La prison républicaine (1871-1914)

Depuis quarante ans, la société française souffre d’une grave maladie : le chômage de masse.Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd’hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l’emploi, le Code du travail suscite ainsi un rejet souvent injuste.Il faut réagir.Il n’est pas de domaine de l’Etat de droit qui ne repose sur des principes fondamentaux. C’est à mettre en lumière ces principes, disparus sous l’avalanche des textes, que cet ouvrage est consacré. Sur leur base, il appartiendra aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de décliner les règles applicables aux relations de travail, selon les branches et les entreprises.Mais rien ne sera fait de durable et d’efficace sinon dans le respect de ces principes. Puisse l’accord se faire sur eux, dans l’intérêt de tous.  Robert Badinter est professeur émérite de l’université Paris I Panthéon Sorbonne et ancien président du Conseil constitutionnel.Antoine Lyon-Caen est professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre et directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

Le travail et la loi

A ce moment de mon existence deja longue, me retournant vers ce qui fut un combat passionne, je mesure le chemin parcouru vers l'abolition universelle. Mais, tant qu'on fusillera, qu'on empoisonnera, qu'on decapitera, qu'on lapidera, qu'on pendra, qu'on suppliciera dans ce monde il n'y aura pas de repit pour tous ceux qui croient que la vie est, pour l'humanite tout entiere, la valeur supreme, et qu'il ne peut y avoir de justice qui tue.Le jour viendra ou il n'y aura plus, sur la surface de cette terre, de condamne a mort au nom de la justice. Je ne verrai pas ce jour-la. Mais ma conviction est absolue: La peine de mort est vouee a disparaitre de ce monde plus tot que les sceptiques, les nostalgiques ou les amateurs de supplices le pensent." R. B.

Contre la peine de mort

Le 28 ventôse an XII, Portalis présente au Corps législatif le projet de loi réunissant les 36 lois civiles déjà votées, sous le titre « Code civil des Français ». Evoquant les travaux de codification, il s'écrie : « Dans le calme de toutes les passions et de tous les intérêts, on vit naître un projet de Code civil, c'est-à-dire LE PLUS GRAND BIEN que les hommes puissent donner et recevoir. »
Pourquoi, là où la monarchie absolue et la Révolution avaient échoué, Bonaparte a-t-il réussi à doter la France d'un « Code civil des Français » ? Pourquoi la France, qui a changé dix fois de Constitution en deux siècles, a-t-elle conservé le Code civil ? Pourquoi la codification, de 1801 à 1804, demeure-t-elle comme la campagne d'Italie de l'art législatif ?
C'est la naissance politique de ce « plus grand bien » qui est retracée dans cet ouvrage.

« Le plus grand bien... »

Klaus Barbie, Paul Touvier, René Bousquet, Maurice Papon. Quatre hommes, quatre destins, un même crime. Face aux juges, le premier s'est refusé à admettre jusqu'à son identité. Confronté aux témoins directs, aux femmes et aux hommes suppliciés en sa présence, Klaus Barbie a prétendu s'appeler Klaus Altmann. Portrait d'un soldat vaincu. Paul Touvier, lui, a nié. Jusqu'au bout, psychopathe antisémite, maladroit et haineux, il a tenté de se dissimuler dans les replis du temps passé, appelant à son aide ceux qui estiment cette page d'histoire définitivement tournée. Portrait d'un homme traqué. Maurice Papon, lui, s'est battu. Fatigué, malade, il a contesté point par point chacun des mots de l'accusation, chacune des vérités de l'histoire. Portrait d'un fonctionnaire plein de zèle. René Bousquet, enfin, a croisé la mort avant la justice. Christian Didier, assassin illuminé, a décidé de frapper en solitaire, nous privant de la vérité. Quatre hommes. Echappés des procès de l'épuration, des justices expéditives. Quatre hommes rattrapés par le temps, par l'Histoire, par leurs victimes. Quatre procès des années 1980 et 1990 pour juger de l'accusation la plus grave qui soit : le crime contre l'humanité. Ce livre est un document. Audience après audience, chroniquées dans Libération, le long travail de la justice. Barbie, Touvier, Papon qui se défendent. Et aussi Didier le délirant, qui nous explique pourquoi il a tué Bousquet. Mais surtout, les mots des victimes, de simples gens, des survivants, venus à la barre les uns après les autre, chavirés, tremblants, encore meurtris, venus nous murmurer qu'un jour ils furent martyrisés pour la seule raison qu'ils étaient nés juifs.

