Né à Paris en 1928, avocat et professeur de droit, Robert Badinter a défendu des causes célèbres, comme le procès de Patrick Henry. Parallèlement, il milite pour les droits de l'Homme et adhère au Parti socialiste en 1971. À son arrivée au pouvoir, François Mitterrand le nomme Garde des Sceaux. En tant que ministre de la Justice, il fait voter, le 9 octobre 1981, la loi abolissant la peine de mort. On lui doit également des mesures telles que l'abrogation du délit d'homosexualité, la suppression de la Cour de sûreté de l'État et des tribunaux permanents des forces armées, les droits des victimes et l'amélioration de la condition carcérale. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il préside la commission d'arbitrage de la CEE sur la paix dans l'ex-Yougoslavie. Depuis 1995, il est sénateur des Hauts-de-Seine. Robert Badinter est l'auteur de nombreux ouvrages historiques et politiques.

Contre la peine de mort ; écrits 1970-2006

Law, politics, and society in the modern West have been marked by the increasing power of the judge: the development of constitutional justice, the evolution of international judiciaries, and judicial systems that extend even further into social life. Judges make decisions that not only enforce the law, but also codify the values of our times. In the summer of 2000, an esteemed group of judges and legal scholars met in Provence, France, to consider the role of the judge in modern society. They included Robert Badinter, former president of the Constitutional Council in France; Stephen Breyer, Justice of the Supreme Court of the United States; Antonio Cassese, the first president of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia; Dieter Grimm, former vice president of the Constitutional Court of Germany; Gil Carlos Rodriguez, president of the Court of Justice of the European Union; and Ronald Dworkin, formerly of Oxford University, now professor of philosophy and law at the New York University Law School. What followed was an animated discussion ranging from the influence of the media on the judiciary to the development of an international criminal law to the judge's consideration of the judge's own role. Judges in Contemporary Democracy offers a rare and intimate glimpse into the powers and the role of judges in today's society.

Les Entretiens de Provence: Le rôle du juge dans la société moderne

Le juge dans la société d'aujourd'hui

Le 28 ventose an XII, Portalis presente au Corps legislatif le projet de loi reunissant les 36 lois civiles deja votees, sous le titre Code civil des Francais . Evoquant les travaux de codification, il s'ecrie: Dans le calme de toutes les passions et de tous les interets, on vit naitre un projet de Code civil, c'est-a-dire LE PLUS GRAND BIEN que les hommes puissent donner et recevoir. Pourquoi, la ou la monarchie absolue et la Revolution avaient echoue, Bonaparte a-t-il reussi a doter la France d'un Code civil des Francais Pourquoi la France, qui a change dix fois de Constitution en deux siecles, a-t-elle conserve le Code civil ? Pourquoi la codification, de 1801 a 1804, demeure-t-elle comme la campagne d'Italie de l'art legislatif ?C'est la naissance politique de ce plus grand bien qui est retracee dans cet ouvrage.

Le Plus Grand Bien...

