Le permis à points

Publié par L'Harmattan, le 01 mars 2005

99 pages

Résumé

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve maintenant complété par des dispositions spécifiques concernant les jeunes conducteurs. Le permis de conduire devient de plus en plus fragile et sa possession pour la vie est de moins en moins vraie. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives de 2003 et 2004 concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.

Le Permis A Points

Code de procédure pénale annoté

Dix ans d'application de la loi pénitentiaire : bilan et perspectives

Droit disciplinaire pénitentiaire (2e édition)

Le permis a points

Le permis à points ; la justice au quotidien (3e édition)

Le permis à points (4e édition)

Les PV de stationnement

Critiques