Le juge dans la société d'aujourd'hui

«  Il advient que la justice transforme un innocent en coupable. Mais il est plus rare que l'institution judiciaire transforme un coupable en innocent.
Ce fut pourtant le cas de René Bousquet, ancien secrétaire général de la police de Vichy, d'avril 1942 à décembre 1943, et proche de Pierre Laval. Envoyé en Allemagne par ses amis de la Gestapo en juin 1944, Bousquet choisit de rentrer en France en mai 1945 pour y être jugé par la Haute Cour de justice. Comme il l'avait annoncé à ses proches, tout se passa bien pour lui.
René Bousquet fut mis en liberté provisoire en juillet 1948 et jugé par la Haute Cour du 21  au 23 juin 1949. Il bénéficia d'un quasi-acquittement. La Haute Cour, composée de parlementaires, pour certains résistants, le releva même de l'indignité nationale pour services rendus à la Résistance... Il put alors entreprendre le front haut une nouvelle carrière dans le monde des affaires.
Dénoncé en 1978 par Darquier de Pellepoix, ancien commissaire général aux questions juives, Bousquet se vit rattrapé par son passé, notamment par le drame de la rafle du Vel' d'Hiv en juillet 1942, à laquelle il avait fait procéder par la police française.
Une nouvelle plainte ayant été déposée contre lui en 1991, Bousquet fut, avant un nouveau procès, abattu par un dément, à Paris, en juin 1993.  Sa mort a interdit à la justice de se prononcer à nouveau.  
Au-delà de l'intérêt historique de ce déni de justice que fut son procès, demeure une question essentielle  : comment la Haute Cour de justice a-t-elle pu acquitter René Bousquet et lui délivrer un véritable brevet de Résistance  ? C'est l'énigme que cet ouvrage présente.  »  
  Robert Badinter
Robert Badinter et Bernard Le Drezen ont retrouvé aux Archives nationales le compte rendu sténographique  du procès de René Bousquet en juin 1949. Nous publions ici l'intégralité de ce texte, véritable enregistrement écrit des audiences.

Le procès Bousquet

L'abolition de la peine de mort trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie. La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame : " Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ".
Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'abolition n'a cessé de progresser dans le monde. En septembre 1981, la France était le 35' État à abolir la peine de mort. Aujourd'hui, sur les 198 États membres des Nations unies, 129 sont abolitionnistes en droit et en fait. L'Europe tout entière, à l'exception de la Biélorussie, a banni la peine de mort. Les protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisent le recours à cette peine inutile, inhumaine et dégradante. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame : " Nul ne sera condamné à mort ni exécuté ". Instrument de portée universelle, le deuxième protocole facultatif de 1989 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques oblige tout État partie à abolir la peine de mort. Tous les statuts des juridictions pénales internationales, notamment la Cour pénale internationale créée par le Traité de Rome de 1998 pour juger les responsables des crimes contre l'humanité excluent la peine de mort. En dépit de la survivance de la peine de mort dans certains États, notamment la Chine, l'Inde, les États-Unis, la marche vers l'abolition universelle s'avère irréversible. Aux nouvelles générations d'achever cette victoire de l'humanité.

L'abolition de la peine de mort

Les droits de l'homme et le droit - Conférences de la Chaire lyonnaise des Droits de l'Homme

L'abolition de la peine de mort trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit a la vie. La Declaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame: Tout individu a droit a la vie, a la liberte et a la surete de sa personne . Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'abolition n'a cesse de progresser dans le monde. En septembre 1981, la France etait le 35e Etat a abolir la peine de mort. Aujourd'hui, sur les 198 Etats membres des Nations unies, 129 sont abolitionnistes en droit et en fait. L'Europe tout entiere, a l'exception de la Bielorussie, a banni la peine de mort. Les protocoles 6 et 13 a la Convention europeenne des droits de l'homme interdisent le recours a cette peine inutile, inhumaine et degradante. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne proclame: Nul ne sera condamne a mort ni execute . Instrument de portee universelle, le deuxieme protocole facultatif de 1989 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques oblige tout Etat partie a abolir la peine de mort. Tous les statuts des juridictions penales internationales, notamment la Cour penale internationale creee par le Traite de Rome de 1998 pour juger les responsables des crimes contre l'humanite excluent la peine de mort. En depit de la survivance de la peine de mort dans certains Etats, notamment la Chine, l'Inde, les Etats-Unis, la marche vers l'abolition universelle s'avere irreversible. Aux nouvelles generations d'achever cette victoire de l'humanite.Robert Badinter, professeur emerite a l'Universite de Paris I (Pantheon- Sorbonne), ancien ministre de la Justice, ancien president du Conseil constitutionnel, a fait voter l'abolition de la peine de mort en France le 30 septembre 1981."