Lorsque la Révolution commence, le marquis de Condorcet occupe une situation privilégiée dans la société. Mathématicien célèbre à vingt-cinq ans, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences à trente-deux ans, il est membre de l'Académie française et inspecteur des Monnaies. Ami de Voltaire et d'Alembert, il apparaît comme le dernier des encyclopédistes. Il est célèbre dans toute l'Europe des Lumières et lié aux plus brillants esprits du temps. Disciple de Turgot, il a vécu à ses côtés ses réformes et sa disgrâce. Enfin il est le mari heureux de la belle et spirituelle Sophie de Grouchy.Cet homme comblé est aussi un homme passionné de justice. Il s'est élevé contre toutes les erreurs judiciaires de la fin de l'Ancien Régime. Ami des Noirs, il lutte contre l'esclavage et la traite. Ami des Protestants et des Juifs, il milite pour la reconnaissance de leur citoyenneté. Adversaire de la peine de mort, il soutient la cause de l'abolition. Et il est le seul à réclamer pour les femmes l'égalité entière des droits.Dès le début de la Révolution, cet intellectuel s'engage dans la lutte politique. Sous la Constituante, il se prononce parmi les premiers en faveur de la République. Député à la Législative, il propose son célèbre plan d'Instruction publique qui inspirera un siècle plus tard les fondateurs de l'Ecole républicaine. Député à la Convention, il refuse par conviction abolitionniste de voter la mort du Roi et rédige le projet de Constitution le plus démocratique qu'on ait élaboré jusqu'alors. Partisan de l'union des républicains, il se détache de ses amis Girondins sans pour autant rallier les Montagnards. Décrété d'accusation en juillet 1793, il se cache à Paris jusqu'en mars 1794. Il écrit alors l'Esquisse d'un tableau des progrès de l'Esprit humain, son oeuvre maîtresse. Pour ne pas compromettre la sûreté de celle qui l'héberge, il quitte son refuge. Arrêté, il est trouvé mort dans sa cellule le 29 mars 1794.Telle fut la vie de cet intellectuel engagé qui connut l'échec politique mais dont la pensée, selon le mot de Jean Jaurès, fait partie du patrimoine de la République.

Condorcet ; un intellectuel en politique

Le 28 ventôse an XII, Portalis présente au Corps législatif le projet de loi réunissant les 36 lois civiles déjà votées, sous le titre « Code civil des Français ». Evoquant les travaux de codification, il s?écrie : « Dans le calme de toutes les passions et de tous les intérêts, on vit naître un projet de Code civil, c?est-à-dire LE PLUS GRAND BIEN que les hommes puissent donner et recevoir. »Pourquoi, là où la monarchie absolue et la Révolution avaient échoué, Bonaparte a-t-il réussi à doter la France d?un « Code civil des Français » ? Pourquoi la France, qui a changé dix fois de Constitution en deux siècles, a-t-elle conservé le Code civil ? Pourquoi la codification, de 1801 à 1804, demeure-t-elle comme la campagne d?Italie de l?art législatif ? 
C?est la naissance politique de ce « plus grand bien » qui est retracée dans cet ouvrage.

Le plus grand bien

Remis le 25 janvier 2016 au Premier ministre, le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s'établir la législation du travail. Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d'assurer à la femme et à l'homme au travail, aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l'entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment de leur dignité". Le rapport définit ainsi soixante et un principes essentiels du droit du travail.

Les grands principes du droit du travail

Après avoir étudié toutes les sources disponibles, Robert Badinter propose ici sa vision du procès de Jésus dans une pièce de théâtre dense et bouleversante. Après une longue préface qui revient sur le contexte historique du procès, il met en scène de manière totalement inattendue et passionnante les acteurs d'une tragédie qui fonde notre Histoire.

Théâtre Tome 2 : Affaire classée

La période actuelle est marquée, dans les sociétés occidentales, par une remarquable montée en puissance du juge : développement de la justice constitutionnelle, création et essor des juridictions internationales, « judiciarisation » de plus en plus étendue de la vie sociale, etc. C'est sa fonction plus que son statut qui assure au juge un charisme nouveau : le juge dit le droit et crée du droit. Ce faisant, il est amené à codifier les valeurs de notre temps, à exercer une sorte de pontificat laïc.Pour prendre la mesure de ce phénomène, Robert Badinter (ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel) et Stephen Breyer (juge à la Cour Suprême des Etats-Unis) ont réuni à Bonnieux, au cours de l'été 2000, des personnalités du monde judiciaire  : Antonio Cassese (premier président du TPIY), Dieter Grimm (ancien vice-président de la Cour constitutionnelle de la RFA) et Gil Carlos Rodriguez Iglesias (président de la Cour de justice des communautés européennes). Le philosophe anglais Ronald Dworkin s'est joint à eux.De leurs réflexions et discussions, très libres de ton, est né ce livre. Il est publié simultanément en version anglaise, par la New York University Press.

