Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail. La réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise. - Le droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique. Cet ouvrage s'efforce de traiter de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Son approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit légiféré interne, au droit européen, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs les plus importants. Cet ouvrage arrive à point nommé pour inclure de nombreuses réformes importantes, notamment la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; et aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, ainsi que leurs décrets d'application. - Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, ainsi qu'aux enseignants chercheurs et étudiants en droit social. - Cet ouvrage a été réalisé par quatre spécialistes de la matière. Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs agrégés de droit privé, responsables, depuis 2006, de la rubrique "conditions de travail" à la Revue de droit du travail et auteurs de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les différents aspects du droit des conditions de travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman, conseillers à la chambre sociale de la Cour de Cassation.

Conditions de travail - Durée, rémunération, santé et sécurité

Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.

Les juridictions et juges de proximité ; leur rôle concret en matière d'accés à la justice des petits litiges civils

La loi du 9 septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction : la juridiction de proximité, avec pour objectif affiché de faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq années après la mise en place de cette juridiction, une équipe de recherche a réalisé une étude visant à connaître précisément son rôle réel, en matière civile, eu égard à cet objectif. Cette étude apporte d'abord des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par les juridictions de proximité. Mais elle permet surtout de mieux connaître le fonctionnement des juridictions. Il en résulte le constat d'un réel effort des juges en faveur d'une justice proche des justiciables et l'absence d'incompétence manifeste des juges de proximité à régler le contentieux qui leur est soumis. Cependant, l'étude révèle aussi certains problèmes fondamentaux affectant gravement la capacité des juridictions de proximité à assurer un meilleur accès à la justice des petits litiges civils de la vie quotidienne, notamment des règles procédurales inadaptées. En conclusion, les auteurs proposent de supprimer les juridictions de proximité mais de maintenir les juges de proximité comme juges assistants des juges d'instance chargés d'assurer le jugement de tels litiges dans le cadre " d'audiences de proximité " se tenant selon une procédure adaptée.

Les juridictions et juges de proximité - Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

Les dernières décennies ont marqué un tournant pour les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité. Multinationales et PME doivent désormais composer avec deux éléments pour préserver leur compétitivité et conserver leur expertise : la concurrence mondiale et les évolutions technologiques. C'est de la manière dont elles parviendront à s'adapter à ces deux variables essentielles que dépendra leur développement, ou tout simplement leur survie. Les entreprises sont-elles pour autant condamnées à s'engager dans la voie de restructurations lourdes, aux conséquences financières et sociales disproportionnées et mal maîtrisées ? Le Code du travail et de nombreuses règles jurisprudentielles peuvent offrir des solutions pratiques et parfaitement adaptées. Des outils très précieux, mais trop souvent difficiles d'accès parce que bien cachés au coeur des différents textes régissant les relations au sein de l'entreprise. Pour la première fois un auteur, spécialiste du droit du travail, propose de mettre en relief et de commenter les différentes mesures qui permettront aux dirigeants et juristes d'entreprise de concilier protection des salariés et sauvegarde des pouvoirs de l'employeur. Qu'il s'agisse de flexibilité, d'adaptabilité et plus généralement d'organisation du travail et de l'emploi, les lecteurs trouveront à la fois des réponses aux questions parfois complexes qui peuvent se poser, mais aussi des pistes de réflexion et d'action pour garantir la pérennité et l'évolution de l'entreprise. L'ouvrage s'articule autour de quatre grands thèmes : les mesures d'adaptation directes, les adaptations obligatoirement négociées, la flexibilisation du temps de travail et le rôle des institutions représentatives. Des questions clés à se poser avant d'engager une réorganisation de l'outil de production et des équipes qui lui permettront de faire face aux grandes évolutions.

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