Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage les principales infractions du Code pénal : infractions contre les personnes (atteintes à la vie, atteintes à l'intégrité physique ou psychique, mise en danger, atteintes à la liberté, atteintes à la personnalité, atteintes aux mineurs, infractions sexuelles...), contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion, recel, destructions, blanchiment, atteintes au traitement de données...), et contre l'Etat, la Nation et la paix publique (terrorisme, corruption, favoritisme, atteintes à l'action de la justice, faux, association de malfaiteurs...). Historiquement, le droit pénal spécial a sans doute précédé le droit pénal général et La procédure pénale. Encore aujourd'hui, ce n'est que parce qu'il existe des incriminations que l'on a mis en place des règles générales de fond et de forme. L'importance du droit pénal spécial n'est pas non plus à démontrer si Ion considère l'inflation législative que connaît La matière pénale, et la pénalisation contemporaine croissante. Dans un tel contexte, les juristes- qu'ils soient pénalistes ou non, universitaires ou praticiens - sont nécessairement amenés à s'intéresser au droit pénal spécial et à l'étude des incriminations, à la manière d'un entomologiste du droit. Le droit pénal spécial est une matière généralement enseignée en master 1, qui figure au programme de l'examen d'accès au CRFPA et au concours d'accès à l'ENM. Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi Les professionnels, avocats et magistrats.

Droit pénal spécial - Cours & TD

Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, des modifications ont été apportées à la loi pénitentiaire, notamment afin de lutter contre une surpopulation carcérale soutenue. Mais des interrogations subsistent. Seront-elles suffisantes ? Du droit de la peine, au droit à l'aménagement des peines, en passant par le droit pénitentiaire, ne faudrait-il pas aller encore plus loin encore sur le chemin tracé par la jurisprudence européenne ?

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