Les entretiens de provence - le juge dans la societe contemporaine

La prison républicaine

Depuis quarante ans, la societe francaise souffre d'une grave maladie: le chomage de masse.Ce mal a suscite une deferlante legislative a tel point que le droit du travail apparait aujourd'hui comme une foret obscure ou seuls les specialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l'emploi, le Code du travail suscite ainsi un rejet souvent injuste.Il faut reagir.Il n'est pas de domaine de l'Etat de droit qui ne repose sur des principes fondamentaux. C'est a mettre en lumiere ces principes, disparus sous l'avalanche des textes, que cet ouvrage est consacre. Sur leur base, il appartiendra aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de decliner les regles applicables aux relations de travail, selon les branches et les entreprises.Mais rien ne sera fait de durable et d'efficace sinon dans le respect de ces principes. Puisse l'accord se faire sur eux, dans l'interet de tous.Robert Badinter est professeur emerite de l'universite Paris I Pantheon Sorbonne et ancien president du Conseil constitutionnel.Antoine Lyon-Caen est professeur emerite de l'universite Paris Ouest Nanterre et directeur d'etudes a l'Ecole deshautes etudes en sciences sociales (EHESS).Dessins(c) Plantu"

Le travail et la loi

Un antisémitisme ordinaire ; Vichy et les avocats juifs (1940-1944)

Quoique l'on puisse penser de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique : le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension du contrôle de constitutionnalité. A reculons, diront certains ! Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore certains autres ! Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines pistes se profilent, certaines craintes se manifestent. Réservé à quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir un élément incontournable des cabinets d'avocats et des prétoires. L'Institut Louis Favoreu-GERJC, fidèle à sa tradition comparatiste, a souhaité ouvrir ce "débat interne" en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie du contentieux constitutionnel français et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux constitutionnel que sont les avocats, les juges du fond, les juges des cours suprêmes de chaque ordre.

Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?

"Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne." 
Victor Hugo 
"Aujourd'hui l'abolition de la peine de mort sonne comme une évidence en France, quand il suffit pourtant de traverser l'Atlantique pour constater qu'aux États-Unis, la plus grande démocratie du monde, le droit de condamner à mort reste considéré comme une prérogative légitime des états. Nous découvrons ici tout le cheminement qu'il a été nécessaire d'accomplir en France afin de parvenir à notre « évidence » actuelle. Septembre 1981, la Gauche pour la première fois au pouvoir depuis l'avènement de la Vème République, souhaite s'atteler immédiatement au projet de loi emblématique de la campagne présidentielle : l'abolition de la peine de mort. Les passions se rencontrent ici dans l'Hémicycle, où une page d'Histoire se tourne. L'éloquence et la conviction des grands orateurs du siècle prennent toute leur ampleur dans ce débat idéologique et humaniste de premier ordre. Les leaders indéfectibles du courant Abolitionniste tels que Robert Badinter offrent à l'auditeur le plaidoyer final et décisif qui donne enfin à la France un système judiciaire non meurtrier." Lola Caul-Futy Frémeaux
Note explicative : L'intégralité des débats s'est déroulée sur deux jours, les 17 et 18 septembre 1981, cumulant un total de plus de vingt heures et près de cent intervenants ; le but de ce coffret est d'offrir une sélection représentative de la réalité des débats par la présentation d'extraits choisis, dans le respect de l équilibre entre partisans et détracteurs du projet de loi gouvernemental tel qu'établi au sein même des séances, mais aussi avec la déférence due aux symboles tels que l'allocution de Robert Badinter, qui sont ici restitués dans leur intégralité. La sélection entraîne cependant des choix d'autant plus difficiles que l'investissement intellectuel et émotionnel des intervenants a permis des échanges d'une qualité et d'une force de conviction exceptionnelle.
Avec : Robert Badinter, Pascal Clément, Raymond Forni, Philippe Séguin, Philippe Marchand, Bernard Stasi, Colette Goeuriot, Roland Nungesser, Gisèle Halimi, Gaston Flosse, Pierre Bas)

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