L'Espagne et la Communauté européenne - L'état des autonomies et le processus d'intégration européenne

Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits "matériels". L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de soixante ans de jurisprudence. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Il a été conçu afin de faciliter le travail du lecteur : outre une bibliographie générale - présentant les études "classiques" sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien -, chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. C'est un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois d'avril 2019.

La Convention européenne des droits de l'homme

L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas entré en vigueur faute des ratifications nécessaires, le traité fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes.
L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en deux tomes. Le premier tome est consacré à l'a architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité.
Le présent volume, consacré à l'  " architecture constitutionnelle " de l'Union européenne, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles des parties I et IV ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent.

Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Partie I et IV "Architecture constitutionnelle",Commentaire article par article,Tome 1

Les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international requièrent une attention permanente. C'est que leur nature continue d'être indécise. Entre émancipation contestée et fertilisation croisée, se dessine une relation particulière entre les deux ordres juridiques qui se nourrit de rebondissements et de développements constants. Plus particulièrement les interactions entre les normes issues des ordres juridiques de l'Union européenne et international méritent d'être observées attentivement. D'une part et de manière générale, le principe même d'une distinction entre ces deux types de normes continue de soulever certaines difficultés. Les raisonnements et catégories juridiques peinent à rendre compte de ce phénomène. D'autre part et de façon particulière, la fréquence des interactions entre normes du droit de l'Union européenne et du droit international s'intensifie au fur et à mesure que l'Union européenne étend ses compétences. Cette étude collective des rapports normatifs est déclinée sous une pluralité d'angles différents, soit rationae personae selon la situation de celui qui porte un regard sur la relation qu'entretiennent ces deux types de normes (1ère Partie), soit rationae materiae selon le domaine substantiel envisagé dans lequel l'interaction de normes a lieu (2ème Partie). Issu de la rencontre de spécialistes de droit de l'Union européenne et de droit international public et privé, ainsi que de constitutionnalistes étrangers, l'ouvrage réunit les contributions de P. Beauvais, J-S Berge, S. Billarant, L. Burgorgue-Larsen, C. Crépet Daigremont, S. de la Rosa, E. Dubout, I. Gomez Fernandez, M. Luciani, F. Martucci, A. Maitrot de la Motte, S. Touzé, M. Verdussen et C. Vial. Il est préfacé par A. Pellet.

Les interactions normatives ; droit de l'Union européenne et droit international

Soit pour le déplorer, soit pour s'en féliciter, chacun reconnaît aujourd'hui que l'Union européenne n'a ni les moyens de la puissance, ni les attributs de la souveraineté. Et, cependant, l'emprise de son action sur la vie des citoyens européens et sur la vie des affaires internationales est un fait incontestable. D'où vient donc son autorité, quels sont ses contours et comment s'exerce-t-elle? Telles sont les questions que cet ouvrage entend poser. Il réunit juristes et politistes français et étrangers, à la rencontre de deux questions majeures: l'avenir de l'Union européenne et de son projet a constitutionnel ", la nature et la crise de l'autorité dans les sociétés européennes contemporaines. Cet ouvrage n'a pas l'ambition d'épuiser ces questions. Il entend simplement montrer qu'une telle rencontre peut aider à acquérir une conscience plus aiguë, fût-elle douloureuse, de la situation actuelle de l'Union.

L'autorité de l'Union européenne

Le présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à l'Université de Rouen les 7 et 8 mars 2002. II représente la deuxième manifestation scientifique organisée par le CREDHO-Rouen depuis la création du " réseau CREDHO ". La première avait été l'occasion, en collaboration avec le professeur Paul Tavernier et le CREDHO-Paris-Sud, de faire le point sur " Un siècle de Droit international humanitaire ". Le fil rouge de cette manifestation scientifique était simple, axé sur un déroulement chronologique. Il s'est agi de mettre en lumière les trois temps de la répression internationale du " crime des crimes " : le temps des poursuites (Ie partie), des procès (IIe partie) et des jugements (IIIe partie) afin d'identifier les difficultés d'ordre pratique et théorique qui enserrent l'exigence de répression internationale. Celle-ci a logiquement été entendue au sens large, incluant l'activité des diverses juridictions au titre de la compétence territoriale, universelle et internationale. La répression du génocide rwandais a ainsi voulu être examinée dans sa globalité et, ce faisant, dans toute sa complexité. Entre le particularisme africain des " Juridictions Gacaca " - où la peine de mort fait partie des peines encourues selon l'article 68 de la loi organique du 26 janvier 2001 - les difficultés de la mise en œuvre de la compétence universelle - en Belgique, en France et en Suisse, pays où les juridictions nationales, enserrées dans des règles pénales souvent mal adaptées à la répression du génocide, le sanctionnent différemment - et les contraintes politiques, budgétaires, procédurales de tous ordres qui pèsent sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda, il apparaît que rendre justice n'est certes pas une entreprise aisée. Le colloque de Rouen réunissait non seulement des universitaires, mais aussi des acteurs directs de la répression internationale : avocats internes et internationaux, membres du Tribunal pénal international pour le Rwanda, représentants d'organisations non gouvernementales qui ont bien voulu débattre et échanger afin de rendre compte, de témoigner sur les difficultés de concilier répression et pardon, répression et équité.

