Phases décisives de redéfinition des règles du jeu, les transitions démocratiques sont toujours un moment crucial pour l'avenir des individus et des peuples. Elles représentent l'opportunité d'une transformation radicale de la vie politique, économique, solde et culturelle au sein d'un Etat. Elles suscitent donc partout une immense espérance, trop souvent déçue. La fréquence de leurs échecs et leurs graves conséquences invitent s'interroger sur les conditions de leur réussite. Si les transitions démocratiques ne se limitent pas à une transition constitutionnelle, cette dernière en est un pan de plus en plus décisif. Paradoxalement, elles sont en effet des processus éminemment constitutionnels, le remplacement de la Constitution dictatoriale ou totalitaire par un nouveau texte se doublant d'un véritable droit constitutionnel de transition. Les transitions constitutionnelles peuvent-elles alors favoriser la démocratisation et à quelles conditions ? C'est à ces questions aussi fondamentales en théorie qu'en pratique que cet ouvrage ambitionne de répondre. Partant de l'expérience réussie de la Conférence nationale souveraine du Bénin, mise en perspective avec celles d'autres pays d'Afrique subsaharienne ou d'ailleurs, il explore ainsi diverses options mises en oeuvre par les acteurs constituants pour en évaluer les incidences. Cette analyse révèle, de manière contre-intuitive, que les transitions constitutionnelles les plus démocratisantes. ne se fondent pas sur les solutions traditionnellement considérées comme les plus démocratiques. Elles se caractérisent par la recherche d'un consensus inclusif, c'est-à-dire par la négociation des principales décisions par l'ensemble des acteurs, y compris eux de l'ancien régime, choisis non par l'élection mais par la cooptation. Particulièrement exigeantes, leur réussite repose — au-delà des prérequis politique — sur l'équilibre trouvé entre la résurgence du constitutionnalisme, d'une part, et la souplesse indispensable à ces périodes de bouleversements, d'autre part. L'efficacité démocratisante de ces transitions constitutionnelles singulières atteste, s'il en était besoin, que l'analyse des transitions démocratiques au prisme du droit constitutionnel collabore non seulement à leur explication et leur compréhension, mais aussi un renouvellement des concepts, principes et mécanismes constitutionnels classiques.

Les transitions constitutionnelles démocratisantes - Analyse comparative

Délits de presse et Démocratie analyse tout d’abord la régulation pénale des médias au regard des standards démocratiques. De nombreuses recommandations sont ainsi formulées afin de renforcer la liberté de la presse, tout en veillant à sa responsabilité. Elles s’accompagnent d’une réflexion relative à la dépénalisation. Parce qu’elle prive les médias des garanties – ordinaires ou spéciales – attachées au recours au droit pénal, la dépénalisation, au sens strict, ne constitue pas nécessairement le gage d’une plus grande liberté. En revanche, l’abrogation des peines de prison et le strict respect de l’Etat de Droit représentent des préalables indispensables, dans une société démocratique. Ils sont en effet une condition sine qua non de l’effectivité de la liberté de la presse. Délits de presse et Démocratie est ensuite conçu comme un ouvrage pratique destiné aux journalistes, aux rédactions et aux organisations de défense de la liberté de la presse. En présentant, notamment sous la forme de tableaux, l’ensemble de la législation pénale en vigueur dans l’espace francophone, il doit en effet permettre à ceux qui travaillent sur le terrain, à ceux qui les y envoient et à ceux qui les défendent, de prendre la mesure des risques auxquels ils s’exposent, des garanties qui leur sont offertes, mais également des progrès, qui, partout, restent à accomplir.

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