Les informations administratives et juridiques N° 9/2016

Publié par La Documentation française, le 08 juillet 1905

100 pages

Résumé

Informations administratives et juridiques n° 09-2016I . - Statut commenté DossierL'obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidienLoi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d'applicationMémo statutAccueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnelVeille jurisprudentielleAgent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisanteII. - Actualité documentaire RéférencesTextesDocuments parlementairesJurisprudenceChronique de jurisprudencePresse et livres

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