Le Sahara occidental, enjeu maghrébin

L'union européenne est-elle une Europe sociale et solidaire ? C'est là le second volume du diptyque consacré à la solidarité européenne en cette période de crises. Il prolonge les réflexions du premier volume portant sur l'Union européenne, crises et perspectives. Comme le précédent, il est le fruit de travaux de chercheurs des deux rives du Rhin, provenant des Universités de Bochum, en Allemagne et de Tours, en France. Les auteurs abordent les fondements d'une Europe sociale et solidaire, fondements inhérents à la construction européenne. Ensuite, ils analysent les différentes politiques sociales et solidaires (solidarité politique, économique, financière et internationale). Enfin, les contributeurs s'interrogent sur le développement d'une Europe non solidaire à travers le déploiement de clauses de différenciation, dérogations et de statuts particuliers.

Union européenne - Une Europe sociale et solidaire ?

Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité. Qui s'impose à l'autre : le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne ? Il s'agit de voir comment les Constitutions contemporaines appréhendent le statut hiérarchique interne de l'ordre juridique international. De cette hiérarchie, de cette grille d'(in)filtration du droit international et européen, dépend en vérité l'intensité d'imprégnation du droit interne par le droit exogène, avec toutes les conséquences que cela induit sur les équilibres institutionnels de l'Etat et sur les droits et obligations des individus. Cette doctrine de la hiérarchie des normes dont la mise en œuvre est différente d'un ordre juridique étatique à l'autre, en fonction des prémisses qui l'induisent (souveraineté, démocratie, patriotisme constitutionnel...), n'en souffre pas moins de multiples incohérences.

La hiérarchie des droits. Droits internes et droits européen et international

L'Europe est liée géographiquement, historiquement, charnellement à la Méditerranée. Depuis les temps immémoriaux, la Méditerranée a joué un rôle exceptionnel de carrefours de peuples et de civilisations. A l'heure de la mondialisation et de l'interdépendance croissantes, de la constitution de grands ensembles, le partenariat euro-méditerranéen (dit processus de Barcelone, 27-28 novembre 1995), mis en place par l'Union européenne et ses voisins des rives méridionales et orientales de la Méditerranée, a marqué un tournant dans les relations de l'Union avec ses voisins méditerranéens. Il a rompu avec une approche traditionnelle, essentiellement bilatérale et commerciale, et opté pour une stratégie globale, multilatérale durable, visant à établir une zone de paix et de stabilité partagées, de plus d'un milliard d'habitants. Le centre de gravité de l'Union s'est déplacé aujourd'hui à l'Est. Pour autant, l'Europe élargie peut-elle se détacher de ses " marches " méditerranéennes ? Peut-elle ignorer cet espace hétérogène, traversé de conflits (mer Egée, Sahara occidental, Moyen-Orient), marqué par le repli identitaire et la violence, mais ô combien nécessaire à la paix et à la sécurité de l'Union ? Les pays des rives méridionales et orientales de la Méditerranée peuvent-ils se passer de l'Union, leur premier partenaire commercial, premier investisseur direct étranger dans la région, première source d'assistance et de moyens de financement, première source de tourisme et première destination de migrants de ces pays ? N'y va-t-il pas de leur prospérité et de leur stabilité ? Cet ouvrage, issu d'un colloque international et multidisciplinaire, organisé par le Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (GERCIE) de l'Université de Tours, porte précisément sur les implications du cinquième élargissement de l'Union européenne, le plus important depuis la création des Communautés européennes, sur le partenariat euro-méditerranéen. Cet élargissement ne risque-til pas de modifier la nature et l'intensité des relations entre l'Union européenne, ses Etats membres et les pays voisins de la Méditerranée, et plus particulièrement les Etats du Maghreb ? Ne pose-il pas de façon générale la question des frontières de l'Union ? Tout en dressant, à l'occasion du dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen, le bilan en demi-teinte du processus de Barcelone, ce livre envisage l'avenir des relations euro-méditerranéennes dans le cadre d'une Europe élargie à vingt-cinq. Il propose différentes voies qui pourraient être empruntées afin d'éviter que le partenariat euro-méditerranéen ne s'ensable et ne finisse par être emporté par les vents qui soufflent en tous sens en Méditerranée.

Le partenariat euro-méditerranéen - A l'heure du cinquième élargissement de l'Union européenne

Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l'ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la dette et les déficits publics tout en contribuant à la croissance économique et à la création d'emplois, la question est maintenant posée de savoir si les PPP sont perfectibles à l'examen de leurs objectifs et de leurs cadres juridiques? En particulier les avantages avancés sont-ils fondés et les dérives dénoncées peuvent-elles être corrigées ? De même le large éventail des solutions législatives retenues dans différents États en Europe et en Asie permet-il de dégager certaines convergences et d'améliorer le système français? À un moment aussi où les grands groupes européens fragilisés économiquement et financièrement par la crise se tournent vers les puissances émergentes de l'ASEAN afin d'accéder à leurs marchés via les PPP trouvent-ils dans les législations de ces pays les garanties pour leurs investissements à long terme? Les colloques internationaux tenus à Hanoï en 2012 et 2013, réunissant des universitaires, des experts européens et asiatiques (ministères vietnamiens), des responsables de l'UE et des conseillers diplomatiques ainsi que des représentants de grands groupes industriels, des avocats internationaux et des bailleurs de fonds, ont débattu de ces questions fondamentales qui trouvent leur traduction dans cet ouvrage complété par un ensemble de documents essentiels à la compréhension de cette problématique.

