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Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme
Publié par L'Harmattan, le 05 août 2010
117 pages
L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve maintenant complété par des dispositions spécifiques concernant les jeunes conducteurs en possession d'un permis probatoire. Le permis de conduire devient de plus en plus fragile et sa possession pour la vie est de moins en moins vraie. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses jurisprudences récentes permet de posséder une vision actualisée et synthétique sur une matière mouvante. Cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et à défendre leurs droits. Retrait de points - Radars - Procédure - Récupération des points - Suspension du permis - Annulation du permis - Non restitution du permis - Conduite sans permis - Jeunes conducteurs - Amendes - Permis étrangers - Personnes morales.
Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme
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