Les juridictions et juges de proximité - Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils

Publié par L'Harmattan, le 01 octobre 2009

236 pages

Résumé

La loi du 9 septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction : la juridiction de proximité, avec pour objectif affiché de faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq années après la mise en place de cette juridiction, une équipe de recherche a réalisé une étude visant à connaître précisément son rôle réel, en matière civile, eu égard à cet objectif. Cette étude apporte d'abord des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par les juridictions de proximité. Mais elle permet surtout de mieux connaître le fonctionnement des juridictions. Il en résulte le constat d'un réel effort des juges en faveur d'une justice proche des justiciables et l'absence d'incompétence manifeste des juges de proximité à régler le contentieux qui leur est soumis. Cependant, l'étude révèle aussi certains problèmes fondamentaux affectant gravement la capacité des juridictions de proximité à assurer un meilleur accès à la justice des petits litiges civils de la vie quotidienne, notamment des règles procédurales inadaptées. En conclusion, les auteurs proposent de supprimer les juridictions de proximité mais de maintenir les juges de proximité comme juges assistants des juges d'instance chargés d'assurer le jugement de tels litiges dans le cadre " d'audiences de proximité " se tenant selon une procédure adaptée.

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