Le guide des aides à l'emploi

L'embauche et la gestion du personnel dans les associations

Bien rédiger les statuts de votre association

Si une association de loi 1901 doit avoir un objet statutaire parfaitement désintéressé, ou être à but non lucratif, cela ne lui interdit pas d'exercer des activités économiques lui permettant de réaliser des bénéfices. Mais ces bénéfices doivent être employés à la réalisation de son objet et ils ne peuvent en aucun cas être partagés entre les membres de l'association, y compris en cas de dissolution (art. 1er de la loi du 1er juillet 1901).
En revanche, avoir des activités économiques peut avoir des conséquences en matière de fiscalité, de gestion et d'accès aux dispositifs d'aide. Notamment, suivant la part représentée par ces activités et leurs conditions de mise en oeuvre, l'association sera ou non redevable des impôts commerciaux.
Ce guide propose une démarche d'analyse du statut fiscal de l'association qu'il est possible de suivre pas à pas, ainsi que des fiches thématiques (TVA, rescrit fiscal, Questions-Réponses, etc.) vous permettant de déterminer si votre association pourrait être considérée comme ayant une activité économique par l'administration fiscale, et d'être au fait sur les obligations et conséquences fiscales.

Les activités économiques et commerciales des associations

Créer et gérer son association

Mairie et association : ce qu'il faut savoir pour bien travailler ensemble

Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. En deçà des seuils prévus, l'application du plan comptable est recommandée mais pas obligatoire. Or, même dans ce cas, le défaut de comptabilité peut ; pour toute personne morale ; constituer une infraction pénale à l'occasion d'un dépôt de bilan. De plus, toute association, quelles que soient ses activités et sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. A ce titre, elle est tenue de conserver et de produire la justification des mouvements financiers des trois années précédentes, donc de tenir une comptabilité ; même élémentaire. Enfin ; si elle perçoit une aide publique, si minime soit-elle, l'organisme qui la lui verse est susceptible d'en contrôler l'utilisation. Une association doit de toute façon rendre compte de ses mouvements financiers à ses membres et à ses éventuels partenaires (collectivités publiques, mécènes, banques...) : une bonne raison d'avoir des comptes clairs, quelle que soit sa taille. Nous vous proposons dans ce recueil 29 fiches pratiques sur le thème de la gestion comptable et financière de votre association. Chaque fiche aborde un thème précis, commun à toutes les associations, expliqué à l'aide d'exemples d'écritures comptables et de tableaux, de modèles de lettres, de comptes rendus, de formulaires, etc.

La gestion comptable et financière de votre association

Cet ouvrage fait un point précis sur les différents impôts auxquels sont soumises les associations et permet à chaque structure associative de déterminer sa propre situation fiscale, au regard des impôts commerciaux par exemple. Être une association régie par la loi de 1901 n'exonère pas la structure de tout impôt. TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, taxe sur les salaires... elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Les responsables d'association doivent donc comprendre les principaux mécanismes d'imposition susceptibles d'affecter le fonctionnement de leur structure. L'ouvrage les aidera à mieux comprendre de quels impôts l'association est redevable et, surtout, à anticiper l'impact sur celle-ci des nouvelles interprétations relatives aux impôts commerciaux. En appréhendant mieux l'ensemble du système d'imposition des associations, leurs responsables seront plus à même de prendre les bonnes décisions et d'éviter des erreurs d'orientation très préjudiciables à la survie de leur structure. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions en matière de fiscalité et consacre, par exemple, un nouveau chapitre au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Votre association et les impôts ; guide pratique du régime fiscal associatif

La loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent et orienté vers la promotion d'un secteur dont les associations sont les principaux acteurs, n'avait jamais été mis en oeuvre dans un seul texte de loi. Sa connaissance et sa maîtrise sont donc indispensables à quiconque souhaite contribuer au développement de son association et, par là même, à celui de l'ensemble du mouvement associatif.
Organisé en quatre parties, ce guide présente les définitions (économie sociale et solidaire, utilité sociale, innovation sociale...) que la loi a introduites, ses apports en termes de financement des associations, les mesures prises en matière de représentation de l'ESS aux niveaux national et régional et les modalités mises en place pour améliorer le fonctionnement des associations.
Cette édition prend en compte les décrets d'application publiés après la promulgation de la loi.

La loi ESS expliquée aux associations

Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations, en dehors des cotisations.
Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple. Selon les cas, il y a de nombreuses règles à maîtriser : déclarations et autorisations préalables, règles de sécurité, formalités liées à l'embauche... Il faut penser à tout, en particulier aux impôts. En effet, les associations ont le droit d'organiser six manifestations de soutien - et seulement six chaque année - qui seront totalement exonérées d'impôts. Au-delà, elles risquent d'être imposées. Et encore faut-il bien les choisir, notamment par rapport aux statuts.
Ce guide fait le point sur les règles générales relatives à l'organisation de ces manifestations. Il détaille ensuite les aspects spécifiques aux plus courantes, en indiquant la réglementation et les incidences fiscales. Des fiches aide-mémoire complètent l'ouvrage pour donner aux organisateurs l'essentiel en quelques lignes.

Financer son association par les six manifestations annuelles exonérées

Une association doit rendre compte de ses mouvements financiers à ses membres et à ses éventuels partenaires (collectivités publiques, mécènes, banques...) : une bonne raison d'avoir des comptes clairs, quelle que soit sa taille. Cet ouvrage rassemble, sous forme de fiches, l'essentiel de ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en oeuvre pour tenir la comptabilité et exercer une gestion saine des finances de sa structure. Chaque fiche aborde un thème précis, commun à toutes les associations, expliqué à l'aide d'exemples d'écritures comptables et de tableaux, de modèles de lettres, de comptes rendus, de formulaires, etc.

Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d' ; enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n' ; imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont venus préciser les règles auxquelles elles sont désormais soumises. Les associations subventionnées, ou les associations ayant une activité réglementée par exemple, doivent ainsi être en mesure de fournir leurs comptes selon des normes prédéfinies. Mais ces obligations s' ; adressent plus généralement à toutes les associations, qui ont le devoir de rendre des comptes à leurs adhérents. Cet ouvrage rappelle tout d' ; abord un certain nombre de règles de base quant à l' ; intérêt d' ; une bonne comptabilité pour toutes les associations, y compris pour les plus petites qui ne reçoivent aucune subvention. Il fournit ensuite des exemples simplifiés permettant de comprendre, pour un trésorier d' ; association qui n' ; a pas de connaissances comptables, le fonctionnement de la comptabilité et ses mécanismes de base. Enfin, il présente les dispositions issues du règlement ANC n° 2018-06 du 30 décembre 2018 qui réforme le plan comptable associatif, à partir de 2020.

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