Code de l'avocat commenté 2013

Christophe Jamin

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 24 octobre 2012

1994 pages

Résumé

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage explose la règlementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les règlementations spéciales, développées par les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cour d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense. Protection sociales, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux. La présente édition est à jour des nouvelles dispositions de 2011 et 2012 relatives notamment à la profession d'avocat, à la formation professionnelle, à l'aide juridictionnelle et aux structures d'exercice.