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Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Partie I et IV "Architecture constitutionnelle",Commentaire article par article,Tome 1
Publié par Anthemis, le 03 mai 2011
Titre: La dignité saisie par les juges en Europe Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2: Résumé: Actes de la Journée d'études du 23 mai 2008 organisée par le Centre de Recherche sur l'Union européenne de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne) Conçue avant la seconde guerre mondiale comme un véritable droit social, pour le travail et les conditions de vie économiques, la dignité est désormais associée aux droits fondamentaux. Bien que ce terme soit absent de la Convention européenne des droits de l'homme, sa présence y est " irradiante ". La doctrine et la jurisprudence hésitent encore entre différentes qualifications. Face à ces difficultés pour appréhender ce concept de droit, une journée d'études, organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) le 23 mai 2008, a tenté d'y apporter une réponse par l'analyse de la jurisprudence des cours européennes et de plusieurs cours constitutionnelles. Les actes de ce colloque, sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, comprennent des contributions sur le concept de dignité, sur sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dans la jurisprudence du Tribunal de Karlsruhe, dans celles de la Cour constitutionnelle italienne et du Tribunal constitutionnel espagnol.
Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Partie I et IV "Architecture constitutionnelle",Commentaire article par article,Tome 1
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