Dans un contexte d'assèchement des fonds publics et de nécessaire diversification des sources de revenus, les fonds de dotation peuvent être une réponse à la recherche de financement pour toute association qui souhaite pérenniser et développer ses actions. Introduit dans la réglementation française, le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour en financer une réalisée par un autre organisme, comme une association ou une fondation.
Détaillant les avantages et contraintes de ces structures, ce guide donne à tous les responsables associatifs les clés pour juger de l'opportunité ou non de créer un tel outil de collecte de fonds. Clair et pratique, il fournit toutes les informations juridiques, fiscales ou comptables à connaître pour créer et administrer un fonds de dotation en toute sérénité.
Ce guide présente l'ensemble des éléments nécessaires à la création et à la gestion du fonds de dotation : le régime juridique, le fonctionnement, les ressources et les moyens, les contrôles.

Fonds de dotation ; une nouvelle source de financement

Cet ouvrage fait un point précis sur les différents impôts auxquels sont soumises les associations et permet à chaque structure associative de déterminer sa propre situation fiscale, au regard des impôts commerciaux par exemple. Être une association régie par la loi de 1901 n'exonère pas la structure de tout impôt. TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, taxe sur les salaires... elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Les responsables d'association doivent donc comprendre les principaux mécanismes d'imposition susceptibles d'affecter le fonctionnement de leur structure. L'ouvrage les aidera à mieux comprendre de quels impôts l'association est redevable et, surtout, à anticiper l'impact sur celle-ci des nouvelles interprétations relatives aux impôts commerciaux. En appréhendant mieux l'ensemble du système d'imposition des associations, leurs responsables seront plus à même de prendre les bonnes décisions et d'éviter des erreurs d'orientation très préjudiciables à la survie de leur structure. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions en matière de fiscalité et consacre, par exemple, un nouveau chapitre au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

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