Fonds de dotation ; une nouvelle source de financement

Publié par TERRITORIAL, le 10 février 2020

118 pages

Résumé

Dans un contexte d'assèchement des fonds publics et de nécessaire diversification des sources de revenus, les fonds de dotation peuvent être une réponse à la recherche de financement pour toute association qui souhaite pérenniser et développer ses actions. Introduit dans la réglementation française, le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour en financer une réalisée par un autre organisme, comme une association ou une fondation. Détaillant les avantages et contraintes de ces structures, ce guide donne à tous les responsables associatifs les clés pour juger de l'opportunité ou non de créer un tel outil de collecte de fonds. Clair et pratique, il fournit toutes les informations juridiques, fiscales ou comptables à connaître pour créer et administrer un fonds de dotation en toute sérénité. Ce guide présente l'ensemble des éléments nécessaires à la création et à la gestion du fonds de dotation : le régime juridique, le fonctionnement, les ressources et les moyens, les contrôles.

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Votre association et les impôts - Guide pratique du régime fiscal associatif

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