Droit européen - Le contentieux de l'Union européenne

Publié par Enrick B. Editions, le 21 octobre 2016

16 pages

Résumé

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentées les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.

Code de droit international privé français (édition 2017/2018)

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