Crimes contre l'Humanité : Barbie, Touvier, Bousquet, Papon

Lorsque la Révolution commence, le marquis de Condorcet occupe une situation privilégiée dans la société. Mathématicien célèbre à vingt-cinq ans, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences à trente-deux ans, il est membre de l'Académie française et inspecteur des Monnaies. Ami de Voltaire et d'Alembert, il apparaît comme le dernier des encyclopédistes. Il est célèbre dans toute l'Europe des Lumières et lié aux plus brillants esprits du temps. Disciple de Turgot, il a vécu à ses côtés ses réformes et sa disgrâce. Enfin il est le mari heureux de la belle et spirituelle Sophie de Grouchy.Cet homme comblé est aussi un homme passionné de justice. Il s'est élevé contre toutes les erreurs judiciaires de la fin de l'Ancien Régime. Ami des Noirs, il lutte contre l'esclavage et la traite. Ami des Protestants et des Juifs, il milite pour la reconnaissance de leur citoyenneté. Adversaire de la peine de mort, il soutient la cause de l'abolition. Et il est le seul à réclamer pour les femmes l'égalité entière des droits.Dès le début de la Révolution, cet intellectuel s'engage dans la lutte politique. Sous la Constituante, il se prononce parmi les premiers en faveur de la République. Député à la Législative, il propose son célèbre plan d'Instruction publique qui inspirera un siècle plus tard les fondateurs de l'Ecole républicaine. Député à la Convention, il refuse par conviction abolitionniste de voter la mort du Roi et rédige le projet de Constitution le plus démocratique qu'on ait élaboré jusqu'alors. Partisan de l'union des républicains, il se détache de ses amis Girondins sans pour autant rallier les Montagnards. Décrété d'accusation en juillet 1793, il se cache à Paris jusqu'en mars 1794. Il écrit alors l'Esquisse d'un tableau des progrès de l'Esprit humain, son oeuvre maîtresse. Pour ne pas compromettre la sûreté de celle qui l'héberge, il quitte son refuge. Arrêté, il est trouvé mort dans sa cellule le 29 mars 1794.Telle fut la vie de cet intellectuel engagé qui connut l'échec politique mais dont la pensée, selon le mot de Jean Jaurès, fait partie du patrimoine de la République.

Condorcet ; un intellectuel en politique

J'avais ecrit ce livre, ou se melent recit d'un drame judiciaire et reflexions sur la justice et le metier d'avocat, apres l'execution de Claude Buffet et Roger Bontems, en novembre 1972, a Paris, dans la cour de la prison de la Sante. Tous deux avaient ete condamnes a mort par la Cour d'assises de Troyes pour avoir pris en otage et egorge, a la Centrale de Clairvaux, une infirmiere et un gardien. Leur grace avait ete refusee par le President Pompidou.Depuis lors, la guillotine a ete releguee dans les caves d'un musee, et la peine de mort a disparu de nos lois. Mais elle sevit encore dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis. Et la tentation d'y revenir n'a pas disparu de tous les esprits. Cette justice qui tuait, la voici a l'oeuvre dans ce livre. Il n'est pas inutile que de nouvelles generations, plus heureuses a cet egard que la notre, la connaissent.R.B."

L'Execution

L'abolition de la peine de mort trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie. La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame : " Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ".
Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'abolition n'a cessé de progresser dans le monde. En septembre 1981, la France était le 35' État à abolir la peine de mort. Aujourd'hui, sur les 198 États membres des Nations unies, 129 sont abolitionnistes en droit et en fait. L'Europe tout entière, à l'exception de la Biélorussie, a banni la peine de mort. Les protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisent le recours à cette peine inutile, inhumaine et dégradante. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame : " Nul ne sera condamné à mort ni exécuté ". Instrument de portée universelle, le deuxième protocole facultatif de 1989 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques oblige tout État partie à abolir la peine de mort. Tous les statuts des juridictions pénales internationales, notamment la Cour pénale internationale créée par le Traité de Rome de 1998 pour juger les responsables des crimes contre l'humanité excluent la peine de mort. En dépit de la survivance de la peine de mort dans certains États, notamment la Chine, l'Inde, les États-Unis, la marche vers l'abolition universelle s'avère irréversible. Aux nouvelles générations d'achever cette victoire de l'humanité.

L'abolition de la peine de mort

Son nom est lié à la peine de mort. Robert Badinter, avocat, ministre de François Mitterrand et ultérieurement président du Conseil constitutionnel, a fait plier la Constitution. Pour que des cas comme ceux de Buffet et Bontems n'existent plus. Leur exécution, le 24 novembre 1972, transforme Robert Badinter qui devient "un adversaire irréductible de la peine de mort." 1972-1981, une décennie consacrée à une lutte qui ne plait pas à tous. Contre : Valéry Giscard d'Estaing, dans la ligne droite de Pompidou. Pour : François Mitterrand. Lutte politique "car jamais l'abolition n'interviendrait sans une volonté présidentielle" et judiciaire "car il y aurait encore bien des procès où se jouerait la vie de l'accusé". Au-delà d'un simple récit, L'Abolition permet de mieux comprendre un homme, avec ses émotions, ses peurs et ses moments de doute, qui a pour seule arme sa robe d'avocat. Ce livre n'est pas un cours d'histoire sur l'abolition. C'est l'histoire de l'abolition vue de l'intérieur. Robert Badinter signe un témoignage poignant. Symbole d'un combat très personnel. 
  Je regardai l'horloge : il était douze heures et cinquante minutes, ce 30 décembre 1981. Le voeu de Victor Hugo, "l'abolition pure, simple et définitive de la peine de mort", était réalisé. (...) Je pensai à tout ce qui était advenu. Puis je rentrai chez moi, le long des allées. C'était fini, la peine de mort.
 --Nathalie Robert

La prison républicaine (1871-1914)

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