Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?

Robert Badinter

Pierre Bon

Anne Courrèges

Laurent Domingo

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PU Aix-Marseille, le 01 septembre 2009

262 pages

Résumé

Quoique l'on puisse penser de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique : le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension du contrôle de constitutionnalité. A reculons, diront certains ! Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore certains autres ! Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines pistes se profilent, certaines craintes se manifestent. Réservé à quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir un élément incontournable des cabinets d'avocats et des prétoires. L'Institut Louis Favoreu-GERJC, fidèle à sa tradition comparatiste, a souhaité ouvrir ce "débat interne" en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie du contentieux constitutionnel français et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux constitutionnel que sont les avocats, les juges du fond, les juges des cours suprêmes de chaque ordre.