La rareté en droit public
La santé publique à l'épreuve de la rareté
Publié par PU Aix-Marseille, le 01 septembre 2013
Résumé
Le système de santé français se trouve aujourd'hui à un vrai tournant. Les décisions prises au niveau national concernant la détermination et la répartition des ressources affectées à la santé et notamment au système de soins impliquent nécessairement des choix d'organisation de la société. La situation de rareté des ressources, de plus en plus évidente notamment au niveau financier, incite les pouvoirs publics à adapter les activités aux besoins sanitaires à travers des politiques publiques spécifiques. Dans cet ouvrage, une approche pluridisciplinaire a été privilégiée pour mieux comprendre les nouveaux enjeux liés à cette question complexe. Un regard croisé de chercheurs permettra d'esquisser une typologie des différentes situations de rareté dans le domaine de la santé publique. Les juristes disposeront d'une place importante pour expliquer certaines procédures d'attribution qui relèvent avant tout de la réglementation, du domaine juridique et des règles d'accès au service public. Mais les gouvernants doivent aussi respecter une autre forme de norme préalable : la norme éthique. En effet, la gestion de la rareté n'est pas liée seulement aux Finances publiques et à la science des organisations. Elle peut aussi porter sur des produits de santé dont notamment les éléments et produits du corps humain (organes, sang). Ces ressources peuvent générer en pratique un conflit majeur entre pénurie et impératif éthique.
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