Les enjeux éthiques de l'actualité juridique

Joël-Benoît d' Onorio

Publié par Téqui, le 05 avril 2011

Résumé

L'élection d'un nouveau Président de la République ouvre généralement une période de grandes réformes législatives en application du programme électoral de l'ancien candidat. La production législative s'est intensifiée et la plupart des idées de réformes se sont transformées en autant de projets de loi. Aussi, devant cette boulimie de nouveaux textes à jet continu, il a paru opportun de consacrer les travaux de ce XXIIIe colloque national non à une thématique particulière, mais à différents sujets d'actualité juridique choisis parmi ceux qui ont agité l'opinion publique en raison de leurs enjeux éthiques. Depuis la proposition de loi sur les dérogations au repos dominical jusqu'aux droits (et devoirs !) des étrangers, en passant par les nombreuses réformes ou projets de réforme de la justice (notamment celle des mineurs), voire les implications juridiques de la crise financière ou la réforme des retraites, l'éventail était large où les commentaires se justifiaient du point de vue ici privilégié. C'est ainsi que, pour nos réflexions, ont été retenus quatre chantiers relatifs, d'une part, aux révisions du préambule de la Constitution ainsi que des lois dites « de bioéthique « et sur « les droits des malades et la fin de vie « et, d'autre part, à la succession de réformes ponctuelles affectant le droit de la famille en constante mutation. D'une certaine manière, ces quatre domaines se retrouvent dans le premier tant il est vrai que c'est dans le préambule de la Constitution que se trouvent les principes fondamentaux qui gouvernent les trois autres