Les défis de l'interprétation et de l'application des droits de l'homme - De l'ouverture au dialogue

Publié par Pédone, le 01 juin 2017

423 pages

Résumé

L' analyse contemporaine des modalités d'interprétation des droits, et partant, de leur subséquente application, laisse à voir un processus commun entre les Cours régionales de protection des droits de l'homme (les Cours africaine, européenne et interaméricaine) et les Cours constitutionnelles : il s'agit de l'utilisation de sources extérieures aux systèmes juridiques concernés. Cette ouverture des systèmes juridiques à des sources extérieures est tantôt inscrite dans les textes de références (Conventions de protection et Constitutions), tantôt découle de l'ouvre prétorienne des juges (conventionnels et constitutionnels). L'objet du colloque international qui s'est tenu à Andorra la Vella a été de croiser les analyses sur le "décloisonnement" des ordres juridiques induit par l'utilisation de sources extérieures afin, au bout du compte, de voir la manière dont cela rejaillit sur le nécessaire dialogue qui doit s'engager entre les juges conventionnels (pour interpréter les droits) et entre les juges conventionnels et nationaux (pour appliquer les droits). Le Tribunal constitutionnel d'Andorre a accueilli, pour ce faire, des magistrats et des professeurs issus de trois continents : l'Afrique, l'Amérique et l'Europe. Il était en effet incontournable, afin de prendre la mesure du phénomène et de ses conséquences, de pouvoir croiser les regards de ces deux catégories de juristes.

Les défis de l'interprétation et de l'application des droits de l'homme - De l'ouverture au dialogue

La dignité saisie par les juges en Europe

Libertés fondamentales

Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Tome 2, La Charte des droits fondamentaux de l'Union

L'autorité de l'Union européenne

Les 3 Cours régionales des droits de l'homme in context

L'Espagne et la Communauté européenne - L'état des autonomies et le processus d'intégration européenne

La convention européenne des droits de l'homme

Critiques