Cet ouvrage s'interroge sur la nature et l'ampleur exactes des changements au niveau de la structure administrative de l'Union qui en est tout à la fois le premier récipiendaire et le premier opérateur. Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin-top : 0cm ; mso-para-margin-right : 0cm ; mso-para-margin-bottom : 8. 0pt ; mso-para-margin-left : 0cm ; line-height : 107% ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : "Times New Roman" ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; } Dans la première partie les auteurs discutent des cadres théoriques explicites ou implicites permettant de saisir le champ administratif européen à partir de différentes disciplines (sociohistoire, philosophie et histoire du droit, science politique, droit, philosophie, économie). Cette première partie du numéro double sur le champ administratif européen se conclut en traitant de l'administration de la Banque centrale européenne, sous un format triplement original. La seconde partie de ce premier numéro s'attache à multiplier les points de vue sur les transformations qui ont affecté les administrations des institutions européennes.

Les transformations du champ administratif européen (2015-2021)

Informations administratives et juridiques n° 09-2016I . - Statut commenté DossierL'obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidienLoi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d'applicationMémo statutAccueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnelVeille jurisprudentielleAgent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisanteII. - Actualité documentaire RéférencesTextesDocuments parlementairesJurisprudenceChronique de jurisprudencePresse et livres

Les informations administratives et juridiques N° 9/2016

Fusions-acquisitions dans les secteurs stratégiques

Entre démocratie et totalitarisme, quatorze études de cas. Sous la direction de Frédéric Guelton et du lieutenant Abdil Bicer. Retracer l'histoire des services de renseignements en proposant une analyse des structures et des hommes, sans risquer de sombrer dans une mécanique dressant un tableau limité à leur fonctionnement et à leur articulation, est un pari relevé dans cet ouvrage. L'histoire du renseignement est perçue ici à travers un regard multiple et des filtres propres à chacun des Etats.

Naissance et évolution du renseignement dans l'espace européen (1870-1940) - Entre démocratie et totalitarisme, quatorze études de cas

Annuaire français de relations internationales - Volume 11

La question de la démocratie représentative a pris une ampleur sans précédent en France alors même que l'on va célébrer le soixantième anniversaire de la Ve République. Les élections de 2017 se sont déroulées dans le cadre d'une crise historique de confiance entre les Français et leur personnel politique. Les propositions de réforme constitutionnelle se sont multipliées. Comment expliquer cette crise de confiance ? Comment renouer le lien politique avec des citoyens plus autonomes ? En quoi la situation française est-elle différente des autres démocraties européennes ? En quoi la démocratie directe ou la démocratie participative sont-elles des perspectives d'avenir ? Comment concevoir de manière réaliste une amélioration de la vie démocratique ? Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage.

La démocratie représentative est-elle en crise ?

