Le guide des aides à l'emploi

Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. En deçà des seuils prévus, l'application du plan comptable est recommandée mais pas obligatoire. Or, même dans ce cas, le défaut de comptabilité peut ; pour toute personne morale ; constituer une infraction pénale à l'occasion d'un dépôt de bilan. De plus, toute association, quelles que soient ses activités et sa taille, est susceptible d'être contrôlée par l'administration fiscale ou l'Urssaf. A ce titre, elle est tenue de conserver et de produire la justification des mouvements financiers des trois années précédentes, donc de tenir une comptabilité ; même élémentaire. Enfin ; si elle perçoit une aide publique, si minime soit-elle, l'organisme qui la lui verse est susceptible d'en contrôler l'utilisation. Une association doit de toute façon rendre compte de ses mouvements financiers à ses membres et à ses éventuels partenaires (collectivités publiques, mécènes, banques...) : une bonne raison d'avoir des comptes clairs, quelle que soit sa taille. Nous vous proposons dans ce recueil 29 fiches pratiques sur le thème de la gestion comptable et financière de votre association. Chaque fiche aborde un thème précis, commun à toutes les associations, expliqué à l'aide d'exemples d'écritures comptables et de tableaux, de modèles de lettres, de comptes rendus, de formulaires, etc.

La gestion comptable et financière de votre association

Cet ouvrage fait un point précis sur les différents impôts auxquels sont soumises les associations et permet à chaque structure associative de déterminer sa propre situation fiscale, au regard des impôts commerciaux par exemple. Être une association régie par la loi de 1901 n'exonère pas la structure de tout impôt. TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, taxe sur les salaires... elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Les responsables d'association doivent donc comprendre les principaux mécanismes d'imposition susceptibles d'affecter le fonctionnement de leur structure. L'ouvrage les aidera à mieux comprendre de quels impôts l'association est redevable et, surtout, à anticiper l'impact sur celle-ci des nouvelles interprétations relatives aux impôts commerciaux. En appréhendant mieux l'ensemble du système d'imposition des associations, leurs responsables seront plus à même de prendre les bonnes décisions et d'éviter des erreurs d'orientation très préjudiciables à la survie de leur structure. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions en matière de fiscalité et consacre, par exemple, un nouveau chapitre au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Votre association et les impôts ; guide pratique du régime fiscal associatif

Créer et gérer son association

Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d' ; enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n' ; imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont venus préciser les règles auxquelles elles sont désormais soumises. Les associations subventionnées, ou les associations ayant une activité réglementée par exemple, doivent ainsi être en mesure de fournir leurs comptes selon des normes prédéfinies. Mais ces obligations s' ; adressent plus généralement à toutes les associations, qui ont le devoir de rendre des comptes à leurs adhérents. Cet ouvrage rappelle tout d' ; abord un certain nombre de règles de base quant à l' ; intérêt d' ; une bonne comptabilité pour toutes les associations, y compris pour les plus petites qui ne reçoivent aucune subvention. Il fournit ensuite des exemples simplifiés permettant de comprendre, pour un trésorier d' ; association qui n' ; a pas de connaissances comptables, le fonctionnement de la comptabilité et ses mécanismes de base. Enfin, il présente les dispositions issues du règlement ANC n° 2018-06 du 30 décembre 2018 qui réforme le plan comptable associatif, à partir de 2020.

Comprendre et tenir la comptabilite de votre association

Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations, en dehors des cotisations.
Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple. Selon les cas, il y a de nombreuses règles à maîtriser : déclarations et autorisations préalables, règles de sécurité, formalités liées à l'embauche... Il faut penser à tout, en particulier aux impôts. En effet, les associations ont le droit d'organiser six manifestations de soutien - et seulement six chaque année - qui seront totalement exonérées d'impôts. Au-delà, elles risquent d'être imposées. Et encore faut-il bien les choisir, notamment par rapport aux statuts.
Ce guide fait le point sur les règles générales relatives à l'organisation de ces manifestations. Il détaille ensuite les aspects spécifiques aux plus courantes, en indiquant la réglementation et les incidences fiscales. Des fiches aide-mémoire complètent l'ouvrage pour donner aux organisateurs l'essentiel en quelques lignes.

Le guide des aides à l'emploi

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