Dans l'effervescence de 1789, alors qu'une nation s'affirme au Jeu de paume, l'Assemblée nationale invente une incrimination. Calquée sur la traditionnelle lèse-majesté comme pour mieux marquer le transfert de souveraineté, la "lèse-nation" cherche à protéger la Révolution et ses nouvelles valeurs. Elle réprime les adversaires tenus pour des "ennemis". Elle dit aussi ce qu'est la nation. Epousant les craintes successives du régime naissant, elle devient l'une des principales armes pénales des débuts de la Révolution. Alors que l'attention se porte le plus souvent sur les pratiques de la Terreur, Jean-Christophe Gaven nous invite à découvrir une phase fondatrice et peu explorée de l'histoire de la justice politique révolutionnaire. En s'appuyant sur les archives judiciaire et parlementaires des affaires discutées, et parfois jugées, au titre de la lèse-nation, il met en lumière une expérience judiciaire et politique marquée à la fois par les impératifs de protection des nouvelles institutions - assimilée à la défense de la nation - et par les aspirations libérales et légalistes du jeune régime - attachées, elles, à la reconnaissance des droits individuels, y compris ceux des accusés politiques.

Le crime de lèse-nation - Histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791)

Les contributions qui composent cet ouvrage portent l'attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit de province, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Elles pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant - d'enseignants mais aussi d'enseignements - comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. Finalement c'est l'idée de conquêtes qui se dégage assez naturellement. Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial dans ce mouvement. Rien d'uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités : jamais l'Université n'a cessé d'être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu'elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l'image d'une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d'elle même. S'imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques ? Gagner le cour des étudiants ou de leurs parents ? Etoffer les enseignements ? Adapter la recherche ? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n'ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l'ont fait en s'inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l'autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture.

Etudes d'histoire du droit et des idées politiques N° 16/2023

La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l'institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d'étude, occupe une bonne place. On s'inquiète de sa responsabilité ; on veut connaître scs opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu'elle n'en ait aucun. Chaque fois, le singulier s'impose et désigne un « corps de magistrats » doté, par la magie évocatrice de l'unité supposée, d'une puissance et d'une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu'il s'agit de l'opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre « le » pouvoir juridictionnel et « le » politique s'embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature. Pourtant, l'unité doit-elle suivre ce singulier d'usage ? A l'image d'un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d'une pluralité de représentations et d'habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques - propres au moins à tout système administratif - les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre « le » siège et « le » parquet, l'cclatcmcnt des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite à se méfier d'un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature. Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, l'historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l'hypothèse des désunions internes d'un corps excessivement présenté dans sa capacité d'union. A partir du cas de la France et de l'Italie, où l'histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, avec l'exemple de l'Espagne et de la Suisse également, le livre explore la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d'une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés.

Les désunions de la magistrature

Dans l'effervescence de 1789, alors qu'une nation s'affirme au Jeu de paume, l'Assemblée nationale invente une incrimination. Calquée sur la traditionnelle lèse-majesté comme pour mieux marquer le transfert de souveraineté, la « lèse-nation » cherche à protéger la Révolution et ses nouvelles valeurs. Elle réprime les adversaires tenus pour des « ennemis ». Elle dit aussi ce qu'est la nation. Épousant les craintes successives du régime naissant, elle devient l'une des principales armes pénales des débuts de la Révolution.
 
 
 
 Alors que l'attention se porte le plus souvent sur les pratiques de la Terreur, Jean-Christophe Gaven nous invite à découvrir une phase fondatrice et peu explorée de l'histoire de la justice politique révolutionnaire. En s'appuyant sur les archives judiciaires et parlementaires des affaires discutées, et parfois jugées, au titre de la lèse-nation, il met en lumière une expérience judiciaire et politique marquée à la fois par les impératifs de protection des nouvelles institutions - assimilée à la défense de la nation - et par les aspirations libérales et légalistes du jeune régime - attachées, elles, à la reconnaissance des droits individuels, y compris ceux des accusés politiques.

Livres