Fruit d'un colloque organisé par l'IREDIES à l'automne 2018, La diffamation saisie par les juges en Europe porte sur une question dont l'actualité, à l'ère des réseaux sociaux, est chaque jour plus aiguë. L'accès largement facilité à différents forums d'expression publique radicalise en effet les termes d'un conflit classique. D'un coté, le droit à la réputation ; de l'autre, le droit de parler librement. Le droit à la réputation bénéficie, dans les systèmes de common law comme dans les droits continentaux, d'une protection ancrée dans le temps long, adossée à de fortes justifications philosophiques et politiques. Ceux qui jettent le discrédit sur l'un de leurs concitoyens, sur une institution de la Cité ou sur l'un de ses serviteurs, doivent être appelés à répondre de leurs actes. Il en va de la paix civile, de la simple civilité, mais aussi du respect d'autrui. Les Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont ainsi l'obligation minimale de protéger chacun contre . des atteintes illégales à son honneur et à sa réputation .. Or les Etats doivent aussi garantir l'exercice de la liberté d'expression, qui inclut évidemment le droit de critiquer, de dénoncer, de brocarder, de révéler des vérités cachées... Mais jusqu'où ? Quelles responsabilités emporte la faculté de " livrer aux chiens l'honneur d'un homme " ? La question posée par François Mitterrand le jour des funérailles de Pierre Bérégovoy tait écho à la définition que la Cour européenne des droits de l'homme donne des journalistes ou des associations lanceuses d'alerte : " chiens de garde de la démocratie ". Aboyer pour alerter la Cité et protéger le bien commun, ou aboyer pour mordre et tuer ? Les contributions réunies dans cet ouvrage montrent que le curseur est difficile A fixer. Les cours régulatrices dont la jurisprudence est ici examinée s'efforcent, en fonction des différents ordres de valeurs juridico-politiques dont elles sont les gardiennes, de fixer un cap aux juridictions du tond appelées, vaille que vaille, à maintenir un équilibre entre deux exigences démocratiques contradictoires.

La diffamation saisie par les juges en Europe

L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'Etat des 25 Etats membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas encore entré en vigueur, le traité. fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes. L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en trois tomes. Le premier tome est consacré à 1'" architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité ; le troisième tome traite des politiques et du fonctionnement de l'Union, correspondant à la partie III du traité. Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution européenne.

Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Tome 2, La Charte des droits fondamentaux de l'Union

Dans la tourmente de la crise économique mondiale et alors que le fléau majeur de nombreux pays s'appelle la misère, que certains, avec les armes de l'analyse économique, re-pensent radicalement, l'Europe quant à elle tente comme elle peut de sauvegarder ses acquis sociaux. Alors que la grande majorité des contrées ne pensent qu'en termes de survie, l'Europe pense en termes de justice. Les drames vécus par ces Ailleurs, ces pays existant hors du territoire européen, n'empêchent évidemment pas de réfléchir sur les désenchantements sociaux vécus par un continent européen malmené, bousculé, déstabilisé par les errements d'une mécanique qui pourtant avait fait, un temps, sa force: la mécanique économique. Dans ce contexte de re-fondation, les droits sociaux occupent très souvent la scène politique et sociale mais également doctrinale. Mais qu'en-est-il de la justice sociale comme telle ? Si elle innerve régulièrement pour ne pas dire constamment les scènes politiques nationales après avoir été, assez tôt d'ailleurs, fer de lance de la scène "universelle" au travers de l'action de l'Organisation Internationale du Travail, puis plus récemment de celle de l'Organisation des Nations-Unies comme telle, si elle a toujours été au coeur des réflexions philosophiques, qu'en est-il du champ juridique ? Les juristes se sont-ils penchés concrètement sur le concept de justice sociale pour en proposer une définition, en dégager les contours et la portée, tout en définissant ses modalités de mise en oeuvre ? Ce sont ces quelques interrogations, sommairement présentées, qui furent à l'origine du lancement de cette troisième journée d'étude consacrée à la justice sociale dans le cadre du cycle des "juges en Europe".

