Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

Publié par L'Harmattan, le 01 mai 2011

260 pages

Résumé

La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).

Corruption et droit pénal

Code de procédure pénale annoté

Droit disciplinaire pénitentiaire

Procédures pénales d'exception et droits de l'homme

Droit disciplinaire pénitentiaire (2e édition)

Les pv de stationnement

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

Le droit à la santé et la prision ; quelle protection, quels enjeux ?

Critiques