La hiérarchie des droits. Droits internes et droits européen et international

Abdelkhaleq Berramdane

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 01 janvier 2002

276 pages

Résumé

Dans ce village planétaire (Mac Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité. Qui s'impose à l'autre : le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne ? Il s'agit de voir comment les Constitutions contemporaines appréhendent le statut hiérarchique interne de l'ordre juridique international. De cette hiérarchie, de cette grille d'(in)filtration du droit international et européen, dépend en vérité l'intensité d'imprégnation du droit interne par le droit exogène, avec toutes les conséquences que cela induit sur les équilibres institutionnels de l'Etat et sur les droits et obligations des individus. Cette doctrine de la hiérarchie des normes dont la mise en œuvre est différente d'un ordre juridique étatique à l'autre, en fonction des prémisses qui l'induisent (souveraineté, démocratie, patriotisme constitutionnel...), n'en souffre pas moins de multiples incohérences.