La justice sociale saisie par les juges en Europe

Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context - La Justice qui n'allait pas de soi

L' analyse contemporaine des modalités d'interprétation des droits, et partant, de leur subséquente application, laisse à voir un processus commun entre les Cours régionales de protection des droits de l'homme (les Cours africaine, européenne et interaméricaine) et les Cours constitutionnelles : il s'agit de l'utilisation de sources extérieures aux systèmes juridiques concernés. Cette ouverture des systèmes juridiques à des sources extérieures est tantôt inscrite dans les textes de références (Conventions de protection et Constitutions), tantôt découle de l'ouvre prétorienne des juges (conventionnels et constitutionnels). L'objet du colloque international qui s'est tenu à Andorra la Vella a été de croiser les analyses sur le "décloisonnement" des ordres juridiques induit par l'utilisation de sources extérieures afin, au bout du compte, de voir la manière dont cela rejaillit sur le nécessaire dialogue qui doit s'engager entre les juges conventionnels (pour interpréter les droits) et entre les juges conventionnels et nationaux (pour appliquer les droits). Le Tribunal constitutionnel d'Andorre a accueilli, pour ce faire, des magistrats et des professeurs issus de trois continents : l'Afrique, l'Amérique et l'Europe. Il était en effet incontournable, afin de prendre la mesure du phénomène et de ses conséquences, de pouvoir croiser les regards de ces deux catégories de juristes.

Les défis de l'interprétation et de l'application des droits de l'homme - De l'ouverture au dialogue

Au sein du droit international et européen des droits de l'homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l'homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l'homme. Une partie offre à des juridictions généralistes des compétences de protection des droits de l'homme. Ce foisonnement des juridictions supranationales de protection des droits de l'homme renforce le droit international et européen des droits de l'homme. Cette évolution provoque diverses interrogations relatives à la conciliation des droits de l'homme et de la souveraineté, à la fonction et à la légitimité du juge supra- nationale pour trancher des questions politiques et des questions de société, à l'émiettement et à la cohérence globale de la protection juridictionnelle des droits de l'homme. Le quatrième colloque de l'Institut international des droits de l'homme tente de répondre à certaines de ces interrogations en dressant le bilan et les perspectives de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales. En trois temps, il examine l'évolution des systèmes juridictionnels et des méthodes de protection, les défis contentieux et l'avenir commun de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales.

La protection des droits de l'homme par les cours supranationales - Actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Université Toulouse 1, Capitole

Les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international requièrent une attention permanente. C'est que leur nature continue d'être indécise. Entre émancipation contestée et fertilisation croisée, se dessine une relation particulière entre les deux ordres juridiques qui se nourrit de rebondissements et de développements constants. Plus particulièrement les interactions entre les normes issues des ordres juridiques de l'Union européenne et international méritent d'être observées attentivement. D'une part et de manière générale, le principe même d'une distinction entre ces deux types de normes continue de soulever certaines difficultés. Les raisonnements et catégories juridiques peinent à rendre compte de ce phénomène. D'autre part et de façon particulière, la fréquence des interactions entre normes du droit de l'Union européenne et du droit international s'intensifie au fur et à mesure que l'Union européenne étend ses compétences. Cette étude collective des rapports normatifs est déclinée sous une pluralité d'angles différents, soit rationae personae selon la situation de celui qui porte un regard sur la relation qu'entretiennent ces deux types de normes (1ère Partie), soit rationae materiae selon le domaine substantiel envisagé dans lequel l'interaction de normes a lieu (2ème Partie). Issu de la rencontre de spécialistes de droit de l'Union européenne et de droit international public et privé, ainsi que de constitutionnalistes étrangers, l'ouvrage réunit les contributions de P. Beauvais, J-S Berge, S. Billarant, L. Burgorgue-Larsen, C. Crépet Daigremont, S. de la Rosa, E. Dubout, I. Gomez Fernandez, M. Luciani, F. Martucci, A. Maitrot de la Motte, S. Touzé, M. Verdussen et C. Vial. Il est préfacé par A. Pellet.

