Droits et obligations des fonctionnaires

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques

Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points. Des sujets corrigés classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours. Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances. Un index des notions.

Leçons de contentieux constitutionnel

Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou formés par leur employeur, ou celui d'être rémunérés après service fait. Enfin, les fonctionnaires territoriaux participent à l'élaboration des règles qui les concernent, par l'intermédiaire de leurs représentants dans les organismes paritaires, au plan local et au plan national. Mais ces droits sont assortis de nombreuses obligations professionnelles et morales. C'est cet équilibre entre droits et obligations qui permet la meilleure prise en compte de l'intérêt général.

Quoique l'on puisse penser de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique : le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension du contrôle de constitutionnalité. A reculons, diront certains ! Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore certains autres ! Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines pistes se profilent, certaines craintes se manifestent. Réservé à quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir un élément incontournable des cabinets d'avocats et des prétoires. L'Institut Louis Favoreu-GERJC, fidèle à sa tradition comparatiste, a souhaité ouvrir ce "débat interne" en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie du contentieux constitutionnel français et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux constitutionnel que sont les avocats, les juges du fond, les juges des cours suprêmes de chaque ordre.

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