Parmi les modes de refinancement des entreprises, la cession de créance, sous ses formes anciennes (C. civ.) et modernes (bordereau et affacturage), occupe une place privilégiée, aujourd'hui renforcée par l'interdiction édictée par la loi NRE (modifiant l'art. L. 442-6 C. com) de stipuler des clauses d'incessibilité des créances détenues sur un producteur, un commerçant, un industriel ou un artisan. On mesure ainsi l'évolution qu'a connue la notion de créance puisque, au principe originaire d'incessibilité, s'est substitué celui de sa cessibilité. La cession de dette n'a, en revanche, pas connu une telle évolution. Primitivement interdite à titre particulier, elle le demeure, à moins que le créancier n'y consente, mais, de ce fait, elle n'a plus de la cession que le nom. Cependant, à titre universel, certaines dettes, comme certaines créances, se transmettent de droit à l'ayant cause. Cette situation, qui ne concernait primitivement que les personnes physiques, s'applique désormais aussi aux personnes morales. L'ouvrage expose dans une étude d'ensemble les questions soulevées par ces différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), sans distinguer entre le droit civil et le droit commercial, l'un se nourrissant de l'autre et réciproquement.

La Transmission Des Creances Et Des Dettes

L'ouvrage expose, d'un pont de vue théorique et pratique, le droit régissant les effets du contrat, à distinguer des effets des obligations qu'il peut faire naître, tarit à l'égard des parties (interprétation, qualification, durée, inexécution du contrat), qu'à l'égard des tiers (opposabilité, publicité légale, fraude paulienne, simulation, représentation, stipulation pour autrui, cession de contrat, action directe). Il présente une théorie moderne du contrat fondée sur une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il est la suite de la formation du contrat dans le traité de droit civil. Cette 3e édition a donné lieu à une refonte complète de l'ouvrage. En outre, les développements relatifs à l'inexécution du contrat, supprimés dans la 2e édition, ont été réintroduits dans cette 3e édition et substantiellement enrichis.

Les Effets Du Contrat. 3eme Edition

" Droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts de sociétés...) et certaines universalités (fonds de commerce, fonds artisanal...). Reflet de l'évolution des patrimoines, mais aussi témoin des progrès de l'ingénierie bancaire, il privilégie l'accédant à la propriété tout en imaginant des gages sur instruments financiers. La loi du 9 juillet 1991 réformant les procédures civiles d'exécution a bouleversé la hiérarchie des sûretés avec le privilège dit " du premier saisissant " ; celle du 10 juin 1994 réformant les procédures collectives a, de son côté, rééquilibré la confrontation entre l'hypothèque et le " privilège de l'article 40 " de la loi du 25 janvier 1985. Le droit des sûretés réelles est enfin le siège de nouveaux arbitrages entre les biens affectés à l'exploitation et la fortune personnelle de l'exploitant ou entre les sûretés traditionnelles, gages, privilèges et hypothèques, et des garanties auxquelles la notion même de sûreté ne semble plus correspondre, telles la réserve de propriété ou la fiducie.
Débattre des idées qui animent le " laboratoire " et ne guident pas les découvertes, en sommme tenter une théorie générale, tel est le but du premier volume, " le droit commun des sûretés réelles ". Mettre en ordre le " chantier ", en ordonner la visite, en réceptionner les travaux, tel est l'objet du second volume " le droit spécial des sûretés réelles ".

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