Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

Jean-Paul Céré

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 01 mai 2011

260 pages

Résumé

La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).