La vitesse de l'information, de la communication et des moyens de transport règne de toute sa puissance dans nos sociétés modernes. L'étude des autoroutes tombe sous le sens. Pourtant, peu de publications en ont fait une exploration exhaustive. C'est le cas de cet ouvrage qui s'attache à les observer par le prisme du droit public. En effet, l'Etat a joué et continue à jouer un rôle important dans le secteur des autoroutes même si des critiques ont émergé sur sa supposée perle de contrôle vis-à-vis de ces infrastructures stratégiques. Les autoroutes étant un attribut de la souveraineté de l'Etat, le manque de contrôle étatique pose des problèmes d'ordre démocratique et économique. De plus, le défaut de transparence dans les choix publics et l'absence de connaissance sur l'évolution de la gestion des autoroutes amènent certains à transformer ce sujet en une véritable affaire d'Etat qui impliquerait depuis des décennies différentes sphères du pouvoir. A la décharge des gouvernants, le contexte économique du réseau autoroutier est très particulier car il est difficile d'ouvrir a la concurrence des réseaux d'autoroutes déjà opérationnels et qui sont engagés par contrat de concession à long terme. Par conséquent, l'analyse se doit aussi d'avoir une approche historique et économique. Cette démarche pluridisciplinaire se montre en adéquation avec les questions que se posent de nombreux acteurs politiques et économiques mais également les usagers quant au désenclavement de leurs territoires ou quant à une possible nouvelle forme de gestion de ces biens d'intérêt général. L'auteur s'est donné pour ligne de conduite, dans la rédaction de ce livre, de s'appliquer à s'appuyer sur toutes les sources récentes tant le sujet est à la fois actuel et sensible. Les étudiants, les praticiens, les chercheurs dans les domaines cités plus haut seront forcément concernés par cette étude à la fois originale et inédite.

Les autoroutes, une affaire d'Etat

François Féral, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, a su donner à ses travaux l'empreinte de sa propre personnalité. Que ce soit dans les thématiques, où l'on retrouve notamment la confrontation singulière avec la mer, ou dans l'optique utilisée, humaine, latine, ancrée sur le territoire mais ouverte à l'international, sa démarche est à la fois authentique et reconnaissable par ses recherches autour du droit de l'action publique et des sciences administratives. Ses engagements institutionnels l'ont mené de la Direction de la Répression des fraudes à l'école Pratique des Hautes Etudes en passant par la FAO, le CNRS et la présidence de l'Université de Perpignan : dans sa carrière, il a été aussi à l'aise comme Professeur d'Université que comme expert ou homme d'action administrative. Les textes figurant dans cet ouvrage sont des extraits de ses travaux principaux, précédés d'une présentation thématique, ainsi que d'un portrait, rédigés par ses collègues et amis du CDED-CERTAP.

François Féral - Les transformations du droit de l'action politique

Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité - shampoings, yaourts, lessives - ont un impact direct dans la vie des Français. En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays. Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.

Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions - Actes du colloque organisé par le Centre de droit économique et du développement (CDED)

La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux,.... En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en donnant à l'Etat un rôle privilégié de protecteur des biens ou ressources rares. Nécessaires à la collectivité, certaines sont en effet d'intérêt général et le principe d'égalité implique que chacun doit y avoir accès. C'est pourquoi la rareté a suscité l'intérêt du Droit public jusqu'à entraîner et légitimer l'intervention de l'Etat.

La rareté en droit public

La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux,.. En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en donnant à l'Etat un rôle privilégié de protecteur des biens ou ressources rares. Nécessaires à la collectivité, certaines sont en effet d'intérêt général et le principe d'égalité implique que chacun doit y avoir accès. C'est pourquoi la rareté a suscité l'intérêt du Droit public jusqu'à entraîner et légitimer l'intervention de l'Etat.

Le système de santé français se trouve aujourd'hui à un vrai tournant. Les décisions prises au niveau national concernant la détermination et la répartition des ressources affectées à la santé et notamment au système de soins impliquent nécessairement des choix d'organisation de la société. La situation de rareté des ressources, de plus en plus évidente notamment au niveau financier, incite les pouvoirs publics à adapter les activités aux besoins sanitaires à travers des politiques publiques spécifiques. Dans cet ouvrage, une approche pluridisciplinaire a été privilégiée pour mieux comprendre les nouveaux enjeux liés à cette question complexe. Un regard croisé de chercheurs permettra d'esquisser une typologie des différentes situations de rareté dans le domaine de la santé publique. Les juristes disposeront d'une place importante pour expliquer certaines procédures d'attribution qui relèvent avant tout de la réglementation, du domaine juridique et des règles d'accès au service public. Mais les gouvernants doivent aussi respecter une autre forme de norme préalable : la norme éthique. En effet, la gestion de la rareté n'est pas liée seulement aux Finances publiques et à la science des organisations. Elle peut aussi porter sur des produits de santé dont notamment les éléments et produits du corps humain (organes, sang). Ces ressources peuvent générer en pratique un conflit majeur entre pénurie et impératif éthique.

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