Le juge dans la société d'aujourd'hui

Quoique l'on puisse penser de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique : le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension du contrôle de constitutionnalité. A reculons, diront certains ! Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore certains autres ! Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines pistes se profilent, certaines craintes se manifestent. Réservé à quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir un élément incontournable des cabinets d'avocats et des prétoires. L'Institut Louis Favoreu-GERJC, fidèle à sa tradition comparatiste, a souhaité ouvrir ce "débat interne" en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie du contentieux constitutionnel français et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux constitutionnel que sont les avocats, les juges du fond, les juges des cours suprêmes de chaque ordre.

Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?

Un siècle et demi après l'émancipation des Juifs par la Révolution française, le régime de Vichy promulguait une législation qui faisait d'eux des parias dans leur patrie.
En présence de ce droit antisémite, il importe de savoir ce que fut l'attitude de l'administration, des juridictions et des milieux professionnels concernés.
S'agissant du Barreau, ce livre, fruit de recherches dans les archives professionnelles et judiciaires, retrace comment, au-delà des réactions individuelles, l'émergence d'un antisémitisme érigé en règle ordinaire de la société française ne suscita ni refus de principe, ni rejet massif, ni protestation collective.
Ce livre évoque aussi les souffrances morales de ces avocats qui furent exclus du Barreau, comme des confrères véreux, par une loi promulguée par un Maréchal de France, incarnation de la gloire nationale, simplement parce qu'ils étaient nés juifs.
R.B.

Un antisémitisme ordinaire

« La nuit, les lueurs rougeoyantes et sinistres déchiraient le ciel et les cours de ceux qui en connaissaient la signification. L'odeur âcre nous suffoquait ; les cendres des suppliciés nous prenaient à la gorge, avant qu'elles ne soient déversées dans la Vistule, ou répandues dans les champs pour les fertiliser. C'était la façon la plus atroce de faire "bouffer du juif" à la population locale. Toutefois, une partie des cendres des crémations revenait au bloc 21 d'Auschwitz. Et si d'en avaler, comme ce fut le cas à l'époque des épidémies interminables et des diarrhées permanentes, peut être assimilé à une forme de cannibalisme, je fus cannibale en 1943. » S. K

Le livre de la mémoire - Au-delà de l'enfer

Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes, dont il est le chef suprême.

Vladimir Poutine - L'accusation

Depuis quarante ans, la société française souffre d’une grave maladie : le chômage de masse.Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd’hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l’emploi, le Code du travail suscite ainsi un rejet souvent injuste.Il faut réagir.Il n’est pas de domaine de l’Etat de droit qui ne repose sur des principes fondamentaux. C’est à mettre en lumière ces principes, disparus sous l’avalanche des textes, que cet ouvrage est consacré. Sur leur base, il appartiendra aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de décliner les règles applicables aux relations de travail, selon les branches et les entreprises.Mais rien ne sera fait de durable et d’efficace sinon dans le respect de ces principes. Puisse l’accord se faire sur eux, dans l’intérêt de tous.  Robert Badinter est professeur émérite de l’université Paris I Panthéon Sorbonne et ancien président du Conseil constitutionnel.Antoine Lyon-Caen est professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre et directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

Le travail et la loi

Un siècle et demi après l'émancipation des Juifs par la Révolution française, le régime de Vichy promulguait une législation qui faisait d'eux des parias dans leur patrie.En présence de ce droit antisémite, il importe de savoir ce que fut l'attitude de l'administration, des juridictions et des milieux professionnels concernés.S'agissant du Barreau, ce livre, fruit de recherches dans les archives professionnelles et judiciaires, retrace comment, au-delà des réactions individuelles, l'émergence d'un antisémitisme érigé en règle ordinaire de la société française ne suscita ni refus de principe, ni rejet massif, ni protestation collective.Ce livre évoque aussi les souffrances morales de ces avocats qui furent exclus du Barreau, comme des confrères véreux, par une loi promulguée par un Maréchal de France, incarnation de la gloire nationale, simplement parce qu'ils étaient nés juifs.R.B.

Un antisémitisme ordinaire ; Vichy et les avocats juifs (1940-1944)

Le 28 ventôse an XII, Portalis présente au Corps législatif le projet de loi réunissant les 36 lois civiles déjà votées, sous le titre « Code civil des Français ». Evoquant les travaux de codification, il s'écrie : « Dans le calme de toutes les passions et de tous les intérêts, on vit naître un projet de Code civil, c'est-à-dire LE PLUS GRAND BIEN que les hommes puissent donner et recevoir. »
Pourquoi, là où la monarchie absolue et la Révolution avaient échoué, Bonaparte a-t-il réussi à doter la France d'un « Code civil des Français » ? Pourquoi la France, qui a changé dix fois de Constitution en deux siècles, a-t-elle conservé le Code civil ? Pourquoi la codification, de 1801 à 1804, demeure-t-elle comme la campagne d'Italie de l'art législatif ?
C'est la naissance politique de ce « plus grand bien » qui est retracée dans cet ouvrage.

« Le plus grand bien... »

Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l'abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s'achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. Le temps écoulé rend singulières les passions que soulevait alors mon action. Le cardinal Lustiger m'avait prévenu au lendemain de l'abolition : « On ne touche pas à la mort impunément. » Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d'y trouver, mêlée au récit des événements, l'expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République.
    De tout ce que j'ai pu réaliser à cette époque, l'essentiel demeure : irréversibilité de l'abolition, suppression des juridictions d'exception, dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l'homme, amélioration du régime des prisons, et bien d'autres mesures encore.
    Je n'ai pas non plus dissimulé mes échecs, qu'il s'agisse de la surpopulation carcérale, de la pauvreté budgétaire, ou de convaincre l'opinion que la première mission de la justice est de faire respecter la loi et de garantir les libertés individuelles comme le prescrit la Constitution, et non d'être le pompier de la délinquance, comme on s'obstine à le faire croire. 

    En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. »  R.B.

Le juge dans la société d'aujourd'hui

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