L'Interpretation Du Code Civil En France Depuis 1804
Les Effets Du Contrat. 3eme Edition
Publié par L.G.D.J., le 07 avril 2001
1340 pages
Résumé
L'ouvrage expose, d'un pont de vue théorique et pratique, le droit régissant les effets du contrat, à distinguer des effets des obligations qu'il peut faire naître, tarit à l'égard des parties (interprétation, qualification, durée, inexécution du contrat), qu'à l'égard des tiers (opposabilité, publicité légale, fraude paulienne, simulation, représentation, stipulation pour autrui, cession de contrat, action directe). Il présente une théorie moderne du contrat fondée sur une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il est la suite de la formation du contrat dans le traité de droit civil. Cette 3e édition a donné lieu à une refonte complète de l'ouvrage. En outre, les développements relatifs à l'inexécution du contrat, supprimés dans la 2e édition, ont été réintroduits dans cette 3e édition et substantiellement enrichis.
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