Dès l'abord, cet ouvrage paraîtra familier au contribuable que nous sommes tous. Il y retrouvera de vieilles connaissances : déclaration de revenus, déductions, progressivité, frais réels, forfaits, fraudes, etc. Ceci, il y a plus de deux siècles, quand l'administration monarchique déployait des trésors d'inventivité pour résoudre la crise financière sans révolution, c'est-à-dire sans supprimer les privilèges. La gageure, on le sait, fut intenable. D'un même élan, 1789 supprima société d'ordre et monarchie et fit naître des citoyens égaux devant la loi, donc devant le fisc. Le système bourbonien parut enterré et, avec lui, des innovations apparemment caduques dans un monde qui se voulait nouveau. Ce n'était qu'un sommeil et le réveil vint d'où on ne l'attendait pas. Jaurès et Caillaux, pères de notre actuel impôt sur le revenu, se firent, au début du XXe siècle, les continuateurs des techniques fiscales de la monarchie ; privilèges en moins cependant, ce qui changeait radicalement les données sociales de la question. S'il était difficile aux deux hommes de revendiquer cet enracinement, alors que la République était encore peu assurée, ils en avaient pourtant bien conscience, et leurs adversaires de la droite de l'époque daubèrent sur des socialistes et des radicaux qui renouaient avec Louis XVI. Aussi, à l'heure où se multiplient les projets de réformes de l'impôt sur le revenu, l'un des mérites de l'étude de Mireille Touzery est de le signaler comme une des grandes réalisations politiques françaises, né dans la monarchie, épanoui sous la République, et de le mettre parmi nos « lieux de mémoire ». Est-il en effet beaucoup de moments d'unité nationale aussi clairs que ce mois où, chaque année, reliés les uns aux autres par le même imprimé, nous remplissons tous notre déclaration de revenus ? Invention scandaleuse au XVIIIe siècle pour un contribuable qui ne participait d'aucune façon au gouvernement du royaume, la déclaration de revenus est devenue, aujourd'hui que le sujet s'est mué en citoyen, une des rares heures où les artisans de la démocratie, en ronchonnant souvent certes, prennent activement conscience d'eux-mêmes. Right from the start, this work will seem familiar to all of us as taxpayers. In it we will find old friends: the tax return, deductions, progressivity, actual costs, lump sums, fraud, etc. And this was happening over two centuries ago, when the royal administration deployed a lot of inventiveness in an attempt to resolve the financial crisis without revolution that is to say without abolishing privileges. As we know, the task was an impossible one. In one fell swoop, 1789 swept away the established social order and the monarchy and created citizens who were equal before the law and therefore before the tax administration. The Bourbon system appeared to be dead and buried and, along with it, innovations that were apparently obsolete in a world which wanted to create everything from scratch. However, it was not dead, but only sleeping and its awakening came from an unexpected quarter. Jaurès and Caillaux, the fathers of our present income tax, at the beginning of the 20th century once again resorted to the taxation methods used by the monarchy. Without the privileges however, which radically changed the social aspects of the question. Although it may not have been politic for those two men to claim those historic roots at a time when the Republic was not yet firmly established, they were nevertheless fully aware of them and their opponents on the Right at the time jeered at Socialists and radicals who had decided to emulate the policies of Louis XVI. Again, at a time when there are numerous plans for reforming income tax, one of the merits of Mireille Touzery's study is that it identifies that tax as one of France's major political achievements, which was born under the monarchy and expanded under the Republic, and secures it in our 'places of memory'. Are there in fact many moments of national unity which are as evident as those days in February when, every year, united by the same form, we all complete our tax returns? A scandalous invention in the 18th century for taxpayers who had absolutely no role to play in the government of the kingdom, today, now that subjects have been transformed into citizens, the tax return has become one of those rare moments when the artisan architects of democracy, frequently not without some grumbling it has to be admitted, become actively aware of their role. Todos somos contribuyentes, por lo que esta obra nos resultará familiar desde un principio. En ella nos aguardan viejos conocidos como la declaración de ingresos, las deducciones, la tributación progresiva, los gastos reales, la estimación objetiva o el fraude. Todas se remontan a hace más de dos siglos, cuando la administración monárquica derrochaba inventiva para resolver la crisis financiera sin revoluciones, es decir sin abolir los privilegios. El reto, como todo el mundo sabe, resultó inviable. La Revolución de 1789 alumbró con la misma fuerza con que suprimió la sociedad de órdenes y la monarquía una categoría de ciudadanos iguales ante la ley y en consecuencia iguales ante el fisco. El sistema borbónico pareció enterrado y con él innovaciones aparentemente caducas en un mundo que se quería nuevo. No era más que un sueño, y el despertar llegó de donde menos se le esperaba. Jaurès y Caillaux, padres del actual impuesto sobre la renta francés, se erigieron a principios del s. XX en los continuadores de las técnicas fiscales de la monarquía. Dejaron fuera, eso sí, los privilegios, lo cual cambiaba radicalmente las implicaciones sociales de la cuestión. La República en aquel momento estaba aún poco afianzada, por lo que a los dos les resultaba difícil reivindicar dicha filiación. Aun así, ambos tenían perfecta conciencia de ello y sus adversarios de la derecha de la época no dejaron de mofarse de unos socialistas y radicales que se reconciliaban con Luis XVI. Por otro lado, ahora que se multiplican los proyectos de reforma del impuesto sobre la renta, uno de los méritos del estudio de Mireille Touzery es el de señalarlo como uno de los grandes logros de la política francesa, nacido durante la monarquía y madurado bajo la República, y de situarlo entre los "lugares de memoria" franceses. Y es que ¿hay muchos más momentos de unidad nacional tan claros como esos días de febrero en que, unidos por el mismo impreso, los franceses rellenan su declaración de la renta? Invención escandalosa en el s. XVIII para un contribuyente que no participaba en forma alguna al gobierno del reino, la declaración de la renta se ha convertido, hoy que el súbdito es ciudadano, en uno de los escasos momentos en que los artífices de la democracia, muchas veces refunfuñando bien es cierto, toman conciencia de ello de forma activa.