L'Abolition de La Peine de Mort

Depuis la Révolution française, la peine capitale a été l'objet de prises de position politiques très fortes. Lorsqu'en 1981, après de nombreux rebondissements, un projet de loi sur l'abolition de la peine de mort est enfin débattu devant l'Assemblée nationale, Robert Badinter, garde des Sceaux et orateur de talent, fait un discours qui marquera les annales de la Ve République. Le discours de Maurice Barrès, en 1908, vient rappeler combien le sujet fut polémique et anima les passions tant dans la population française qu'au sein des hémicycles.

Demain vous voterez l'abolition de la peine de mort; Suivi de Je crois qu'il y a lieu de recourir à la peine exemplaire

Klaus Barbie, Paul Touvier, René Bousquet, Maurice Papon. Quatre hommes, quatre destins, un même crime. Face aux juges, le premier s'est refusé à admettre jusqu'à son identité. Confronté aux témoins directs, aux femmes et aux hommes suppliciés en sa présence, Klaus Barbie a prétendu s'appeler Klaus Altmann. Portrait d'un soldat vaincu. Paul Touvier, lui, a nié. Jusqu'au bout, psychopathe antisémite, maladroit et haineux, il a tenté de se dissimuler dans les replis du temps passé, appelant à son aide ceux qui estiment cette page d'histoire définitivement tournée. Portrait d'un homme traqué. Maurice Papon, lui, s'est battu. Fatigué, malade, il a contesté point par point chacun des mots de l'accusation, chacune des vérités de l'histoire. Portrait d'un fonctionnaire plein de zèle. René Bousquet, enfin, a croisé la mort avant la justice. Christian Didier, assassin illuminé, a décidé de frapper en solitaire, nous privant de la vérité. Quatre hommes. Echappés des procès de l'épuration, des justices expéditives. Quatre hommes rattrapés par le temps, par l'Histoire, par leurs victimes. Quatre procès des années 1980 et 1990 pour juger de l'accusation la plus grave qui soit : le crime contre l'humanité. Ce livre est un document. Audience après audience, chroniquées dans Libération, le long travail de la justice. Barbie, Touvier, Papon qui se défendent. Et aussi Didier le délirant, qui nous explique pourquoi il a tué Bousquet. Mais surtout, les mots des victimes, de simples gens, des survivants, venus à la barre les uns après les autre, chavirés, tremblants, encore meurtris, venus nous murmurer qu'un jour ils furent martyrisés pour la seule raison qu'ils étaient nés juifs.

Crimes contre l'Humanité : Barbie, Touvier, Bousquet, Papon

Un siècle et demi après l'émancipation des Juifs par la Révolution française, le régime de Vichy promulguait une législation qui faisait d'eux des parias dans leur patrie.En présence de ce droit antisémite, il importe de savoir ce que fut l'attitude de l'administration, des juridictions et des milieux professionnels concernés.S'agissant du Barreau, ce livre, fruit de recherches dans les archives professionnelles et judiciaires, retrace comment, au-delà des réactions individuelles, l'émergence d'un antisémitisme érigé en règle ordinaire de la société française ne suscita ni refus de principe, ni rejet massif, ni protestation collective.Ce livre évoque aussi les souffrances morales de ces avocats qui furent exclus du Barreau, comme des confrères véreux, par une loi promulguée par un Maréchal de France, incarnation de la gloire nationale, simplement parce qu'ils étaient nés juifs.R.B.

Le juge dans la société d'aujourd'hui

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