La nouvelle édition du Cours de droit hospitalier revient sur l'impact de la loi du du 26 janvier 2016 qui réforme l'organisation de notre système de santé. Le projet de réforme "Ma santé 2022" en est la suite logique, qui prévoit notamment la mise en place d'un collectif de soins, la création de postes d'assistants médicaux et une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires.
"Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé.
S´agissant des droits des malades, l´ouvrage mentionne également les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé). Les plus récentes réflexions portant sur la bioéthique sont exposées, notamment en matière de procréation médicalement assistée et de prélèvement d'organes.
Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.

Droit hospitalier

L'Assistance publique - hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l'une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence et paradoxalement demeure l'une des plus mal connues. Sa notoriété tient à son histoire, à sa taille exceptionnelle - un ensemble comprenant près de 50 sites hospitaliers, employant près de 92 000 personnes, et à la renommée de ses équipes médicales. Son identité, elle, peut sembler floue : l'AP-HP n'est au plan juridique que l'un des 2 850 établissements de santé français ; mais elle regroupe certains des sites hospitaliers les plus prestigieux de notre pays et presque le douzième des capacités d'hospitalisation de l'hôpital public !Cet ouvrage propose un panorama de l'AP-HP, de son statut, de son histoire, de ses missions, etc.

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l’une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence. Paradoxalement, elle demeure l’une des plus mal connues.Sa notoriété tient à son histoire, à sa taille exceptionnelle — un ensemble comprenant près de 50 sites hospitaliers, employant près de 92 000 personnes — et à la renommée internationale de ses équipes médicales. Son identité, elle, peut sembler floue : l’AP-HP n’est au plan juridique que l’un des 2 850 établissements de santé français ; mais elle regroupe certains des sites hospitaliers les plus prestigieux de notre pays et presque le douzième des capacités d’hospitalisation de l’hôpital public.Cet ouvrage propose un panorama de l’AP-HP, de son statut, de son histoire, de ses missions. Il montre l’adaptation constante de cette institution pour offrir la meilleure prise en charge possible des patients.

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

L´Assistance publique - Hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l´une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence. Paradoxalement, elle demeure l´une des plus mal connues.
Sa notoriété tient à son histoire, à sa taille exceptionnelle - un ensemble comprenant près de 50 sites hospitaliers, employant près de 92 000 personnes - et à la renommée internationale de ses équipes médicales. Son identité, elle, peut sembler floue : l´AP-HP n´est au plan juridique que l´un des 2 850 établissements de santé français ; mais elle regroupe certains des sites hospitaliers les plus prestigieux de notre pays et presque le douzième des capacités d´hospitalisation de l´hôpital public.
Cet ouvrage propose un panorama de l´AP-HP, de son statut, de son histoire, de ses missions. Il montre l´adaptation constante de cette institution pour offrir la meilleure prise en charge possible des patients.

L'assistance publique, hôpitaux de Paris

Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre ,juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au travers de grands chantiers législatifs et de l'évolution de la jurisprudence dans de nombreux domaines du droit de la santé. Il suffit d'évoquer, à titre d'exemple, l'impact de la récente réforme " Hôpital, Patients, Santé, Territoires" du 21 juillet 2009 sur l'organisation des soins dans notre pays et la gouvernante des établissements publics de santé, la révision en préparation de la législation bioéthique, les enjeux des nouveaux modes de financement de l'hôpital. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé.

Les équipes hospitalières, administratives et soignantes, confrontées à la mort d'un patient ont la charge d'assurer différents gestes et formalités, et d'accompagner les familles endeuillées. On trouvera dans ce guide pratique, en dix chapitres traitant d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post-mortem à l'hôpital, les repères essentiels pour les professionnels hospitaliers: un exposé des règles en vigueur et un ensemble de recommandations pour les bonnes pratiques administratives et soignantes. Cette nouvelle édition prend en compte les textes récents parus en la matière: dispositions sur les décès massifs et les risques infectieux, recommandations pour les décès en période périnatale, règles issues de la loi de bioéthique du 6 août 2004.

Le décès à l'hôpital - Règles et recommandations à l'usage des personnels

La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soigner et de lui refuser de quitter l'hôpital ou l'unité de soins constitue dans son principe une atteinte grave à ses libertés individuelles. La mise en œuvre de soins sous contrainte en psychiatrie est souvent délicate. Elle justifie de multiples précautions et une grande vigilance afin que les mesures prises soient toujours proportionnées aux besoins des patients, dans une perspective résolument sanitaire. Le présent ouvrage, issu d'une collaboration entre l'AP-HP et l'établissement public de santé de Maison-Blanche, expose les dispositions légales et jurisprudentielles en la matière et esquisse les voies d'un compromis entre les deux impératifs que sont le respect des libertés publiques et la nécessité dans certaines circonstances d'imposer à un patient des soins psychiatriques.

Soins sous contrainte en psychiatrie

Les hôpitaux, publics et privés, constituent un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une évolution rapide. La maîtrise des ressources humaines et financières, la bonne adéquation des équipements et activités aux besoins de la population et la sécurité sanitaire constituent aujourd'hui une préoccupation croissante des responsables hospitaliers et des pouvoirs publics. La gestion des établissements en est devenue plus complexe et plus contraignante. Elle s'accompagne d'une attention toute nouvelle à la protection de la personne malade. Cet ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements et le droit du malade hospitalisé.

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