L'invention de l'impôt sur le revenu - La taille tarifée, 1715-1789

Grâce aux nouvelles technologies, le rapport au travail change. L'expérience acquise pendant la période de confinement a accéléré une mutation qui est pourtant déjà en place. Elle est également portée par des nouvelles pratiques de management, une autre vision de concilier vie de famille et vie de bureau et de nouvelles formes d'organisation pour les entreprises. Seront traités dans ce dossier le travail partagé, le co-working, le télétravail, l'uberisation, mais également la manière comment les entreprises travaillent ensemble dans des écosystèmes. A chaque fois, les conséquences pour les salariés, les managers, les entreprises, les administrations seront analysées.

Cahiers français N° 418, novembre-déc

La démocratie libérale , il y a encore peu de temps, semblait être le dernier mot de l'histoire. Aujourd'hui des signaux de crise se manifestent un peu partout dans le monde : France, Royaume-Uni ou encore en Suisse. En même temps, différentes formes de renouveau démocratique apparaissent. Souvent en lien avec les outils numériques, elles visent à rendre la démocratie plus participative. L'engagement citoyen prend de nouvelles formes militantes et associatives. Le gouvernement explore de nouvelles options pour renouveler le modèle démocratique mais est-ce suffisant ?

Cahiers français N° 420-421, mars-jui

L'école concerne en France, 12, 8 millions d'élèves, parmi lesquels on compte 6, 7 millions d'écoliers en maternelle et primaire, 3, 4 millions de collégiens, 2, 3 millions de lycéens et environ 900 000 enseignants.

Liberté de l'enseignement, gratuité, neutralité, laïcité et obligation scolaire, ce numéro de Cahiers français met en lumière ces missions, tout en interrogeant les notions de programmes. Quelle philosophie pour les programmes ? Quels sont les enseignements fondamentaux de l'école ? Quelle culture, quelles valeurs doivent-ils transmettre ?

À l'heure où l'école et le sentiment de son déclin sont devenus l'une des préoccupations importantes des Français, les auteurs de ce numéro tentent de montrer quelles attentes en France sont exprimées vis-à-vis de l'école, et de mettre en lumière les multiples difficultés auxquelles elle est confrontée.

Cahiers français N° 429, septembre-oc

Appartenant au club restreint des puissances émergentes (les BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), le Brésil est devenu un géant économique et politique. Grâce à des ressources naturelles abondantes et à une transition démocratique réussie, le pays est en passe de devenir la 5e puissance économique mondiale. Son développement lui permet aujourd'hui d'occuper une place importante dans la plupart des instances et sommets internationaux. Le Brésil présente pourtant certains handicaps (inégalités sociales, violence, corruption...) qui révèlent les fragilités de ce nouveau colosse.

Questions internationales N° 55

Les villes mondiales : s'agit-il d'un thème qui intéresse les relations internationales ? Ce nouveau numéro de « Questions internationales » le démontre. Il a toujours existé des villes d'importance particulière, voire universelle, sur différents registres. Comment identifier alors les villes mondiales ? Si on le fait intuitivement, définir leur concept, leurs caractéristiques, leurs traits communs, leur éventuelle hiérarchie est moins aisé qu'il n'y paraît..

Questions internationales N° 60, Mars-avril 20

Ce numéro de Questions internationales propose un panorama politique, économique et diplomatique d'une nouvelle Allemagne qui, par sa remarquable réussite économique, a réussi à se placer au rang de première puissance européenne. Cependant, d'importants défis se présentent à elle, exacerbés par la crise financière et économique.

Questions internationales N° 54

La France peine à rester compétitive et montre un certain nombre de faiblesses pour faire face à la mondialisation. Le commerce extérieur est déficitaire, l'industrie décroche... Le modèle social, la fiscalité et le système éducatif sont-ils des obstacles à la compétitivité ? Comment réformer l'économie française ? Ce numéro des Cahiers français fait le point sur ces questions au coeur de l'actualité. La France peine à rester compétitive et montre un certain nombre de faiblesses pour faire face à la mondialisation. Le commerce extérieur est déficitaire, l'industrie décroche... Le modèle social, la fiscalité et le système éducatif sont-ils des obstacles à la compétitivité ? Comment réformer l'économie française ? Ce numéro des Cahiers français fait le point sur ces questions au coeur de l'actualité.

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