Les interactions normatives ; droit de l'Union européenne et droit international

Titre: La dignité saisie par les juges en Europe Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2: 
Résumé: Actes de la Journée d'études du 23 mai 2008 organisée par le Centre de Recherche sur l'Union européenne de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne) Conçue avant la seconde guerre mondiale comme un véritable droit social, pour le travail et les conditions de vie économiques, la dignité est désormais associée aux droits fondamentaux. Bien que ce terme soit absent de la Convention européenne des droits de l'homme, sa présence y est " irradiante ". La doctrine et la jurisprudence hésitent encore entre différentes qualifications. Face à ces difficultés pour appréhender ce concept de droit, une journée d'études, organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) le 23 mai 2008, a tenté d'y apporter une réponse par l'analyse de la jurisprudence des cours européennes et de plusieurs cours constitutionnelles. Les actes de ce colloque, sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, comprennent des contributions sur le concept de dignité, sur sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dans la jurisprudence du Tribunal de Karlsruhe, dans celles de la Cour constitutionnelle italienne et du Tribunal constitutionnel espagnol.

La dignité saisie par les juges en Europe

Le présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à l'Université de Rouen les 7 et 8 mars 2002. II représente la deuxième manifestation scientifique organisée par le CREDHO-Rouen depuis la création du " réseau CREDHO ". La première avait été l'occasion, en collaboration avec le professeur Paul Tavernier et le CREDHO-Paris-Sud, de faire le point sur " Un siècle de Droit international humanitaire ". Le fil rouge de cette manifestation scientifique était simple, axé sur un déroulement chronologique. Il s'est agi de mettre en lumière les trois temps de la répression internationale du " crime des crimes " : le temps des poursuites (Ie partie), des procès (IIe partie) et des jugements (IIIe partie) afin d'identifier les difficultés d'ordre pratique et théorique qui enserrent l'exigence de répression internationale. Celle-ci a logiquement été entendue au sens large, incluant l'activité des diverses juridictions au titre de la compétence territoriale, universelle et internationale. La répression du génocide rwandais a ainsi voulu être examinée dans sa globalité et, ce faisant, dans toute sa complexité. Entre le particularisme africain des " Juridictions Gacaca " - où la peine de mort fait partie des peines encourues selon l'article 68 de la loi organique du 26 janvier 2001 - les difficultés de la mise en œuvre de la compétence universelle - en Belgique, en France et en Suisse, pays où les juridictions nationales, enserrées dans des règles pénales souvent mal adaptées à la répression du génocide, le sanctionnent différemment - et les contraintes politiques, budgétaires, procédurales de tous ordres qui pèsent sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda, il apparaît que rendre justice n'est certes pas une entreprise aisée. Le colloque de Rouen réunissait non seulement des universitaires, mais aussi des acteurs directs de la répression internationale : avocats internes et internationaux, membres du Tribunal pénal international pour le Rwanda, représentants d'organisations non gouvernementales qui ont bien voulu débattre et échanger afin de rendre compte, de témoigner sur les difficultés de concilier répression et pardon, répression et équité.

La répression internationale du génocide rwandais

L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas entré en vigueur faute des ratifications nécessaires, le traité fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes.
L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en deux tomes. Le premier tome est consacré à l'a architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité.
Le présent volume, consacré à l'  " architecture constitutionnelle " de l'Union européenne, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles des parties I et IV ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent.

Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Partie I et IV "Architecture constitutionnelle",Commentaire article par article,Tome 1

