Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context - La Justice qui n'allait pas de soi

Au sein du droit international et européen des droits de l'homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l'homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l'homme. Une partie offre à des juridictions généralistes des compétences de protection des droits de l'homme. Ce foisonnement des juridictions supranationales de protection des droits de l'homme renforce le droit international et européen des droits de l'homme. Cette évolution provoque diverses interrogations relatives à la conciliation des droits de l'homme et de la souveraineté, à la fonction et à la légitimité du juge supra- nationale pour trancher des questions politiques et des questions de société, à l'émiettement et à la cohérence globale de la protection juridictionnelle des droits de l'homme. Le quatrième colloque de l'Institut international des droits de l'homme tente de répondre à certaines de ces interrogations en dressant le bilan et les perspectives de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales. En trois temps, il examine l'évolution des systèmes juridictionnels et des méthodes de protection, les défis contentieux et l'avenir commun de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales.

La protection des droits de l'homme par les cours supranationales - Actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Université Toulouse 1, Capitole

Les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international requièrent une attention permanente. C'est que leur nature continue d'être indécise. Entre émancipation contestée et fertilisation croisée, se dessine une relation particulière entre les deux ordres juridiques qui se nourrit de rebondissements et de développements constants. Plus particulièrement les interactions entre les normes issues des ordres juridiques de l'Union européenne et international méritent d'être observées attentivement. D'une part et de manière générale, le principe même d'une distinction entre ces deux types de normes continue de soulever certaines difficultés. Les raisonnements et catégories juridiques peinent à rendre compte de ce phénomène. D'autre part et de façon particulière, la fréquence des interactions entre normes du droit de l'Union européenne et du droit international s'intensifie au fur et à mesure que l'Union européenne étend ses compétences. Cette étude collective des rapports normatifs est déclinée sous une pluralité d'angles différents, soit rationae personae selon la situation de celui qui porte un regard sur la relation qu'entretiennent ces deux types de normes (1ère Partie), soit rationae materiae selon le domaine substantiel envisagé dans lequel l'interaction de normes a lieu (2ème Partie). Issu de la rencontre de spécialistes de droit de l'Union européenne et de droit international public et privé, ainsi que de constitutionnalistes étrangers, l'ouvrage réunit les contributions de P. Beauvais, J-S Berge, S. Billarant, L. Burgorgue-Larsen, C. Crépet Daigremont, S. de la Rosa, E. Dubout, I. Gomez Fernandez, M. Luciani, F. Martucci, A. Maitrot de la Motte, S. Touzé, M. Verdussen et C. Vial. Il est préfacé par A. Pellet.

Les interactions normatives ; droit de l'Union européenne et droit international

L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas entré en vigueur faute des ratifications nécessaires, le traité fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes.
L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en deux tomes. Le premier tome est consacré à l'a architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité.
Le présent volume, consacré à l'  " architecture constitutionnelle " de l'Union européenne, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles des parties I et IV ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent.

Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Partie I et IV "Architecture constitutionnelle",Commentaire article par article,Tome 1

L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'Etat des 25 Etats membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas encore entré en vigueur, le traité. fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes. L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en trois tomes. Le premier tome est consacré à 1'" architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité ; le troisième tome traite des politiques et du fonctionnement de l'Union, correspondant à la partie III du traité. Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution européenne.

Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Tome 2, La Charte des droits fondamentaux de l'Union

Conçus pour être un instrument de travail et un guide pour la réflexion des étudiants, les manuels de la collection Pages d'Amphi adoptent un format qui laisse à chaque page une large colonne sur laquelle les étudiants pourront rédiger leurs notes personnelles. Divisé en leçons et non en parties, titres, chapitres, sections, paragraphes, le manuel comprend : un sommaire présentant les différentes leçons ainsi que des conseils bibliographiques, et pour chaque leçon un résumé qui expose, en une dizaine de lignes, l'objet-problème de la leçon, le corps de la leçon découpé selon la logique d'exposition adoptée par l'auteur, chaque partie de la leçon comprenant une présentation des documents pertinents et leur analyse et discussion par l'auteur. L'idée centrale qui irrigue les quinze leçons de l'ouvrage Libertés fondamentales est le décloisonnement des systèmes juridiques. Il serait aujourd'hui étonnant, pour ne pas dire paradoxal, de ne présenter cette matière que sous l'angle du seul droit positif français, autrement dit d'un seul droit interne. L'importance qualitative et quantitative des droits et libertés, principes, règles, techniques de raisonnement, techniques de contrôle, venus d'ailleurs, venus des autres droits nationaux, mais aussi du droit international, du droit communautaire, du droit conventionnel européen, est aujourd'hui telle, qu'il n'est guère possible d'en faire l'impasse. Ces influences structurent la notion actuelle de libertés fondamentales et induisent une nouvelle méthode d'analyse axée sur le droit comparé, mieux, sur les interactions constantes entre les systèmes juridiques.

Libertés fondamentales

Le présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à l'Université de Rouen les 7 et 8 mars 2002. II représente la deuxième manifestation scientifique organisée par le CREDHO-Rouen depuis la création du " réseau CREDHO ". La première avait été l'occasion, en collaboration avec le professeur Paul Tavernier et le CREDHO-Paris-Sud, de faire le point sur " Un siècle de Droit international humanitaire ". Le fil rouge de cette manifestation scientifique était simple, axé sur un déroulement chronologique. Il s'est agi de mettre en lumière les trois temps de la répression internationale du " crime des crimes " : le temps des poursuites (Ie partie), des procès (IIe partie) et des jugements (IIIe partie) afin d'identifier les difficultés d'ordre pratique et théorique qui enserrent l'exigence de répression internationale. Celle-ci a logiquement été entendue au sens large, incluant l'activité des diverses juridictions au titre de la compétence territoriale, universelle et internationale. La répression du génocide rwandais a ainsi voulu être examinée dans sa globalité et, ce faisant, dans toute sa complexité. Entre le particularisme africain des " Juridictions Gacaca " - où la peine de mort fait partie des peines encourues selon l'article 68 de la loi organique du 26 janvier 2001 - les difficultés de la mise en œuvre de la compétence universelle - en Belgique, en France et en Suisse, pays où les juridictions nationales, enserrées dans des règles pénales souvent mal adaptées à la répression du génocide, le sanctionnent différemment - et les contraintes politiques, budgétaires, procédurales de tous ordres qui pèsent sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda, il apparaît que rendre justice n'est certes pas une entreprise aisée. Le colloque de Rouen réunissait non seulement des universitaires, mais aussi des acteurs directs de la répression internationale : avocats internes et internationaux, membres du Tribunal pénal international pour le Rwanda, représentants d'organisations non gouvernementales qui ont bien voulu débattre et échanger afin de rendre compte, de témoigner sur les difficultés de concilier répression et pardon, répression et équité.

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