La Principauté la plus célèbre du monde est paradoxalement la moins connue quant à son mode de gouvernement. Au-delà des échos médiatiques, peu savent que Monaco est doté d'une organisation étatique et d'un système juridique complets qui lui sont propres en raison même de sa souveraineté. Celle-ci se manifeste essentiellement dans sa dynastie sept fois centenaire parce que le Prince y est la clé de voûte de l'ordre constitutionnel d'où il ressort comme le seul de tous les monarques européens à gouverner réellement son Etat et à disposer de pouvoirs régaliens. Néanmoins, la monarchie monégasque a toujours été en phase avec son temps en se mettant progressivement au diapason des requêtes de la modernité démocratique. A Monaco, les étapes du constitutionnalisme se sont toujours inscrites, au long des cent dernières années, dans le sens d'une concertation institutionnelle entre la Couronne, le Gouvernement nommé par le Prince et le Conseil national élu par le peuple. II en résulte un régime politique original, ni parlementaire ni présidentiel, mais de type mixte, reflet de ce "gouvernement modéré" théorisé par Montesquieu et illustré par Portalis. Pour être unique en son genre en associant une monarchie active et une démocratie effective, la Constitution de la Principauté de Monaco n'en est pas moins conforme aux canons des libertés publiques fondamentales et aux normes communément observées de nos jours en Europe et dans tout l'Occident.

Monaco, monarchie et démocratie

La Principauté la plus célèbre du monde est paradoxalement la moins connue quant à son mode de gouvernement. Au-delà des échos médiatiques, peu savent que Monaco est doté d'une organisation étatique et d'un système juridique complets qui lui sont propres en raison même de sa souveraineté. Celle-ci se manifeste essentiellement dans sa dynastie sept fois centenaire parce que le Prince y est la clé de voûte de l'ordre constitutionnel d'où il ressort comme le seul de tous les monarques européens à gouverner réellement son Etat et à disposer de pouvoirs régaliens. Néanmoins, la monarchie monégasque a toujours été en phase avec son temps en se mettant progressivement au diapason des requêtes de la modernité démocratique. A Monaco, les étapes du constitutionnalisme se sont toujours inscrites, au long des cent dernières années, dans le sens d'une concertation institutionnelle entre la Couronne, le Gouvernement nommé par le Prince et le Conseil national élu par le peuple. Il en résulte un régime politique original, ni parlementaire ni présidentiel, mais de type mixte, reflet de ce "gouvernement modéré" théorisé par Montesquieu et illustré par Portalis. Pour être unique en son genre en associant une monarchie active et une démocratie effective, la Constitution de la Principauté de Monaco n'en est pas moins conforme aux canons des libertés publiques fondamentales et aux normes communément observées de nos jours en Europe et dans tout l'Occident.

Proclamée en 1959 par la Déclaration des Nations unies sur les droits de l'enfant et reprise en 1989 par la Convention internationale des droits de l'enfant, toutes deux ratifiées par la France, la notion d'intérêt supérieur de l'enfant a été reconnue par les tribunaux français comme un véritable principe juridique, de surcroît consacré par le Conseil constitutionnel qui lui a même attribué une valeur d'exigence constitutionnelle. De fait, au cours du XXe siècle, en France, comme dans la plupart des Etats occidentaux, le droit a réalisé de grands progrès dans la protection de l'enfance et la prise en considération de ses intérêts, que ce soit en droit civil de la famille, en droit pénal ou en droit de la santé. Il demeure néanmoins des zones d'ombre où l'intérêt de l'enfant n'occupe pas toujours la place "primordiale" pourtant souhaitée par les textes de droit. Le domaine de la bioéthique est particulièrement significatif à cet égard dans la mesure où nombre de dispositions législatives en vigueur ou en projet sont en contradiction flagrante avec ce principe majeur. L'intérêt de l'enfant se retrouve ainsi insidieusement subordonné aux désirs des adultes et aux luttes d'influence idéologiques, y compris dans les institutions et conférences internationales qui traitent de l'enfance. Cet ouvrage réunissant des spécialistes reconnus de ces différents sujets présente l'état de la question aujourd'hui en France face aux enjeux civilisationnels qui se dessinent. Il y va de notre conception du droit comme défense du plus faible d'entre les hommes.

