L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (3e édition)
Les enjeux patrimoniaux de la séparation - Questions récurrentes
Publié par L'Harmattan, le 15 août 2016
114 pages
Résumé
Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.
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