Le Maroc et l'Occident (1800-1974)

Le présent ouvrage entend rendre compte en seize leçons de la complexité qui caractérise le droit institutionnel de l'Union européenne. Dans ce but, les auteurs ont privilégié une démarche plus transversale que didactique permettant de nourrir une réflexion originale sur les grandes questions soulevées par la discipline. Ils se sont d'autre part employés à retracer les constantes évolutions qui ont marqué la matière au fil des révisions des traités constitutifs et de la jurisprudence constructive de la Cour de justice des Communautés européennes. Pour d'évidentes raisons tenant à l'actualité, ils ont largement fait état du phénomène de la constitutionnalisation de l'Union européenne en dépit des incertitudes qui affectent le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004.

Droit institutionnel de l'Union européenne

Le Sahara occidental, enjeu maghrébin

L'Europe est liée géographiquement, historiquement, charnellement à la Méditerranée. Depuis les temps immémoriaux, la Méditerranée a joué un rôle exceptionnel de carrefours de peuples et de civilisations. A l'heure de la mondialisation et de l'interdépendance croissantes, de la constitution de grands ensembles, le partenariat euro-méditerranéen (dit processus de Barcelone, 27-28 novembre 1995), mis en place par l'Union européenne et ses voisins des rives méridionales et orientales de la Méditerranée, a marqué un tournant dans les relations de l'Union avec ses voisins méditerranéens. Il a rompu avec une approche traditionnelle, essentiellement bilatérale et commerciale, et opté pour une stratégie globale, multilatérale durable, visant à établir une zone de paix et de stabilité partagées, de plus d'un milliard d'habitants. Le centre de gravité de l'Union s'est déplacé aujourd'hui à l'Est. Pour autant, l'Europe élargie peut-elle se détacher de ses " marches " méditerranéennes ? Peut-elle ignorer cet espace hétérogène, traversé de conflits (mer Egée, Sahara occidental, Moyen-Orient), marqué par le repli identitaire et la violence, mais ô combien nécessaire à la paix et à la sécurité de l'Union ? Les pays des rives méridionales et orientales de la Méditerranée peuvent-ils se passer de l'Union, leur premier partenaire commercial, premier investisseur direct étranger dans la région, première source d'assistance et de moyens de financement, première source de tourisme et première destination de migrants de ces pays ? N'y va-t-il pas de leur prospérité et de leur stabilité ? Cet ouvrage, issu d'un colloque international et multidisciplinaire, organisé par le Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (GERCIE) de l'Université de Tours, porte précisément sur les implications du cinquième élargissement de l'Union européenne, le plus important depuis la création des Communautés européennes, sur le partenariat euro-méditerranéen. Cet élargissement ne risque-til pas de modifier la nature et l'intensité des relations entre l'Union européenne, ses Etats membres et les pays voisins de la Méditerranée, et plus particulièrement les Etats du Maghreb ? Ne pose-il pas de façon générale la question des frontières de l'Union ? Tout en dressant, à l'occasion du dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen, le bilan en demi-teinte du processus de Barcelone, ce livre envisage l'avenir des relations euro-méditerranéennes dans le cadre d'une Europe élargie à vingt-cinq. Il propose différentes voies qui pourraient être empruntées afin d'éviter que le partenariat euro-méditerranéen ne s'ensable et ne finisse par être emporté par les vents qui soufflent en tous sens en Méditerranée.

Le partenariat euro-méditerranéen - A l'heure du cinquième élargissement de l'Union européenne