L'intérêt supérieur de l'enfant

Portalis le juste

Contre toute évidence historique, philosophique et sociologique, les racines chrétiennes de l'Europe ont fait l'objet, ces derniers temps, de nombreux débats et polémiques. Les actes du congrès européen de l'Union Internationale des Juristes Catholiques de 2003 nous montrent le grand apport de la religion, spécialement du christianisme, dans les différentes disciplines du droit en Europe.

L'héritage religieux du droit en Europe : actes du congrés européen de l'union internatiaonale

La Principauté la plus célèbre du monde est paradoxalement la moins connue quant à son mode de gouvernement. Au-delà des échos médiatiques, peu savent que Monaco est doté d'une organisation étatique et d'un système juridique complets qui lui sont propres en raison même de sa souveraineté. Celle-ci se manifeste essentiellement dans sa dynastie sept fois centenaire parce que le Prince y est la clé de voûte de l'ordre constitutionnel d'où il ressort comme le seul de tous les monarques européens à gouverner réellement son Etat et à disposer de pouvoirs régaliens. Néanmoins, la monarchie monégasque a toujours été en phase avec son temps en se mettant progressivement au diapason des requêtes de la modernité démocratique. A Monaco, les étapes du constitutionnalisme se sont toujours inscrites, au long des cent dernières années, dans le sens d'une concertation institutionnelle entre la Couronne, le Gouvernement nommé par le Prince et le Conseil national élu par le peuple. Il en résulte un régime politique original, ni parlementaire ni présidentiel, mais de type mixte, reflet de ce " gouvernement modéré " théorisé par Montesquieu et illustré par Portalis. Pour être unique en son genre en associant une monarchie active et une démocratie effective, la Constitution de la Principauté de Monaco n'en est pas moins conforme aux canons des libertés publiques fondamentales et aux normes communément observées de nos jours en Europe et dans tout l'Occident.

L'élection d'un nouveau Président de la République ouvre généralement une période de grandes réformes législatives en application du programme électoral de l'ancien candidat. La production législative s'est intensifiée et la plupart des idées de réformes se sont transformées en autant de projets de loi. Aussi, devant cette boulimie de nouveaux textes à jet continu, il a paru opportun de consacrer les travaux de ce XXIIIe colloque national non à une thématique particulière, mais à différents sujets d'actualité juridique choisis parmi ceux qui ont agité l'opinion publique en raison de leurs enjeux éthiques.
Depuis la proposition de loi sur les dérogations au repos dominical jusqu'aux droits (et devoirs !) des étrangers, en passant par les nombreuses réformes ou projets de réforme de la justice (notamment celle des mineurs), voire les implications juridiques de la crise financière ou la réforme des retraites, l'éventail était large où les commentaires se justifiaient du point de vue ici privilégié. C'est ainsi que, pour nos réflexions, ont été retenus quatre chantiers relatifs, d'une part, aux révisions du préambule de la Constitution ainsi que des lois dites « de bioéthique « et sur « les droits des malades et la fin de vie « et, d'autre part, à la succession de réformes ponctuelles affectant le droit de la famille en constante mutation.
D'une certaine manière, ces quatre domaines se retrouvent dans le premier tant il est vrai que c'est dans le préambule de la Constitution que se trouvent les principes fondamentaux qui gouvernent les trois autres

Les enjeux éthiques de l'actualité juridique

Les rapports entre l'Eglise et la Révolution ont inspiré les meilleurs auteurs ; les livres les plus savants ont été déjà publiés. Le présent ouvrage qui prend place dans l'impressionnant ensemble des études nuançant les opinions sur la tempête révolutionnaire, découvre le mouvement des idées, le mouvement des lois, le mouvement des passions ayant permis et accompagné cette tourmente. La Révolution fut anti-religieuse ; elle permit cependant une certaine forme de rénovation de la Foi et exalta de multiples héroïsmes. On ne peut plus en douter ; une nouvelle démonstration en est apportée par les conférences de l'Association des Juristes catholiques du Poitou.

