Distribution de bénéfices - Guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires

Ce guide s'adresse : aux actionnaires, simples particuliers ou entreprises, pour les éclairer sur le traitement fiscal des dividendes qui leur sont servis, aux dirigeants des sociétés et à leurs conseils, pour les aider à préparer les distributions de dividendes et à respecter les obligations fiscales y afférentes. Il traite notamment la délicate question du régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes domiciliées ou établies hors de France. La fiscalité connaît d'autres formes de distribution que celle du dividende proprement dit. Ces formes particulières se rencontrent lorsque la société procède à sa liquidation, lorsqu'elle cesse d'être assujettie à l'impôt sur les sociétés ou encore lorsqu'elle décide un partage partiel d'actif, cette dernière opération recouvrant des situations aussi diverses que la réduction du nominal des actions, la distribution de primes d'apport ou le rachat par la société de ses propres titres en vue de les annuler. Le présent guide décrit également ces distributions d'un type particulier avec leurs implications pour la société elle-même et pour ses associés.

Distributions de bénéfices - Guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires

Qu'elle soit réalisée par des PME ou par des entreprises membres de grands groupes, la restructuration d'une société est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation fiscale en la matière. Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), le présent ouvrage expose de façon détaillée le régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés ainsi que le régime de droit commun. Il examine les modalités de transcription comptable des apports ainsi que les conséquences qui en résultent sur le choix du régime fiscal appliqué à l'opération. Très complet, ce dossier pratique précise également l'impact d'une restructuration sur la contribution économique territoriale et sur les droits indirects. Il répond aux multiples interrogations que suscite la réalisation d'une fusion ou d'une opération assimilée. Quelle est la grille d'analyse retenue par l'administration pour la délivrance de ses agréments? Quelles sont les conséquences des clauses de rétroactivité ? Quels sont les effets d'une restructuration sur les différents crédits d'impôt et les échéances d'impôt sur les sociétés ? Quelle est l'incidence d'une fusion sur les associés de la société absorbée? Les restructurations qui affectent les sociétés membres d'un groupe fiscal ou celles qui sont opérées dans un contexte international font, elles aussi, l'objet de développements spécifiques. Les nombreux exemples chiffrés, conseils et modèles qu'il comporte font de cet ouvrage un outil indispensable à la réussite d'une opération de restructuration.

Fusions - Apports partiels d'actif, scissions

Impôt hautement symbolique, l'ISF est toujours d'actualité. La question de sa suppression a pourtant été au centre de nombreux débats en 2011. La loi du 29 juillet 2011 en a finalement décidé autrement en le réformant. Le premier volet de la réforme a conduit, dès 2011, à faire sortir du champ d'application de l'impôt près de 300 000 personnes via le relèvement du seuil d'imposition à 1 300 000 €. Le deuxième volet entre en vigueur en 2012 et va permettre aux personnes ayant franchi le seuil d'entrée de bénéficier d'un allègrement substantiel d'impôt grâce notamment à de nouvelles modalités de calcul. Au-delà de ces mesures : le régime des pactes Dutreil est assoupli afin de permettre à de nouveaux associés d'adhérer à des pactes déjà conclus ; les conditions d'accès au régime des biens professionnels sont facilitées, notamment pour les redevables exerçant plusieurs activités ; la réduction ISF-PME fait également l'objet de modifications plus ponctuelles destinées à atténuer le recentrage opéré fin 2010. Le présent ouvrage analyse en détail le nouvel ISF en donnant aux redevables et à leurs conseils les clés pour bénéficier au mieux des réductions et exonérations prévues par la législation. Il donne par ailleurs toutes les informations pratiques sur le calcul de l'impôt et sur les nouvelles modalités de déclaration et de paiement. Les nombreux exemples et conseils font de lui l'outil indispensable aux redevables et leurs conseils.

L'Isf après la réforme - Les nouvelles règles du jeu depuis la loi du 29 juillet 2011

Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle : l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises : l'impôt sur les sociétés, l'imposition du chiffre d'affaires, les revenus distribués, les groupes de sociétés, l'imposition du capital et des moyens de production, les petites entreprises, la constitution d'une entreprise, la cessation d'activité. Contrôle et contentieux : le contrôle fiscal, le contentieux fiscal.

