Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des 
règles normatives de droit international privé ayant force 
obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du 
conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou 
du droit matériel. Il contient des règles de source européenne, 
internationale et nationale. Il recense les normes générales de 
droit internationales, mais également des règles plus 
spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la 
matière mais qui complètent les règles de principe. Ce Code 
de droit international privé ambitionne de fournir à ses 
utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif 
permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, 
et étroitement imbriquées les unes dans les autres. Dans une 
optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, 
afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, 
de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle 
que soit leur source.

Code de droit international privé français

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien.  La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.  Ici seront présentées les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.

Droit européen - Le contentieux de l'Union européenne

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner. Les origines de la création de l'Europe seront également rappelées pour permettre au lecteur de bien situer chaque stade de la construction européenne.

Droit européen - Les institutions de l'Union européenne

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.
Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.
Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres.
Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

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