Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats. De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste. Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplinaire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion

Droit et économie des contrats

L'ouvrage expose, d'un pont de vue théorique et pratique, le droit régissant les effets du contrat, à distinguer des effets des obligations qu'il peut faire naître, tarit à l'égard des parties (interprétation, qualification, durée, inexécution du contrat), qu'à l'égard des tiers (opposabilité, publicité légale, fraude paulienne, simulation, représentation, stipulation pour autrui, cession de contrat, action directe). Il présente une théorie moderne du contrat fondée sur une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il est la suite de la formation du contrat dans le traité de droit civil. Cette 3e édition a donné lieu à une refonte complète de l'ouvrage. En outre, les développements relatifs à l'inexécution du contrat, supprimés dans la 2e édition, ont été réintroduits dans cette 3e édition et substantiellement enrichis.

Les Effets Du Contrat. 3eme Edition

Le code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels 
relatifs à la profession d'avocat : La première partie de 
l'ouvrage expose la réglementationi générale constituée par la 
loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 
12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. 
L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes 
relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend 
les réglementations spéciales, développées dans les rubriques 
suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, 
Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, 
Conventions collectives, Difficultés financière et comptabilité, 
Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, 
Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. 
L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste 
commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre 
d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil 
national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence 
exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission 
Règles et usages du Conseil national des barreaux.

Code de l'avocat commenté

Eugène Gaudemet, ami de Saleilles et de Gény, fut un des promoteurs majeurs de l'École scientifique du droit qui, au tournant du XXe siècle, renouvela les méthodes d'interprétation du Code civil qui avaient cours au XIXe siècle, souvent rangées sous l'étiquette, simplificatrice, d'École de l'exégèse. Il livre dans cet ouvrage fondateur une lecture à la fois historique et idéologique de l'histoire du droit civil français du XIXe siècle, en usant d'un genre trop peu répandu en France : l'histoire de la doctrine.
Initialement publié en 1935, aujourd'hui introuvable, ce texte demeure d'une lecture captivante, par ses partis pris, par sa manière de faire revivre l'enseignement et l'étude du droit au XIXe siècle. Il était donc tout naturel qu'il trouve sa place dans la nouvelle Collection deuxième centenaire du Code civil.
Pour marquer sa place dans l'histoire des idées juridiques, il est précédé par une importante préface de Christophe Jamin et Philippe Jestaz. Il est suivi d'une bibliographie méthodique et critique de l'ensemble des grands traités de droit civil parus au XIXe siècle.

L'Interpretation Du Code Civil En France Depuis 1804

Fatalité ou nécessité ? Déclin ou progrès ? Evolution ou séisme ? L'harmonisation du droit des contrats en
Europe suscite des opinions pour le moins contrastées et le débat est, dans ce domaine comme dans les autres investis par l'idée européenne, particulièrement vif entre les " eurosceptiques " et les partisans d'une Europe du contrat. C'est pour mener une réflexion sous le sceau de la sérénité et de la vigueur que les responsables de cet ouvrage ont entendu, d'abord, revenir sur " Le phénomène de l'harmonisation ", ensuite, se pencher sur " Les politiques spéciales d'harmonisation ", enfin, appréhender dans toute son ampleur le mouvement des idées qui tend " Vers un droit commun européen des contrats ". Puisse cet ouvrage contribuer à clarifier le débat !.

L'Harmonisation Des Contrats En Europe

Pierre et Gabriel deviennent amis sur les bancs de la faculté de droit, dans les années quatre-vingt. Tout semble les séparer  : le premier est né dans une famille bourgeoise, son père a fait la guerre d'Algérie, son grand-père une inavouable Seconde Guerre mondiale  ; le second est issu d'un milieu modeste, fils d'un père juif qui, seul des siens à avoir échappé à la déportation, a fini par se suicider. En vacances en Normandie, ils font la connaissance d'un couple de dissidents russes immigrés et de leur fille Sveta  : irruption brutale du réel dans leur bulle estudiantine, qui leur fait entrevoir en même temps la tentation de l'engagement et la possibilité d'un amour. Les trajectoires des deux garçons se séparent là. L'un restera inaccompli pour avoir choisi de mener une vie retirée, tenant de son histoire familiale que les héros sacrifient ceux qu'ils aiment à leurs idéaux. L'autre commettra l'irréparable en Russie, au nom de la justice. Lorsqu'ils se retrouvent quarante ans plus tard à Villerville, la vie a passé sur eux, qui ont tenté de conjurer la violence d'un monde dont ils ont cru être les acteurs alors qu'ils n'en étaient que les héritiers.

L'inaccompli - roman

Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d'Etat, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif. Mais il n'y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d'omniprésentes luttes de pouvoir et d'influence. Entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation comme le prouve l'actualité, mais aussi entre un Conseil d'Etat et une doctrine administrativiste "née sur les genoux de la jurisprudence", ou encore entre une même doctrine universitaire et la Cour de cassation qui admet que celle-ci construise le système à partir de ses arrêts, mais sous condition... Ce sont tous ces thèmes, abordés par les auteurs en usant de la liberté de ton qu'autorise un échange épistolaire, qui leur permettent de relativiser cette idée répandue que droit administratif et droit civil relèveraient de deux cultures distinctes. Au-delà des questions de frontières transparaissent en effet des manières voisines d'aborder et de penser le droit. Elles résultent de l'ambition commune de reléguer aux marges du droit le politique et les sciences sociales en assurant le primat de la technique et l'esprit de système. Aujourd'hui, cette ambition est cependant remise en cause sous les coups de boutoir d'une révolution des sources du droit : européanisation, mondialisation, fondamentalisation, etc. Serions-nous à la fin d'un cycle qui a vu triompher pendant plus d'un siècle ce que les auteurs nomment le "modèle doctrinal" ? C'est par cette interrogation que se termine leur ouvrage, lequel s'adresse au public le plus vaste : étudiants, universitaires et praticiens du droit, et plus largement tous ceux qui cherchent à comprendre les enjeux sous-jacents des débats juridiques contemporains.

Droit civil et droit administratif - Dialogue(s) sur un modèle doctrinal

Chaque observateur attentif de l'univers contractuel le sait, la qualité de professionnel n'immunise pas celui qui conclut une convention contre le virus des clauses abusives. Mais chacun sait aussi que la protection qu'accorde le droit aux professionnels contre ces clauses n'a pas l'ampleur de celle dont bénéficient les consommateurs. 
Il a semblé aux organisateurs de ce colloque qu'il était temps de se pencher sur la réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence. Une fois effectué l'inventaire des instruments juridiques susceptibles de lutter contre les clauses, source de disproportion contractuelle excessive, la réflexion s'est portée sur la légimité de cette protection des professionnels. A cette fin, ont été sollicitées les opinions des économistes et des professionnels et observés certains systèmes juridiques étrangers.

Les Clauses Abusives Entre Professionnels. Tome 3

La notion d'action directe

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage explose la règlementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les règlementations spéciales, développées par les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cour d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense. Protection sociales, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux. La présente édition est à jour des nouvelles dispositions de 2011 et 2012 relatives notamment à la profession d'avocat, à la formation professionnelle, à l'aide juridictionnelle et aux structures d'exercice.

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