Dix ans d'application de la loi pénitentiaire : bilan et perspectives

Publié par L'Harmattan, le 14 mai 2021

334 pages

Résumé

Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, des modifications ont été apportées à la loi pénitentiaire, notamment afin de lutter contre une surpopulation carcérale soutenue. Mais des interrogations subsistent. Seront-elles suffisantes ? Du droit de la peine, au droit à l'aménagement des peines, en passant par le droit pénitentiaire, ne faudrait-il pas aller encore plus loin encore sur le chemin tracé par la jurisprudence européenne ?

Dix ans d'application de la loi pénitentiaire : bilan et perspectives

Corruption et droit pénal

Les PV de stationnement

Code de procédure pénale annoté

Le permis à points (5e édition)

Le permis à points ; la justice au quotidien (3e édition)

Droit pénal et nouvelles technologies

Les pv de stationnement

Critiques