Le monde mondialisé se déploie en cercles concentriques d'intégrations régionales reliés tels des anneaux olympiques. Le partenariat Union européenne-Mercosul qui remonte à 1995 n'échappe pas à la règle. Voilà deux intégrations régionales, l'une vénérable (l'Union européenne), l'autre dans sa prime jeunesse (Mercosul), qui s'emploient à renforcer leur coopération interrégionale et à approfondir leurs intégrations respectives. Mais de quelle intégration s'agit-il ? Y a-t-il une filiation, une similitude, une parenté entre les deux constructions, toutes deux ayant pour objectif plus qu'un simple marché une véritable union politique ? Y a-t-il différences, dissemblances entre les deux mouvements d'intégration régionale, nourries par le passé, la géographie, l'économie, la culture, etc., et entretenues par les objectifs poursuivis et les méthodes choisies pour l'intégration de chacun des deux ensembles ? L'ouvrage, riche en contributions d'universitaires et de professionnels provenant des deux rives de l'Atlantique, y apporte des réponses, à travers des regards croisés, parfois parallèles, sur deux intégrations, bien singulières à travers le monde, dans leurs diverses facettes, à la fois économiques, financières, sociales, environnementales et humaines.

Union européenne - Mercosul - Deux intégrations régionales dans l'espace mondial

Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité. Qui s'impose à l'autre : le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne ? Il s'agit de voir comment les Constitutions contemporaines appréhendent le statut hiérarchique interne de l'ordre juridique international. De cette hiérarchie, de cette grille d'(in)filtration du droit international et européen, dépend en vérité l'intensité d'imprégnation du droit interne par le droit exogène, avec toutes les conséquences que cela induit sur les équilibres institutionnels de l'Etat et sur les droits et obligations des individus. Cette doctrine de la hiérarchie des normes dont la mise en œuvre est différente d'un ordre juridique étatique à l'autre, en fonction des prémisses qui l'induisent (souveraineté, démocratie, patriotisme constitutionnel...), n'en souffre pas moins de multiples incohérences.

La Hierarchie Des Droits. Droits Internes Et Droits Europeen Et International

La hiérarchie des droits. Droits internes et droits européen et international

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l'Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d'incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s'interroger aujourd'hui sur le contenu d'un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l'objet du présent ouvrage issu des travaux d'un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l'occasion duquel l'accent a été mis sur l'avenir de l'intégration européenne aujourd'hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d'horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l'exposé de deux grandes questions de fond. Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l'Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des États membres de l'Union au détriment de l'intégration européenne ? L'ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains États membres. Dès lors que l'Union européenne est régulièrement accusée d'entretenir un « déficit démocratique », il évoque enfin la question du respect des droits de l'homme et de la démocratie à l'heure du traité de Lisbonne.

Quel avenir pour l'intégration européenne ? - Regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne

A l'heure où le traité de Lisbonne vient d'entrer en vigueur (1er décembre 2009), cet ouvrage entend saisir la dynamique générale d'un droit communautaire devenu pour la circonstance droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale tes innovations majeures introduites par ce nouveau traité tout en tenant compte de l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne plus que cinquantenaire. Une documentation intégrée et commentée vient à l'appui de cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique. L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'Etudes Judiciaires, et aux candidats préparant divers concours administratifs.

Droit de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique

L'union européenne est-elle une Europe sociale et solidaire ? C'est là le second volume du diptyque consacré à la solidarité européenne en cette période de crises. Il prolonge les réflexions du premier volume portant sur l'Union européenne, crises et perspectives. Comme le précédent, il est le fruit de travaux de chercheurs des deux rives du Rhin, provenant des Universités de Bochum, en Allemagne et de Tours, en France. Les auteurs abordent les fondements d'une Europe sociale et solidaire, fondements inhérents à la construction européenne. Ensuite, ils analysent les différentes politiques sociales et solidaires (solidarité politique, économique, financière et internationale). Enfin, les contributeurs s'interrogent sur le développement d'une Europe non solidaire à travers le déploiement de clauses de différenciation, dérogations et de statuts particuliers.

Union européenne - Une Europe sociale et solidaire ?

L ' intégration européenne est-elle en crise ? C'est là le premier volume d'un diptyque consacré à l'Europe sociale et solidaire, crises et perspectives. Il est le fruit de travaux de chercheurs des deux rives du Rhin, provenant des Universités de Bochum, en Allemagne et de Tours, en France. A travers des regards croisés, parfois divergents, les auteurs ont débattu de la crise d'intégration européenne qui perdure et des perspectives d'avenir de l'Union européenne. Crise régénératrice comme par le passé ou crise profonde, dégénérative, remettant en cause la construction européenne elle-même ? Pour y répondre, les auteurs ont analysé ses diverses facettes : crise institutionnelle, crise économique et financière avec ses répercussions sur certains services publics, crise des fondements mêmes de l'Union que certains Etats membres s'ingénient à ébranler au nom du respect de leur "identité constitutionnelle" et de l'absence de légitimité démocratique de l'Union.