Conçus pour être un instrument de travail et un guide pour la réflexion des étudiants, les manuels de la collection Pages d'Amphi adoptent un format qui laisse à chaque page une large colonne sur laquelle les étudiants pourront rédiger leurs notes personnelles. Divisé en leçons et non en parties, titres, chapitres, sections, paragraphes, le manuel comprend : un sommaire présentant les différentes leçons ainsi que des conseils bibliographiques, et pour chaque leçon un résumé qui expose, en une dizaine de lignes, l'objet-problème de la leçon, le corps de la leçon découpé selon la logique d'exposition adoptée par l'auteur, chaque partie de la leçon comprenant une présentation des documents pertinents et leur analyse et discussion par l'auteur. L'idée centrale qui irrigue les quinze leçons de l'ouvrage Libertés fondamentales est le décloisonnement des systèmes juridiques. Il serait aujourd'hui étonnant, pour ne pas dire paradoxal, de ne présenter cette matière que sous l'angle du seul droit positif français, autrement dit d'un seul droit interne. L'importance qualitative et quantitative des droits et libertés, principes, règles, techniques de raisonnement, techniques de contrôle, venus d'ailleurs, venus des autres droits nationaux, mais aussi du droit international, du droit communautaire, du droit conventionnel européen, est aujourd'hui telle, qu'il n'est guère possible d'en faire l'impasse. Ces influences structurent la notion actuelle de libertés fondamentales et induisent une nouvelle méthode d'analyse axée sur le droit comparé, mieux, sur les interactions constantes entre les systèmes juridiques.

Libertés fondamentales

L'Espagne et la Communauté européenne - L'état des autonomies et le processus d'intégration européenne

Soit pour le déplorer, soit pour s'en féliciter, chacun reconnaît aujourd'hui que l'Union européenne n'a ni les moyens de la puissance, ni les attributs de la souveraineté. Et, cependant, l'emprise de son action sur la vie des citoyens européens et sur la vie des affaires internationales est un fait incontestable. D'où vient donc son autorité, quels sont ses contours et comment s'exerce-t-elle? Telles sont les questions que cet ouvrage entend poser. Il réunit juristes et politistes français et étrangers, à la rencontre de deux questions majeures: l'avenir de l'Union européenne et de son projet a constitutionnel ", la nature et la crise de l'autorité dans les sociétés européennes contemporaines. Cet ouvrage n'a pas l'ambition d'épuiser ces questions. Il entend simplement montrer qu'une telle rencontre peut aider à acquérir une conscience plus aiguë, fût-elle douloureuse, de la situation actuelle de l'Union.

L'autorité de l'Union européenne

Le présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Il ne s'agissait pas d'une manifestation purement conjoncturelle, mais celle-ci répondait à une préoccupation plus profonde : il convenait de souligner l'importance croissante que prend le droit international humanitaire dans la société contemporaine. Ce phénomène est d'ailleurs perçu confusément par l'opinion publique, grâce en particulier à l'action de la Croix-Rouge et des ONG, très actives en matière humanitaire. Le titre donné au colloque pouvait paraître quelque peu ambitieux, voire prétentieux. Comment imaginer couvrir " un siècle de droit international humanitaire " en deux demi-journées seulement ? Telle n'était pas l'intention des organisateurs. Celle-ci était plus simplement de réunir quelques spécialistes, tous francophones, pour réfléchir et débattre sur certains des grands thèmes qui traversent ce siècle de droit humanitaire et surtout sur les perspectives d'avenir que l'on peut entrevoir en ce domaine. Ces réflexions ont été organisées autour de deux grands axes : le renouvellement des sources du droit international humanitaire et la nécessité d'une plus grande efficacité de ses règles. Le colloque de Rouen réunissait non seulement des universitaires, dont certains ont été associés à des développements importants du droit humanitaire, mais aussi des acteurs directs de l'élaboration et de la mise en œuvre du droit, acteurs nationaux (représentants des ministères français des Affaires étrangères et de la Défense) et internationaux (représentants du CICR et du TPIY). Le Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHO) a été créé en 1990 à la Faculté de Droit de l'Université de Rouen par Paul TAVERNIER. Depuis 1998 le CREDHO-Rouen est dirigé par Laurence BURGORGUE-LARSEN et constitue un réseau avec le CREDHO-Paris Sud créé en 1996 à Sceaux. Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques sur la jurisprudence concernant la France et la Cour européenne des droits de l'Homme et en publie les Actes dans les Cahiers du CREDHO (le 7e est en préparation). En 1996, a été publié chez Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l'Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une " union plus étroite ". Par ailleurs, un Bulletin d'information du CREDHO paraît annuellement, depuis 1991. On peut aussi consulter le site Internet du CREDHO créé depuis décembre 1999 (www.credho.org).

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