Pratique de la publicité foncière

Laurence Llahi

Publié par Librinova, le 02 novembre 2022

Résumé

La pratique de la publicité foncière est passionnante. Les deux décrets des 4 janvier et 14 octobre 1955 contiennent les règles principales. D'autres règles se trouvent dans le code général des impôts, le Code civil, le Code des procédures civiles d'exécution, le Code de procédure civile. Le praticien a un rôle important à jouer, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ». Ce recueil offre un véritable mode d'emploi, regroupant en un seul document les règles à connaître et à utiliser à bon escient et de la bonne manière. La publicité foncière devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique.