L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme

Joël Andriantsimbazovina

Publié par , le 23 juin 1998

Résumé

Dans l'exercice de sa fonction juridictionnelle et dans la mise en oeuvre de sa politique jurisprudentielle, le juge administratif français est confronté quotidiennement aux décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme. Le poids sociologique de celles-ci est important mais jusqu'à quel point, selon quels critères et à quelles conditions lient-elles juridiquement la juridiction administrative française ? N'ont-elles jusqu'à la ligoter et lui interdire toute marge de manoeuvre ? Les trois pistes exploitées apportent des réponses nuancées. L'autorité de la chose jugée attachée aux décisions des juridictions constitutionnelle, communautaire et européenne est reconnue et respectée par le Conseil d'Etat même si les critères de cette autorité sont différents de ceux, traditionnels, de l'autorité de chose jugée. L'autorité persuasive de la jurisprudence lui permet de prendre largement en compte les solutions jurisprudentielles dégagées par le Conseil constitutionnel et les deux cours européennes tout en lui octroyant une non moins substantielle marge d'autonomie qu'il n'hésite pas à exploiter et à afficher. Sans devoir disparître, cette autonomie est relativisée par le développement de l'autorité de la chose interprétée. Celle-ci implique un respect juridique prioritaire de la jurisprudence interprétative des juridictions chargées de l'interprétation authentique de la norme constitutive de chaque ordre juridique français, communautaire et européen des droits de l'homme. Mais elle encourage aussi le dialogue, formel ou spontané, des juges qui gravitent dans la constellation des ordres juridictionnels en Europe. Elle ne peut cependant déployer toute sa force et toutes ses potentialités que dans le cadre d'un dialogue organisé et formalisé des juges concernés. Cette théorie évolutive n'entraîne-t-elle pas un rapprochement progressif des concepts de res judicata et de stare decisis ?