Délits de presse et démocratie

Publié par Fondation Varenne, le 20 novembre 2012

825 pages

Résumé

Délits de presse et Démocratie analyse tout d’abord la régulation pénale des médias au regard des standards démocratiques. De nombreuses recommandations sont ainsi formulées afin de renforcer la liberté de la presse, tout en veillant à sa responsabilité. Elles s’accompagnent d’une réflexion relative à la dépénalisation. Parce qu’elle prive les médias des garanties – ordinaires ou spéciales – attachées au recours au droit pénal, la dépénalisation, au sens strict, ne constitue pas nécessairement le gage d’une plus grande liberté. En revanche, l’abrogation des peines de prison et le strict respect de l’Etat de Droit représentent des préalables indispensables, dans une société démocratique. Ils sont en effet une condition sine qua non de l’effectivité de la liberté de la presse. Délits de presse et Démocratie est ensuite conçu comme un ouvrage pratique destiné aux journalistes, aux rédactions et aux organisations de défense de la liberté de la presse. En présentant, notamment sous la forme de tableaux, l’ensemble de la législation pénale en vigueur dans l’espace francophone, il doit en effet permettre à ceux qui travaillent sur le terrain, à ceux qui les y envoient et à ceux qui les défendent, de prendre la mesure des risques auxquels ils s’exposent, des garanties qui leur sont offertes, mais également des progrès, qui, partout, restent à accomplir.

Les transitions constitutionnelles démocratisantes - Analyse comparative

Délits de presse et démocratie

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