Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque qui s'est déroulé à Grenoble le 17 mai 2013 avec le concours des laboratoire CESICE, CRJ et THEMIS-Um ainsi qu'avec le soutien du Collectif L'unité Du Droit. Fragmentation des notions, fragmentation des normes, fragmentation des Leurs juridiques : le Droit, constitutif d'un véritable système juridique, échappe pas à la problématique de la fragmentation qui traverse depuis longtemps l'ensemble des sciences sociales et humaines. Déjà largement défrichée en Droit international, la fragmentation appelle une réflexion théorique et interdisciplinaire qui s'avère à ce jour encore tente. Ce Colloque entend ainsi offrir le cadre idoine à l'étude du phénomène tant de la fragmentation du droit que de la fragmentation en droit. Le système juridique se fragmente-t-il ? Quelle figure emprunte la fragmentation dans le champ juridique ? Quels effets produit la fragmentation au regard de la construction de la norme juridique, du dialogue des juges ou encore des droits des citoyens ?

Fragmentation en droit. Fragmentation du droit - Colloque de Grenoble, 17 mai 2013

Si l'État-nation s'est construit notamment à la faveur d'une politique d'uniformisation linguistique, apparaissent aujourd'hui en Europe des États plurilingues; l'Espagne, l'Italie, la Suisse et la Belgique ont en effet reconnu un statut d'officialité à plusieurs langues régionales sur leur territoire national. Or la consécration constitutionnelle de la pluralité linguistique n'est pas sans influence sur l'identité de l'État. D'une part, la pluri-officialité établit un lien de nature juridique entre une langue et un territoire. Elle a ce faisant pour conséquence, l'émergence de territoires linguistiques au sein de l'État, facteurs de décentralisation et de restructuration : le plurilinguisme institutionnalisé réorganise l'État. D'autre part, la pluralité linguistique participe de la construction juridique de la Nation et appelle de ce fait la détermination de principes nouveaux de justification de l'État-nation. 
En raison de la redéfinition de la Nation sous l'effet de la constitutionnalisation des langues régionales, l'unité nationale se voit reformulée dans une Nation plurilingue qui mobilise une idéologie de la reconnaissance se substituant à celle, traditionnelle, de l'appartenance. L'État plurilingue est un État de reconnaissance. La langue s'ajoute alors au territoire, à la population et au Gouvernement comme élément constitutif de l'État.

L'Etat-Nation à l'épreuve de la constitutionnalisation des langues régionales

Les campagnes présidentielles font-elles l'objet d'un traitement juridique particulier, en réponse à l'enjeu politique et citoyen des élections qu'elles précèdent ? Le cadre normatif est-il adapté aux campagnes présidentielles ? Le droit de la campagne est-il un droit dérogatoire ? Le candidat est-il un sujet de droit comme les autres ?

Le cadre juridique de la campagne présidentielle

L'avènement d'une démocratie électronique apporte avec elle son lot d'innovations. Vote électronique, blogs, forums de discussion... Internet change notre façon de communiquer et de nous exprimer. Il offre, ce faisant, de nouveaux outils à la démocratie. Le citoyen s'en saisit pour accroître sa participation. Les élus l'utilisent pour renforcer leur communication. Le juriste, conformément à son office, s'efforce d'accompagner et de réguler ces évolutions. Avec quel bonheur ? Le droit actuel offre-t-il un cadre adapté à l'avènement d'une démocratie électronique ? Les concepts de citoyenneté, de droits fondamentaux ou encore de participation doivent-ils être réévalués à l'ère numérique ? L'Internet lui-même est-il démocratique ? Autant de questions décisives auxquelles les auteurs, universitaires, juristes et politistes, répondent avec la rigueur de l'analyse juridique et les outils éprouvés de la science politique.

La démocratie en un clic ? - Réflexions autour de la notion d'e-démocratie

L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs. Le juge judiciaire est-il un juge délaissé ? Comment penser la séparation d'un hypothétique « pouvoir de juger » ? Comment les autres juges définissent leurs rapports avec l'autorité judiciaire ? Le juge judiciaire n'est pas seulement soumis au principe de la séparation des pouvoirs ; il participe à sa définition et à sa mise en oeuvre. La réflexion doit alors permettre de s'interroger sur la conception de la séparation des pouvoirs qui se révèle à l'analyse des jurisprudences rendues notamment par la Cour de cassation : comment en effet juger un député, un ministre, un (ancien) Président ? Quel est l'impact de la jurisprudence judiciaire sur le fonctionnement interne des partis politiques ? Comment l'autorité judiciaire remplit sa mission constitutionnelle de « gardienne de la liberté individuelle » ?

Cet ouvrage regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé le 30 novembre 2018 à la Faculté de droit de Montpellier par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP, Université de Montpellier) et l'Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse 1 Capitole).

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