La prison républicaine (1871-1914)

Ce livre est le recit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l'abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s'acheve a mon depart de la Chancellerie, en fevrier 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. [...] Ces annees de luttes, je les raconte telles que je les ai vecues. Le lecteur ne sera pas surpris d'y trouver, melee au recit des evenements, l'expression de mes convictions sur ce que devrait etre la justice dans la Republique. De tout ce que j'ai pu realiser a cette epoque, l'essentiel demeure: irreversibilite de l'abolition, suppression des juridictions d'exception, depenalisation de l'homosexualite, progres des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour europeenne des droits de l'homme, amelioration du regime des prisons, et bien d'autres mesures encore. [...] En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple: Lecture faite, persiste et signe. R. B.

Les épines et les roses

«  Il advient que la justice transforme un innocent en coupable. Mais il est plus rare que l'institution judiciaire transforme un coupable en innocent.
Ce fut pourtant le cas de René Bousquet, ancien secrétaire général de la police de Vichy, d'avril 1942 à décembre 1943, et proche de Pierre Laval. Envoyé en Allemagne par ses amis de la Gestapo en juin 1944, Bousquet choisit de rentrer en France en mai 1945 pour y être jugé par la Haute Cour de justice. Comme il l'avait annoncé à ses proches, tout se passa bien pour lui.
René Bousquet fut mis en liberté provisoire en juillet 1948 et jugé par la Haute Cour du 21  au 23 juin 1949. Il bénéficia d'un quasi-acquittement. La Haute Cour, composée de parlementaires, pour certains résistants, le releva même de l'indignité nationale pour services rendus à la Résistance... Il put alors entreprendre le front haut une nouvelle carrière dans le monde des affaires.
Dénoncé en 1978 par Darquier de Pellepoix, ancien commissaire général aux questions juives, Bousquet se vit rattrapé par son passé, notamment par le drame de la rafle du Vel' d'Hiv en juillet 1942, à laquelle il avait fait procéder par la police française.
Une nouvelle plainte ayant été déposée contre lui en 1991, Bousquet fut, avant un nouveau procès, abattu par un dément, à Paris, en juin 1993.  Sa mort a interdit à la justice de se prononcer à nouveau.  
Au-delà de l'intérêt historique de ce déni de justice que fut son procès, demeure une question essentielle  : comment la Haute Cour de justice a-t-elle pu acquitter René Bousquet et lui délivrer un véritable brevet de Résistance  ? C'est l'énigme que cet ouvrage présente.  »  
  Robert Badinter
Robert Badinter et Bernard Le Drezen ont retrouvé aux Archives nationales le compte rendu sténographique  du procès de René Bousquet en juin 1949. Nous publions ici l'intégralité de ce texte, véritable enregistrement écrit des audiences.

Le procès Bousquet

Il n'est point de période judiciaire plus riche et plus significative que celle qui s'ouvre avec les Etats généraux et s'achève avec le Consultat. C'est le temps où se défait un long passé, où se forgent des institutions judiciaires entièrement nouvelles, fondées sur la souveraineté du peuple et inspirées par la philosophie des Lumières. Jamais notre justice ne connaîtra en si peu d'années un tel bouleversement.La justice de la Révolution nous a légué des institutions essentielles comme le Tribunal de cassation, la réduction des voies de recours, le juge de paix qui deviendra le juge d'instance, les jurés et la procédure d'audience de la Cour d'assises. Surtout, elle a fait prendre conscience qu'il n'est pas de justice pénale sans assistance de l'accusé par un avocat librement choisi, et sans débat public et contradictoire.Les grands principes de notre législation pénale _ légalité, proportionnalité, nécessité de la peine, non-rétroactivité de la loi pénale, égalité devant la loi _, les constituants les ont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme qui a aujourd'hui valeur constitutionnelle dans notre droit. Nous leur devons aussi la conception d'une pénalité qui prenne en compte l'espérance de l'amendement du condamné. Nous leur devons enfin l'exemple de convictions fortes, dictées par l'idéal d'une justice respectueuse des Droits de l'homme, soucieuse de la liberté individuelle et au service de la paix civile. C'est dire que leur message n'est pas perdu et demeure encore source d'inspiration.R.B.Ont collaboré à cet ouvrage: R. BADINTER, J. BOEDELS, M. BOULET-SAUTEL, J.-D. BREDIN, N. CASTAN, J. COMMAILLE, H. DONTENWILLE, J.-L. GAZZANIGA, J.-L. HALPERIN, J. HILAIRE, P. L. ASCOUMES, A. LEBIGRE, J. LEONNET, R. MARTINAGE, R. MARTINEAU, F. MONNIER, A. MOREAU, P. PONCELA, J.-P. ROYER, B. SCHNAPPER, G. THUILLIER.

