Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CBFPA. Ce code intègre notamment : la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ; le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé - StopCovid ; la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L'histoire passée et contemporaine montre qu'elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de conscience et que le libre exercice des cultes sont respectés. Malheureusement, on peut constater que tel n'est pas toujours le cas dans de nombreux coins du globe. A l'heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l'heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et à l'heure où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses, il apparaît nécessaire de s'attarder sur les relations qu'entretiennent les droits de l'Homme, la paix et la religion. Pour cette deuxième édition du séminaire "Religions, Droits de l'Homme et Paix" , les organisateurs proposent d'explorer la question de savoir dans quelle mesure la laïcité et la défense de l'Etat de droit permettent de garantir la paix entre les religions et la paix dans une société respectueuse des droits de l'Homme.

Laïcité et défense de l'Etat de droit

Le présent ouvrage analyse les rapports complexes entre l'intégration et les droits de l'homme sur trois continents : l'Europe, l'Amérique et l'Afrique. A partir de l'expérience de l'Union européenne, il met en lumière les différentes fonctions des droits de l'homme dans la dynamique de l'intégration. Les droits de l'homme constituent un instrument de légitimation et de régulation de l'intégration. Dans cette optique, ils font pleinement partie de la stratégie de l'entité englobante et des entités englobées dans le processus d'intégration. Perpétuant les méthodes du droit de l'intégration, cet ouvrage réunit des juristes de différentes spécialités, de différentes nationalités et de différentes générations venant des trois continents.

Intégration et droits de l'homme

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : de la loi du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; du règlement (UE) 2017/458 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures ; de la loi organique du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte ; de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Au sein du droit international et européen des droits de l'homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l'homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l'homme. Une partie offre à des juridictions généralistes des compétences de protection des droits de l'homme. Ce foisonnement des juridictions supranationales de protection des droits de l'homme renforce le droit international et européen des droits de l'homme. Cette évolution provoque diverses interrogations relatives à la conciliation des droits de l'homme et de la souveraineté, à la fonction et à la légitimité du juge supra- nationale pour trancher des questions politiques et des questions de société, à l'émiettement et à la cohérence globale de la protection juridictionnelle des droits de l'homme. Le quatrième colloque de l'Institut international des droits de l'homme tente de répondre à certaines de ces interrogations en dressant le bilan et les perspectives de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales. En trois temps, il examine l'évolution des systèmes juridictionnels et des méthodes de protection, les défis contentieux et l'avenir commun de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales.

La protection des droits de l'homme par les cours supranationales - Actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Université Toulouse 1, Capitole

Cet Annuaire souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des États membres.

Annuaire de droit européen - Volume 7

Encensés ou critiqués, les droits de l'homme demeurent la grande affaire moderne.
 Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes controverses dans les sociétés démocratiques.  la question de leur garantie nourrit une incessante réflexion dans le monde contemporain.  leur oubli ou leur mépris disqualifient toujours davantage certains régimes aux yeux de l'opinion internationale.  faut-il reconnaître et garantir un " droit à la mort " ? comment rendre effectif le droit au logement ? la poursuite et la sanction des crimes internationaux (génocide, crime de guerre, etc.
) relèvent-elles de la protection des droits de l'homme ? la liberté individuelle peut-elle se voir opposer des limites ? le rôle du juge devenu central dans la protection de ces droits est-il suffisant ou est-il excessif ? comment et jusqu'à quel point protéger les minorités ? comment faire reculer les violences dont les femmes sont l'objet ? les droits de l'homme sont-ils universels ? ces questions et beaucoup d'autres tissent une grande part du débat public contemporain.
 C'est à toutes celles-ci que ce dictionnaire souhaite apporter des éléments de réponse.  rédigés par 185 auteurs venant d'horizons différents - universitaires, magistrats, avocats, militants d'associations, français et étrangers -, réunissant des compétences reconnues, d'abord juridiques, mais aussi philosophiques, historiques ou politiques, ces 274 articles sont sans équivalent en langue française.
 Cet ouvrage, qui se veut un point de rencontre de la réflexion théorique, juridique et philosophique permettra de comprendre et d'approfondir les multiples et complexes questions des droits de l'homme à l'heure de la mondialisation.  il est donc destiné à tous ceux qui s'interrogent sur cette question centrale de la modernité, ainsi qu'à tous ceux qui luttent pour la reconnaissance ou pour la défense des droits de l'homme.

Dictionnaire des droits de l'homme

Dans l'exercice de sa fonction juridictionnelle et dans la mise en oeuvre de sa politique jurisprudentielle, le juge administratif français est confronté quotidiennement aux décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme. Le poids sociologique de celles-ci est important mais jusqu'à quel point, selon quels critères et à quelles conditions lient-elles juridiquement la juridiction administrative française ? N'ont-elles jusqu'à la ligoter et lui interdire toute marge de manoeuvre ? Les trois pistes exploitées apportent des réponses nuancées. L'autorité de la chose jugée attachée aux décisions des juridictions constitutionnelle, communautaire et européenne est reconnue et respectée par le Conseil d'Etat même si les critères de cette autorité sont différents de ceux, traditionnels, de l'autorité de chose jugée. L'autorité persuasive de la jurisprudence lui permet de prendre largement en compte les solutions jurisprudentielles dégagées par le Conseil constitutionnel et les deux cours européennes tout en lui octroyant une non moins substantielle marge d'autonomie qu'il n'hésite pas à exploiter et à afficher. Sans devoir disparître, cette autonomie est relativisée par le développement de l'autorité de la chose interprétée. Celle-ci implique un respect juridique prioritaire de la jurisprudence interprétative des juridictions chargées de l'interprétation authentique de la norme constitutive de chaque ordre juridique français, communautaire et européen des droits de l'homme. Mais elle encourage aussi le dialogue, formel ou spontané, des juges qui gravitent dans la constellation des ordres juridictionnels en Europe. Elle ne peut cependant déployer toute sa force et toutes ses potentialités que dans le cadre d'un dialogue organisé et formalisé des juges concernés. Cette théorie évolutive n'entraîne-t-elle pas un rapprochement progressif des concepts de res judicata et de stare decisis ?

L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme

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