L'Eglise à l'épreuve de la Révolution

Les auteurs de cette ouvrage se sont attachés à analyser cette oeuvre immense par laquelle le Pape aborda les aspects de l'ordre temporel pour dire sur tous les sujets l'enseignement du Magistère de l'Eglise : la morale et le droit, la famille et l'éducation, la guerre et la paix, la démocratie et les totalitarismes, les nations et la société internationale, autant de domaines où Pie Xll est intervenu pour garantir la dignité de la personne humaine et le fondement religieux et moral de la Cité des hommes. Cette étude collective de juristes et d'historiens, universitaires et ecclésiastiques, met aussi en relief la profonde actualité de la pensée de Pie Xll à laquelle les actes de Concile Vatican ll se sont souvent référés et qui demeure un pilier pour l'Eglise.

Pie XII et la Cité - La pensée et l'action politiques de Pie XII

Le Pape Jean Paul II a d'ores et déjà laissé une empreinte personnelle décisive dans l'histoire de son temps, notamment dans l'ordre international où il s'est lui-même présenté comme " un désarmé au milieu d'un monde armé ". Ses enseignements et son action sur la scène mondiale ont révélé une vision globale et intégrale de la vie des hommes et des nations. En plaçant la dignité et les droits de la personne humaine au centre de sa sollicitude pastorale, la diplomatie pontificale en a fait la raison d'être de sa présence accrue au sein des institutions et des conférences internationales.
La sauvegarde de la justice et de la paix explique l'intervention pacificatrice du Pape et de ses diplomates dans l'émergence d'une nouvelle Europe après les années d'Ostpolitik, dans la crise de Balkans, dans les guerres des Malouines et du golfe Persique, dans l'évolution de la situation au Proche-Orient et jusque dans le conflit désamorcé entre l'Argentine et le Chili. L'intensité de cette activité internationale concerne aussi les relations bilatérales du Saint-Siège qui, sous le pontificat de Jean Paul II, a déjà conclu près de quatre-vingts accords concordataires et doublé le réseau de ses missions diplomatiques.
Réunissant acteurs et spécialistes de la diplomatie pontificale, dont notamment les plus hauts dignitaires du Saint-Siège, cet ouvrage fait l'inventaire de ce domaine encore mal connu de la participation de l'Eglise catholique à l'édification de la communauté des peuples.

La Diplomatie De Jean-Paul Ii

"Croisade médiévale contre l'avortement, condamnation irresponsable du préservatif, refus obstiné de l'ordination des femmes, appel factieux à la désobéissance civile, complaisance coupable envers l'Opus Dei et brutale mise à pied de Mgr Gaillot" : combien de réactions, de commentaires et de critiques Jean Paul II aura-t-il suscités ! Combien d'accusations et d'invectives aura-t-il endurées ! Jusqu'à sa visite en France, à Reims et à Tours, qui a réveillé une guerre que l'on croyait d'un autre âge. Sur toutes ces polémiques, le Pape se tait. Qui connaît cependant la vraie teneur de ses paroles et comprend l'exacte portée de ses actions ? Qui les restitue dans leur perspective catholique ? Ayant suivi toutes les étapes et tous les débats du pontificat, sans doute le plus remarquable de ce siècle, Joël-Benoît d'Onorio en dresse le bilan et s'en fait l'avocat. Avec rigueur et passion, son Plaidoyer rend justice à un homme et à un itinéraire hors du commun.

Plaidoyer pour Jean-Paul II

La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.

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