Une autre justice : contributions à l'histoire de la justice sous la Révolution française (1789-1799)

J'avais ecrit ce livre, ou se melent recit d'un drame judiciaire et reflexions sur la justice et le metier d'avocat, apres l'execution de Claude Buffet et Roger Bontems, en novembre 1972, a Paris, dans la cour de la prison de la Sante. Tous deux avaient ete condamnes a mort par la Cour d'assises de Troyes pour avoir pris en otage et egorge, a la Centrale de Clairvaux, une infirmiere et un gardien. Leur grace avait ete refusee par le President Pompidou.Depuis lors, la guillotine a ete releguee dans les caves d'un musee, et la peine de mort a disparu de nos lois. Mais elle sevit encore dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis. Et la tentation d'y revenir n'a pas disparu de tous les esprits. Cette justice qui tuait, la voici a l'oeuvre dans ce livre. Il n'est pas inutile que de nouvelles generations, plus heureuses a cet egard que la notre, la connaissent.R.B."

L'Execution

Son nom est lié à la peine de mort. Robert Badinter, avocat, ministre de François Mitterrand et ultérieurement président du Conseil constitutionnel, a fait plier la Constitution. Pour que des cas comme ceux de Buffet et Bontems n'existent plus. Leur exécution, le 24 novembre 1972, transforme Robert Badinter qui devient "un adversaire irréductible de la peine de mort." 1972-1981, une décennie consacrée à une lutte qui ne plait pas à tous. Contre : Valéry Giscard d'Estaing, dans la ligne droite de Pompidou. Pour : François Mitterrand. Lutte politique "car jamais l'abolition n'interviendrait sans une volonté présidentielle" et judiciaire "car il y aurait encore bien des procès où se jouerait la vie de l'accusé". Au-delà d'un simple récit, L'Abolition permet de mieux comprendre un homme, avec ses émotions, ses peurs et ses moments de doute, qui a pour seule arme sa robe d'avocat. Ce livre n'est pas un cours d'histoire sur l'abolition. C'est l'histoire de l'abolition vue de l'intérieur. Robert Badinter signe un témoignage poignant. Symbole d'un combat très personnel. 
  Je regardai l'horloge : il était douze heures et cinquante minutes, ce 30 décembre 1981. Le voeu de Victor Hugo, "l'abolition pure, simple et définitive de la peine de mort", était réalisé. (...) Je pensai à tout ce qui était advenu. Puis je rentrai chez moi, le long des allées. C'était fini, la peine de mort.
 --Nathalie Robert

L'Abolition

Le 28 ventôse an XII, Portalis présente au Corps législatif le projet de loi réunissant les 36 lois civiles déjà votées, sous le titre « Code civil des Français ». Evoquant les travaux de codification, il s'écrie : « Dans le calme de toutes les passions et de tous les intérêts, on vit naître un projet de Code civil, c'est-à-dire LE PLUS GRAND BIEN que les hommes puissent donner et recevoir. »
Pourquoi, là où la monarchie absolue et la Révolution avaient échoué, Bonaparte a-t-il réussi à doter la France d'un « Code civil des Français » ? Pourquoi la France, qui a changé dix fois de Constitution en deux siècles, a-t-elle conservé le Code civil ? Pourquoi la codification, de 1801 à 1804, demeure-t-elle comme la campagne d'Italie de l'art législatif ?
C'est la naissance politique de ce « plus grand bien » qui est retracée dans cet ouvrage.

« Le plus grand bien... »

Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de l'éducation et de la culture, du progrès économique et social, d'un environnement protégé et de la solidarité. En conséquence, nous avons conclu le présent Traité qui donne à l'Union européenne une Constitution fondée sur nos valeurs communes.

La prison républicaine (1871-1914)

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