Les impôts en France - Traité pratique de la fiscalité des affaires

Les Editions d'Organisation publient aujourd'hui en un seul volume l'ouvrage rédigé par le professeur PROBST et son équipe de l'Université de Genève et édité initialement en trois tomes. Le lecteur disposera ainsi d'un manuel de référence traitant de l'ensemble du domaine de l'organisation. La première partie présente les outils organisationnels classiques en fonction de leur contexte d'utilisation : description de poste, diagramme de fonction, organigrammes et carte de procédure, entre autres, illustrés de nombreux exemples. La deuxième partie se propose d'étudier comment gérer un changement organisationnel pour permettre au manager de confronter ses objectifs à la complexité des contingences vécues au quotidien.
La troisième partie, après le " quoi " et le " comment ", aborde le " pourquoi " de l'organisation, cadre de référence, outil de développement de l'entreprise en termes de management : flexibilité, gestion, de l'apprentissage organisationnel, auto-organisation. L'ouvrage propose des applications concrètes intégrées dans une perspective globale. Organisation et management est à la fois une synthèse claire et pédagogique des théories existantes et des cas pratiques, et une vision novatrice permettant au manager comme à l'étudiant d'aborder ou d'approfondir les apports de l'organisation à l'aube du XXIe siècle.

Organisation & management

Un ouvrage à la portée de tous ceux qui abordent l'étude de la fiscalité, grâce à sa conception nouvelle :
* Présentation synthétique des questions (" l'essentiel ") en tête de chaque rubrique ; 
* Exposé clair et précis de la réglementation ;
* Présentation distincte (" pour approfondir ") des précisions complémentaires et des cas pratiques.

Les Impots En France. Traite Pratique De La Fiscalite Des Affaires, 30eme Edition A Jour Le 1er Aout 1998

La pratique de l'intégration fiscale

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui s'est appliqué pour la première fois en 2018, a remplacé l'ISF pour les personnes physiques détentrices de patrimoines immobiliers "non productifs" supérieurs à 1,3 millions d'euros. L'ensemble des redevables, quelle que soit l'importance de leur patrimoine, doivent souscrire une déclaration d'IFI détaillant la composition de leurs actifs imposables au 1er janvier, en même temps qu'ils déclarent leurs revenus de l'année écoulée. Le présent dossier pratique est un outil complet qui traite, de manière exhaustive, de tous les aspects et problématiques liés à la détention directe et indirecte d'un patrimoine immobilier en vue de sa correcte imposition à l'IFI. Ce dossier pratique s'adresse aussi bien au particulier redevable de l'IFI qu'aux professionnels du droit et du chiffre qui interviennent pour leurs clients, dans la détermination et l'évaluation du patrimoine immobilier. Il constitue une aide essentielle pour l'accomplissement des obligations déclaratives et pour le conseil dans la gestion patrimoniale. Cet ouvrage s'adresse également aux responsables administratifs et financiers chargés de la communication d'informations, à destination des associés et des actionnaires, sur la composante immobilière de leurs participations. Enrichi des précisions issues des commentaires Bofip de l'administration parus en 2018 et de nombreux exemples chiffrés et conseils, cette 2e édition du dossier pratique IFI est l'outil indispensable pour maîtriser les règles complexes de l'IFI et être rapidement au point pour satisfaire aux obligations déclaratives à l'échéance des mois de mai et juin 2019 et, dans une perspective de long terme, pour conseiller ou faire les meilleurs choix de gestion patrimoniale.

L'impôt sur la fortune immobilière

La Pratique Des Restructurations. Fusions, Scissions, Apports Partiels D'Actif, Operations Internationales

L'Integration Fiscale. Guide Fiscal, Juridique Et Comptable, 5eme Edition

Jusqu'à une date récente, l'expatriation était, pour beaucoup de redevables de l'ISF, la seule réponse appropriée à la question titre. Heureusement, les choses changent ! La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat du 21 août 2007 s'est efforcée de gommer les défauts les plus criants de l'ISF. Ainsi, entre autres innovations : il est désormais possible de se libérer de l'impôt en souscrivant au capital de PME ou de certains fonds de placement, le régime d'exonération des titres faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) est sensiblement assoupli, l'abattement sur la valeur vénale de la résidence principale est porté de 20 à 30 %, les contribuables bénéficient d'un bouclier fiscal rénové qui leur garantit la disposition d'au moins 50 % de leurs revenus. Cet ouvrage analyse en détail le nouvel ISF en donnant aux redevables et à leurs conseils toutes les clés pour bénéficier des exonérations et réductions prévues par la législation. Et pour que les redevables de l'ISF renouent avec les voyages allers-retours?

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