Union Européenne - Crises et perspectives

Cet ouvrage entend saisir la dynamique générale du droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale les innovations majeures introduites par le traité de Lisbonne en 2009. Il s'appuie sur l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne engagée depuis le siècle dernier et rend compte de l'application de ce traité depuis son entrée en vigueur dans une période marquée par des incertitudes sur l'avenir de l'Union européenne (Brexit).
Une documentation intégrée et commentée accompagne cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique.
L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'études judiciaires et aux candidats préparant divers concours administratifs.

Droit de l'Union européenne (3e édition)

Le projet de recherche pluridisciplinaire SEPAGE, financé par la région Centre-Val de Loire, a permis d'explorer près de quarante récits de trajectoires et de pratiques viticoles, notamment au travers de la complexe question de la transmission de l'entreprise viticole.Sous l'angle juridique, une telle étude apporte assurément une meilleure connaissance de la filière vitivinicole et de ses enjeux. Elle permet également de découvrir, voire de proposer, le développement d'outils pouvant bénéficier directement aux professionnels concernés.Fort de cette ambition, cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé à Tours le 15 novembre 2019 réunissant de nombreux juristes spécialistes des questions viticoles.Après une introduction rapportant les résultats de l'enquête de terrain menée auprès des viticulteurs de la région Centre-Val de Loire, une première partie est consacrée aux aspects privés de la transmission, tandis que la seconde aborde les aspects publics. Aux contributions académiques s'ajoutent celles de praticiens régionaux. L'ensemble présente non seulement une riche synthèse de l'état de notre droit positif et de l'évolution des pratiques en matière de transmission de l'exploitation viticole, mais encore des moyens de pérenniser ce patrimoine et cet outil de travail au coeur de nos régions.Sous la direction scientifique de Abdelkhaleq Berramdane, Alexandre Deroche, Fabienne Labelle.
Ont contribué à cet ouvrage :
Raphaèle-Jeanne, Aubin-Brouté, Xavier Auriault, Elie Barbereau, Abdelkhaleq Berramdane, Hubert Bosse-Platière, Samuel Brennetot, François Cazin, Alexandre Deroche, Fabienne Labelle, Sabrina Le Normand-Caillère, Jean-Christophe Mandard, Marie Mandeville, Michel Pech, Ronan Raffray, François Robbe, Séverine Taphinaud, Luc Tessier

La transmission des exploitations viti-vinicoles

Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l'ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la dette et les déficits publics tout en contribuant à la croissance économique et à la création d'emplois, la question est maintenant posée de savoir si les PPP sont perfectibles à l'examen de leurs objectifs et de leurs cadres juridiques? En particulier les avantages avancés sont-ils fondés et les dérives dénoncées peuvent-elles être corrigées ? De même le large éventail des solutions législatives retenues dans différents États en Europe et en Asie permet-il de dégager certaines convergences et d'améliorer le système français? À un moment aussi où les grands groupes européens fragilisés économiquement et financièrement par la crise se tournent vers les puissances émergentes de l'ASEAN afin d'accéder à leurs marchés via les PPP trouvent-ils dans les législations de ces pays les garanties pour leurs investissements à long terme? Les colloques internationaux tenus à Hanoï en 2012 et 2013, réunissant des universitaires, des experts européens et asiatiques (ministères vietnamiens), des responsables de l'UE et des conseillers diplomatiques ainsi que des représentants de grands groupes industriels, des avocats internationaux et des bailleurs de fonds, ont débattu de ces questions fondamentales qui trouvent leur traduction dans cet ouvrage complété par un ensemble de documents essentiels à la compréhension de cette problématique.

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