La répression internationale du génocide rwandais

Au sein du droit international et européen des droits de l'homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l'homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l'homme. Une partie offre à des juridictions généralistes des compétences de protection des droits de l'homme. Ce foisonnement des juridictions supranationales de protection des droits de l'homme renforce le droit international et européen des droits de l'homme. Cette évolution provoque diverses interrogations relatives à la conciliation des droits de l'homme et de la souveraineté, à la fonction et à la légitimité du juge supra- nationale pour trancher des questions politiques et des questions de société, à l'émiettement et à la cohérence globale de la protection juridictionnelle des droits de l'homme. Le quatrième colloque de l'Institut international des droits de l'homme tente de répondre à certaines de ces interrogations en dressant le bilan et les perspectives de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales. En trois temps, il examine l'évolution des systèmes juridictionnels et des méthodes de protection, les défis contentieux et l'avenir commun de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales.

La protection des droits de l'homme par les cours supranationales - Actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Université Toulouse 1, Capitole

Cet ouvrage a pour ambition de présenter la création et le fonctionnement des 3 Cours régionales des droits de l'homme qui se trouvent à Strasbourg, San José et Arusha. Incontestablement éloignées par un ensemble d'éléments d'ordre politique, juridique et sociologique, ces trois juridictions sont pourtant reliées par des éléments matériels et des questionnements communs indiscutables.

Matériellement, leurs textes de références sont arrimés à la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948. Les préambules respectifs de la Convention de sauvegarde, de la Convention américaine et de la Charte africaine insèrent, en effet, le Régionalisme dans le cadre plus général de l'Universalisme. Quant aux questionnements qui les traversent, ils sont marqués de façon irréductible par des dynamiques convergentes. Les 3 Cours doivent s'assurer, en permanence, de l'acceptation par les Etats, tant de leur existence que des lignes majeures de leur jurisprudence ; doivent inciter aux transformations de leurs systèmes respectifs afin qu'ils puissent s'adapter à différents types de contraintes ou à l'inverse freiner toute tentative d'affaiblissement de leur office ; trouver l'équilibre entre la simple « sauvegarde » des droits et libertés d'un côté et leur « développement » de l'autre, en ayant en ligne de mire les principes fondateurs de leur office et la réparation des préjudices subis par les victimes.

Comparer de façon dynamique les mécanismes de la garantie régionale des droits de l'homme, en utilisant les outils de la science juridique, mais également en mobilisant les ressources de l'histoire, la science politique et la sociologie, permet de rappeler que la Justice des droits de l'homme ne va pas de soi. En dépit de l'extraordinaire développement du droit international des droits de l'homme après le « moment 45 », la garantie régionale n'a jamais été une option politique naturelle pour les Etats. Les 3 Cours sont nées dans la douleur, ont évolué en ordre dispersé, et n'ont de cesse de remplir leur mission de protection dans des contextes politiques souvent complexes où les souveraines puissances ne se laissent jamais aisément brider.

Les 3 Cours régionales des droits de l'homme in context

Dans la tourmente de la crise économique mondiale et alors que le fléau majeur de nombreux pays s'appelle la misère, que certains, avec les armes de l'analyse économique, re-pensent radicalement, l'Europe quant à elle tente comme elle peut de sauvegarder ses acquis sociaux. Alors que la grande majorité des contrées ne pensent qu'en termes de survie, l'Europe pense en termes de justice. Les drames vécus par ces Ailleurs, ces pays existant hors du territoire européen, n'empêchent évidemment pas de réfléchir sur les désenchantements sociaux vécus par un continent européen malmené, bousculé, déstabilisé par les errements d'une mécanique qui pourtant avait fait, un temps, sa force: la mécanique économique. Dans ce contexte de re-fondation, les droits sociaux occupent très souvent la scène politique et sociale mais également doctrinale. Mais qu'en-est-il de la justice sociale comme telle ? Si elle innerve régulièrement pour ne pas dire constamment les scènes politiques nationales après avoir été, assez tôt d'ailleurs, fer de lance de la scène "universelle" au travers de l'action de l'Organisation Internationale du Travail, puis plus récemment de celle de l'Organisation des Nations-Unies comme telle, si elle a toujours été au coeur des réflexions philosophiques, qu'en est-il du champ juridique ? Les juristes se sont-ils penchés concrètement sur le concept de justice sociale pour en proposer une définition, en dégager les contours et la portée, tout en définissant ses modalités de mise en oeuvre ? Ce sont ces quelques interrogations, sommairement présentées, qui furent à l'origine du lancement de cette troisième journée d'étude consacrée à la justice sociale dans le cadre du cycle des "juges en Europe".

L'Espagne et la Communauté européenne - L'état des autonomies et le processus d'intégration européenne

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