Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de l'entreprise. Il est à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l'entrepreneur individuel qui impose d'adapter le livre VI à la division de son patrimoine en deux, l'un servant de gage aux créanciers professionnels et l'autre étant le gage des créanciers personnels. Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi. Points forts - Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.

Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives.
Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités.
Il est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dites « loi Macron », de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » et de la loi nº 2019-486 du 22mai 2019 relative à la croissance et à transformation des entreprises, loi PACTE, la loi nº 2021-689 du 31mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid-19 et l'ordonnance nº 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce.
Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants.
Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce.

L4essentiel du droit des entreprises en difficulté : intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce (10e édition)

2021 est l'année du renouveau du droit de la famille et particulièrement du divorce ! Un peu plus de quarante ans après la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille est bouleversé par une réforme majeure achevée en 2019 et applicable depuis le 1er janvier 2021. Dans un souci d'une bonne administration de la justice, le législateur a engagé une réforme d'ampleur modifiant la gestion du contentieux familial. D'une part, l'important mouvement de déjudiciarisation du divorce initié en 2016 se confirme et connaît un nouvel essor en conférant aux avocats un rôle renforcé. D'autre part, un mouvement novateur d'unification du contentieux renouvelle la procédure du divorce judiciaire. Les textes réunis dans le présent ouvrage, tirés de la journée d'étude du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (U.P.R. n°1201) de l'Université Côte d'Azur, proposent à l'aune de la dernière évolution législative de dresser un tableau de ce nouveau divorce du XXIe siècle.

Le divorce du XXIe siècle

Lorsque le couple parental disparaît, l'enfant est au coeur de toutes les problématiques. Qu'il soit acteur dans le processus de séparation ou le plus souvent victime de la mésentente, quel est le sort qui lui est réservé dans la séparation parentale ? Afin d'éviter qu'il ne devienne l'objet, voire l'arme d'un conflit, l'enfant et ses intérêts doivent être protégés. Au-delà de la séparation, le préserver impose également de gérer la coparentalité. Les responsabilités tant personnelles que patrimoniales de chacun des parents à son égard doivent être assumées et les relations préservées. Entre le sort de l'enfant et celui de la coparentalité, la séparation du couple entraîne de nombreuses interrogations.

L'enfant à l'épreuve de la séparation parentale

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.

Les enjeux patrimoniaux de la séparation - Questions récurrentes

Ce livre est, en 12 chapitres, une grille de lecture du dispositif légal du droit des entreprises en difficulté et de ses opportunités. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques, judiciaires ou non, du traitement des difficultés des entreprises : alertes, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.



- Étudiants des facultés de droit - Étudiants CRFPA - Acteurs économiques concernés par la loi Laurence-Caroline Henry est professeur à l´université de Bourgogne.

Laetitia Antonini-Cochin est maître de conférences, HDR, à l´université de Nice Sophia-Antipolis, directrice adjointe du CERDP.

L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (3e édition)

Ce livre est, en 12 chapitres, une grille de lecture du dispositif légal du droit des entreprises en difficulté et de ses opportunités. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques, judiciaires ou non, du traitement des difficultés des entreprises : alertes, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

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