Comptable

Comptable et divergences fiscales

Des nouvelles règles comptables en matière de restructurations, applicables au plus tard au 1er janvier 2005. Les fusions, apports partiels d'actifs, apports-cessions, scissions, transmissions universelles de patrimoine, etc. constituent des opérations stratégiques et fréquentes au sein des groupes. Ces opérations sont, d'un point de vue juridique et fiscal, soumises à des règles précises. En revanche, du point de vue comptable, il n'existait pas, jusqu'à présent, de dispositif réglementaire impératif. Il en résultait des positions doctrinales et des pratiques disparates, généralement inspirées par des considérations fiscales.

Fusions - Nouvelles règles comptables et leurs conséquences

Le pack est composé du Mémento Comptable 2011 en version papier et en version CD-rom ayant chacun le même contenu. C'est la synthèse de toute la réglementation comptable française. Il analyse au regard des textes, de la doctrine et de la pratique : les règles et procédures à respecter, la méthode comptable à appliquer et chaque type de comptes à connaître, les obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes, les interférences entre comptabilité, fiscalité et droit des sociétés. Il exploite plus de 6000 références provenant de plus de 40 sources : françaises, européennes, internationales ; législatives, réglementaires, doctrinales, jurisprudentielles ; comptables, fiscales, juridiques. Schémas, exemples et tableaux pratiques ainsi qu'un échéancier illustrent les solutions proposées et récapitulent les obligations en matière d'information et de contrôle (comptes individuels et consolidés).

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