La réforme des sûretés concerne de nombreux domaines. Mais entre les textes législatifs et les textes règlementaires, les différentes dates d'entrée en vigueur, les premières modifications ponctuelles, les omissions, les textes annoncés et en attente de parution, l'étude de la réforme des sûretés est un labyrinthe.

Ce mémo nous offre un outil original par sa présentation mais incontournable pour appréhender rapidement les modifications issues de cette réforme d'envergure. Il est une table de concordance, présentant et mettant en relief les modifications issues de la réforme grâce à une présentation visuelle et des procédés mnémotechniques (utilisation de tableaux, de récapitulatifs, de couleurs différentes pour les textes, les dates d'entrée en vigueur, les dispositions inchangées, les dispositions nouvelles, les dispositions à venir. Son objectif est d'aider le lecteur à trouver rapidement des points de repères, avant de se plonger dans la lecture complète des textes et de la doctrine.

Mémo réforme des sûretés - Appréhender rapidement la réforme des sûretés

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure civile ; II. - Modes alternatifs de règlement des différends ; III. - Procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlements des différends - Tout le programme en fiches et en schémas

La pratique de la publicité foncière est passionnante. Les deux décrets des 4 janvier et 14 octobre 1955 contiennent les règles principales. D'autres règles se trouvent dans le code général des impôts, le Code civil, le Code des procédures civiles d'exécution, le Code de procédure civile. Le praticien a un rôle important à jouer, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ». Ce recueil offre un véritable mode d'emploi, regroupant en un seul document les règles à connaître et à utiliser à bon escient et de la bonne manière. La publicité foncière devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique.

Pratique de la publicité foncière

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) , Les connaissances (rappel des connaissances) , Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA : procédure civile , modes alternatifs de règlement des différends , procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends - Tout le programme en fiches et en schémas

La pratique du recouvrement de charges de copropriété est passionnante sur le plan procédural. En ce qui concerne la demande en paiement, plusieurs juridictions peuvent être compétentes selon le montant à recouvrer. Les règles de procédure (modalités de représentation, déroulement de la procédure, etc.) sont différentes d'une juridiction à l'autre. Le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin du recouvrement, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ». Ce recueil offre un véritable mode d'emploi regroupant en un seul document les règles issues de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et de son décret d'application, les règles de procédure, les mesures conservatoires et les mesures d'exécution forcée. Le recouvrement devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique.

Pratique du recouvrement des charges de copropriété

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant,  à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure civile ; II. - Modes alternatifs de règlement des différends ; III. - Procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.

Cours de procédure civile 2023

De nombreuses ventes aux enchères ont lieu « en la forme des saisies immobilières », empruntant des règles à la procédure de saisie immobilière tout en obéissant à un régime particulier. De réforme en réforme, certains textes ont été abrogés mais ils peuvent être amenés à être utilisés de façon ponctuelle. Du juge des criées et du juge des ordres au juge au juge de l'exécution, du franc à l'euro, de l'acte du palais à la communication électronique, le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ». 

Ventes en la forme des saisies nous offre une compilation des textes depuis le code de procédure civile de 1804, un véritable mode d'emploi de A à Z, un puzzle de 15.000 pièces regroupant plus de cent ans de procédure. Le recouvrement devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique. 

Vous avez les fiches en main. 

À vous de jouer !

Pratique des ventes  en la forme des  saisies immobilières

La pratique de la saisie immobilière est passionnante sur le plan procédural. Les règles du Code des procédures civiles d'exécution se mêlent aux règles du Code de procédure civile, aux textes du Code civil, aux textes des décrets de 1955 et à de nombreux autres textes. Le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin du recouvrement, jouant avec les règles, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ».

Pratique de la saisie immobilière propose la photographie d'une procédure de saisie et de distribution du prix de l'immeuble, des tableaux et schémas, un véritable mode d'emploi de A à Z, un puzzle de 15 000 pièces regroupant en un seul document les diverses règles applicables. La saisie immobilière devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique.

Vous avez les fiches en main. À vous de jouer !

Pratique  de la saisie immobilière

Ce guide constitue une synthèse de 99 concepts de base que l'on retrouve dans la philosophie, le développement personnel, la communication non violente (CNV), les idéologies, la psychologie, les accords toltèques, l'ennéagramme, le Ho'oponopono et même dans la médiation et les techniques de règlement des conflits.

Les 99 concepts de base sont présentés sous forme d'abécédaire puis regroupés par thèmes, sous forme de tableaux. Ils sont mentionnés en police « petites majuscules » et avec des codes de couleur. La source de ces concepts émane des ouvrages des auteurs mentionnés dans la bibliographie en dernière partie de ce guide.

Pour mieux illustrer le concept de guide de voyage, à chaque lettre de l'alphabet est citée une ville d'Espagne.

Chacun peut ainsi trouver et suivre sa voie et, pour le plus chanceux qui est déjà sur la bonne route, de maintenir son cap et d'améliorer sa vie.

Vous avez une carte routière de l'Espagne en main. Bonne route !

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