Le Sahara occidental, enjeu maghrébin

Le Maroc et l'Occident (1800-1974)

Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité. Qui s'impose à l'autre : le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne ? Il s'agit de voir comment les Constitutions contemporaines appréhendent le statut hiérarchique interne de l'ordre juridique international. De cette hiérarchie, de cette grille d'(in)filtration du droit international et européen, dépend en vérité l'intensité d'imprégnation du droit interne par le droit exogène, avec toutes les conséquences que cela induit sur les équilibres institutionnels de l'Etat et sur les droits et obligations des individus. Cette doctrine de la hiérarchie des normes dont la mise en œuvre est différente d'un ordre juridique étatique à l'autre, en fonction des prémisses qui l'induisent (souveraineté, démocratie, patriotisme constitutionnel...), n'en souffre pas moins de multiples incohérences.

La hiérarchie des droits. Droits internes et droits européen et international

La Hierarchie Des Droits. Droits Internes Et Droits Europeen Et International

L ' intégration européenne est-elle en crise ? C'est là le premier volume d'un diptyque consacré à l'Europe sociale et solidaire, crises et perspectives. Il est le fruit de travaux de chercheurs des deux rives du Rhin, provenant des Universités de Bochum, en Allemagne et de Tours, en France. A travers des regards croisés, parfois divergents, les auteurs ont débattu de la crise d'intégration européenne qui perdure et des perspectives d'avenir de l'Union européenne. Crise régénératrice comme par le passé ou crise profonde, dégénérative, remettant en cause la construction européenne elle-même ? Pour y répondre, les auteurs ont analysé ses diverses facettes : crise institutionnelle, crise économique et financière avec ses répercussions sur certains services publics, crise des fondements mêmes de l'Union que certains Etats membres s'ingénient à ébranler au nom du respect de leur "identité constitutionnelle" et de l'absence de légitimité démocratique de l'Union.

Union Européenne - Crises et perspectives

L'union européenne est-elle une Europe sociale et solidaire ? C'est là le second volume du diptyque consacré à la solidarité européenne en cette période de crises. Il prolonge les réflexions du premier volume portant sur l'Union européenne, crises et perspectives. Comme le précédent, il est le fruit de travaux de chercheurs des deux rives du Rhin, provenant des Universités de Bochum, en Allemagne et de Tours, en France. Les auteurs abordent les fondements d'une Europe sociale et solidaire, fondements inhérents à la construction européenne. Ensuite, ils analysent les différentes politiques sociales et solidaires (solidarité politique, économique, financière et internationale). Enfin, les contributeurs s'interrogent sur le développement d'une Europe non solidaire à travers le déploiement de clauses de différenciation, dérogations et de statuts particuliers.

Union européenne - Une Europe sociale et solidaire ?

Cet ouvrage entend saisir la dynamique générale du droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale les innovations majeures introduites par le traité de Lisbonne en 2009. Il s'appuie sur l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne engagée depuis le siècle dernier et rend compte de l'application de ce traité depuis son entrée en vigueur dans une période marquée par des incertitudes sur l'avenir de l'Union européenne (Brexit).
Une documentation intégrée et commentée accompagne cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique.
L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'études judiciaires et aux candidats préparant divers concours administratifs.

Droit de l'Union européenne (3e édition)

A l'heure où le traité de Lisbonne vient d'entrer en vigueur (1er décembre 2009), cet ouvrage entend saisir la dynamique générale d'un droit communautaire devenu pour la circonstance droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale tes innovations majeures introduites par ce nouveau traité tout en tenant compte de l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne plus que cinquantenaire. Une documentation intégrée et commentée vient à l'appui de cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique. L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'Etudes Judiciaires, et aux candidats préparant divers concours administratifs.

Droit de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique

L'Europe est liée géographiquement, historiquement, charnellement à la Méditerranée. Depuis les temps immémoriaux, la Méditerranée a joué un rôle exceptionnel de carrefours de peuples et de civilisations. A l'heure de la mondialisation et de l'interdépendance croissantes, de la constitution de grands ensembles, le partenariat euro-méditerranéen (dit processus de Barcelone, 27-28 novembre 1995), mis en place par l'Union européenne et ses voisins des rives méridionales et orientales de la Méditerranée, a marqué un tournant dans les relations de l'Union avec ses voisins méditerranéens. Il a rompu avec une approche traditionnelle, essentiellement bilatérale et commerciale, et opté pour une stratégie globale, multilatérale durable, visant à établir une zone de paix et de stabilité partagées, de plus d'un milliard d'habitants. Le centre de gravité de l'Union s'est déplacé aujourd'hui à l'Est. Pour autant, l'Europe élargie peut-elle se détacher de ses " marches " méditerranéennes ? Peut-elle ignorer cet espace hétérogène, traversé de conflits (mer Egée, Sahara occidental, Moyen-Orient), marqué par le repli identitaire et la violence, mais ô combien nécessaire à la paix et à la sécurité de l'Union ? Les pays des rives méridionales et orientales de la Méditerranée peuvent-ils se passer de l'Union, leur premier partenaire commercial, premier investisseur direct étranger dans la région, première source d'assistance et de moyens de financement, première source de tourisme et première destination de migrants de ces pays ? N'y va-t-il pas de leur prospérité et de leur stabilité ? Cet ouvrage, issu d'un colloque international et multidisciplinaire, organisé par le Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (GERCIE) de l'Université de Tours, porte précisément sur les implications du cinquième élargissement de l'Union européenne, le plus important depuis la création des Communautés européennes, sur le partenariat euro-méditerranéen. Cet élargissement ne risque-til pas de modifier la nature et l'intensité des relations entre l'Union européenne, ses Etats membres et les pays voisins de la Méditerranée, et plus particulièrement les Etats du Maghreb ? Ne pose-il pas de façon générale la question des frontières de l'Union ? Tout en dressant, à l'occasion du dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen, le bilan en demi-teinte du processus de Barcelone, ce livre envisage l'avenir des relations euro-méditerranéennes dans le cadre d'une Europe élargie à vingt-cinq. Il propose différentes voies qui pourraient être empruntées afin d'éviter que le partenariat euro-méditerranéen ne s'ensable et ne finisse par être emporté par les vents qui soufflent en tous sens en Méditerranée.

Le Sahara occidental, enjeu maghrébin

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