Le partenariat public-privé dans le cadre UE-ASEAN

Le présent ouvrage entend rendre compte en seize leçons de la complexité qui caractérise le droit institutionnel de l'Union européenne. Dans ce but, les auteurs ont privilégié une démarche plus transversale que didactique permettant de nourrir une réflexion originale sur les grandes questions soulevées par la discipline. Ils se sont d'autre part employés à retracer les constantes évolutions qui ont marqué la matière au fil des révisions des traités constitutifs et de la jurisprudence constructive de la Cour de justice des Communautés européennes. Pour d'évidentes raisons tenant à l'actualité, ils ont largement fait état du phénomène de la constitutionnalisation de l'Union européenne en dépit des incertitudes qui affectent le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004.

Droit institutionnel de l'Union européenne

Le projet de recherche pluridisciplinaire SEPAGE, financé par la région Centre-Val de Loire, a permis d'explorer près de quarante récits de trajectoires et de pratiques viticoles, notamment au travers de la complexe question de la transmission de l'entreprise viticole.Sous l'angle juridique, une telle étude apporte assurément une meilleure connaissance de la filière vitivinicole et de ses enjeux. Elle permet également de découvrir, voire de proposer, le développement d'outils pouvant bénéficier directement aux professionnels concernés.Fort de cette ambition, cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé à Tours le 15 novembre 2019 réunissant de nombreux juristes spécialistes des questions viticoles.Après une introduction rapportant les résultats de l'enquête de terrain menée auprès des viticulteurs de la région Centre-Val de Loire, une première partie est consacrée aux aspects privés de la transmission, tandis que la seconde aborde les aspects publics. Aux contributions académiques s'ajoutent celles de praticiens régionaux. L'ensemble présente non seulement une riche synthèse de l'état de notre droit positif et de l'évolution des pratiques en matière de transmission de l'exploitation viticole, mais encore des moyens de pérenniser ce patrimoine et cet outil de travail au coeur de nos régions.Sous la direction scientifique de Abdelkhaleq Berramdane, Alexandre Deroche, Fabienne Labelle.
Ont contribué à cet ouvrage :
Raphaèle-Jeanne, Aubin-Brouté, Xavier Auriault, Elie Barbereau, Abdelkhaleq Berramdane, Hubert Bosse-Platière, Samuel Brennetot, François Cazin, Alexandre Deroche, Fabienne Labelle, Sabrina Le Normand-Caillère, Jean-Christophe Mandard, Marie Mandeville, Michel Pech, Ronan Raffray, François Robbe, Séverine Taphinaud, Luc Tessier

La transmission des exploitations viti-vinicoles

La Hierarchie Des Droits. Droits Internes Et Droits Europeen Et International

À l'heure où l'Union européenne connaît une crise identitaire politicoéconomique, l'ASEAN émerge en tant que puissance économique régionale et, face à ses grands voisins immédiats, cherche de nouvelles alliances en particulier avec l'UE. De son côté l'UE, fragilisée économiquement, financièrement et socialement, se tourne vers les puissances émergentes de l'Asie du sud-est. À cet égard, les deux ensembles, UE et ASEAN, cherchent à tisser tout un réseau d'accords régionaux et surtout bilatéraux, de partenariat et de coopération ainsi que de zones de libre-échanges. Ce partenariat économique se double-t-il d'un rapprochement institutionnel ? L'ASEAN est-elle une « UE asiatique » en devenir ou un ensemble hybride inédit ? Certes, dans la perspective de la constitution de la « Communauté ASEAN », l'UE est devenue une source d'inspiration de l'ASEAN en vue de la création d'un véritable ensemble intégré mais tout en tenant compte de la très grande diversité de ses Etats membres. Le colloque international qui s'est tenu à Hanoï en octobre 2011, a débattu de ces questions fondamentales et révélé les différentes approches des deux ensembles qui trouvent leur traduction dans cet ouvrage, complété par un ensemble de documents essentiels à la compréhension des relations entre l'UE et l'ASEAN. L'ouvrage intéressera les avocats internationaux, d'affaires ou fiscalistes, les ministères européens et asiatiques ainsi que les organisations professionnelles, chambres de commerce nationales ou mixtes. L'ouvrage pourra également convenir aux professeurs et leurs étudiants.

Le Sahara occidental, enjeu maghrébin

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