Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, des modifications ont été apportées à la loi pénitentiaire, notamment afin de lutter contre une surpopulation carcérale soutenue. Mais des interrogations subsistent. Seront-elles suffisantes ? Du droit de la peine, au droit à l'aménagement des peines, en passant par le droit pénitentiaire, ne faudrait-il pas aller encore plus loin encore sur le chemin tracé par la jurisprudence européenne ?

Dix ans d'application de la loi pénitentiaire : bilan et perspectives

À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Les + de l'édition 2020 Edition limitée :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale de l'appendice.
- Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.

Cette édition est notamment à jour de :
- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".
- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.
- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.   Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Code de procédure pénale (édition 2020)

"Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l administration pénitentiaire que pour les personnels de santé. Le contexte de surpopulation carcérale prégnant, tant en France qu au Brésil, ne facilite pas la tâche. La concentration de personnes précarisées sur le plan sanitaire et les effets de la détention sur la santé compliquent la recherche d une adéquation des soins à l état de santé des personnes détenues."

Le droit à la santé et la prision ; quelle protection, quels enjeux ?

Les modifications génétiques, les implants, prothèses et organes de synthèse, l'intelligence artificielle, le Big Data et la robotique... toutes ces techniques aux développements rapides renouvellent les espoirs et les craintes dans le Progrès. De la lutte contre la maladie et la mort aux fantasmes du corps parfait ou de l'immortalité, du dépassement des limites cognitives à la déshumanisation technologique, les mêmes questions se posent : Va-t-on vers une redéfinition transhumaniste de l'être humain, vers un monde habité de personnalités étendues à des formes nouvelles ? Quelle est ici la part des réelles avancées, des faux espoirs et des promesses commerciales ? Comment mieux réguler la recherche, l'usage et l'exploitation économique des nouvelles technologies ? Comment le droit peut-il canaliser les opportunités en palliant les peurs ? Ce sont à ces questions que cet ouvrage cherche à répondre en associant dans une forme inédite des biologistes, des informaticiens, des philosophes, des économistes et des juristes.

Les systèmes pénitentiaires dans le monde

La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années. Certaines ont pour finalité d'armer la justice pénale pour répondre aux défis posés par des formes mouvantes et particulières de délinquance. Elles s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire que l'on retrouve aujourd'hui dans de nombreux pays. Alors que des réformes ont conduit à la disparition du juge d'instruction dans plusieurs pays - et que celle-ci a été envisagée en France - cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur au travers d'une identification des domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et d'un examen des procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines). Cette approche comparative est complétée par une étude du droit supranational au travers notamment de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que du droit pénal international. Cet ouvrage est le fruit de la conférence régionale de l'Association Internationale de Droit Pénal organisée par le Comité des Pénalistes Francophones, qui s'est déroulée à Pau, en France, en 2010.

Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve maintenant complété par des dispositions spécifiques concernant les jeunes conducteurs en possession d'un permis probatoire. Le permis de conduire devient de plus en plus fragile et sa possession pour la vie est de moins en moins vraie. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses jurisprudences récentes permet de posséder une vision actualisée et synthétique sur une matière mouvante. Cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et à défendre leurs droits. Retrait de points - Radars - Procédure - Récupération des points - Suspension du permis - Annulation du permis - Non restitution du permis - Conduite sans permis - Jeunes conducteurs - Amendes - Permis étrangers - Personnes morales.

Le permis a points

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses jurisprudences récentes permet de posséder une vision actualisée et synthétique sur une matière mouvante. Elle est un guide juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.

Le permis à points (4e édition)

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cet ouvrage, à jour des dernières reformes législatives, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente.

Ses oeuvres

Ses derniers livres